Pour de nombreux locataires de passoires thermiques, le loyer peut parfois grimper en dépit de la loi qui protège ces logements énergivores d’augmentations. Voici comment se défendre contre ces hausses abusives et faire respecter vos droits.
Pourquoi le loyer des passoires thermiques ne devrait pas augmenter
Les passoires thermiques, souvent classées F ou G dans le diagnostic de performance énergétique (DPE), sont des logements dont la mauvaise isolation fait exploser la facture énergétique. Depuis août 2022, la loi interdit aux propriétaires de ces biens d’augmenter le loyer. Cette mesure vise à limiter le fardeau financier pour les locataires de logements coûteux à chauffer, alors que leur performance thermique est insuffisante.
Cependant, certains bailleurs tentent de contourner cette règle, souvent en invoquant des erreurs administratives ou des mails automatiques, comme en témoigne le cas de Corentin, contraint de payer deux hausses de loyer avant de se rendre compte de son droit.
Quelles démarches suivre pour contester une hausse de loyer
Si vous faites face à une augmentation de loyer alors que votre logement est classé F ou G, quelques étapes simples peuvent vous aider à vous défendre :
- Vérifiez votre diagnostic de performance énergétique (DPE) : Assurez-vous que votre logement est bien classé F ou G et, par conséquent, protégé par la loi contre toute hausse de loyer.
- Contactez votre propriétaire ou l’agence : Dans certains cas, il s’agit d’une erreur administrative que votre bailleur corrigera sans difficulté. Exposez clairement la situation et faites valoir la réglementation.
- Rassemblez vos preuves : Conservez tous les échanges (emails, notifications de hausses, etc.) pour établir que le propriétaire ou l’agence a enfreint la loi.
- Consultez une association de défense des locataires : Des organisations comme la CNL ou l’ADIL peuvent vous fournir conseils et assistance juridique pour faire valoir vos droits.
- Saisissez la commission de conciliation : Si le propriétaire refuse de reconnaître son erreur, cette commission gratuite peut intervenir pour vous aider à résoudre le litige.
Connaître vos droits et rester vigilant
Rester informé sur la législation en vigueur est essentiel pour ne pas se faire surprendre par des hausses injustifiées. Sachez que la loi protège spécifiquement les locataires de passoires thermiques afin de limiter leur coût total de logement, qui reste déjà élevé à cause de la consommation énergétique. En restant vigilant et en vérifiant tout avis d’augmentation, vous éviterez de payer plus que ce qui est légalement justifié.
Les locataires de passoires thermiques doivent être proactifs pour faire respecter leurs droits face aux pratiques abusives.