Le texte de la commission de l'Assemblée du 23 septembre 2026 ne fait passer à la majorité simple que les protections solaires et les moustiquaires. Votes, délais et recours pour le bailleur.
Décret 2026-596 : quels baux basculent au 1er octobre 2026, quelles clauses et mentions vérifier pour votre prochain bail.
En 2026, 1 666 communes appliquent une majoration de la taxe d’habitation sur les résidences ...
Le 9 septembre 2026, la Commission européenne a présenté l’Affordable Housing Act, un projet de ...
Depuis quelques semaines, une idée circule chez les propriétaires de résidences secondaires : la plus-value ...
La proposition de loi Echaniz sur l’encadrement des loyers, adoptée par l’Assemblée nationale le 11 ...
Un propriétaire touché par deux arrêtés de catastrophe naturelle rapprochés doit-il régler deux fois la ...
Les aides personnelles au logement (APL, ALF, ALS) augmentent de 1,15 % à compter du ...
Les propriétaires qui louent une chambre meublée dans leur résidence principale ne paient aucun impôt ...
Dans un avis publié le 1er septembre 2026, le Haut Comité pour le droit au ...
La commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale a auditionné le ministre de la Ville ...
La trêve aura été de courte durée. En 2026, la revalorisation nationale des bases de ...
Deux logements assurés contre les dommages aux biens financent aujourd’hui la garantie catastrophes naturelles au ...
Quand on monte un projet d’investissement locatif à crédit, l’attention se concentre souvent sur le ...
La location d’un logement meublé est en principe exonérée de TVA. Elle en sort lorsqu’elle ...
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La Fondation pour le Logement a publié le 3 septembre 2026 son sixième baromètre de ...
Airbnb remplace ses deux frais de service par un frais unique de 15,5 %, entièrement à ...
Dans les villes qui encadrent le niveau des loyers, le complément de loyer est l’un ...
À partir du 1er octobre 2026, les publicités proposant des travaux de rénovation énergétique des logements ...
Le 1er octobre 2026, les contrats types de location changent. Le décret n° 2026-596 du ...
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Le décret n° 2026-831 du 25 août 2026, publié au Journal officiel du 29 août, ...
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Une maison héritée, plusieurs enfants, et l’envie de vendre : la situation est banale, et un ...
Depuis la loi du 18 août 2026, publiée au Journal officiel du 19 août, remiser ...
Les avis de taxe foncière sur les propriétés bâties 2026 partent à compter de ce ...
Un décret du 20 août 2026, publié au Journal officiel du 21 août, adopte la ...
L’administration fiscale a actualisé le 19 août 2026 les plafonds de loyer qu’elle considère comme ...
L’administration fiscale a publié le 10 août 2026 ses commentaires sur la réforme du pacte ...