Location Airbnb : ce que change le décret du 6 juillet 2026

Un décret publié le 6 juillet 2026 resserre l’encadrement des logements que l’on souhaite basculer d’une location classique vers Airbnb ou le meublé de tourisme. Il vise directement les zones tendues, où la transformation de résidences principales en locations touristiques prive les habitants de logements. Pour les propriétaires comme pour les locataires, le réflexe à adopter change.

Ce que prévoit le décret

Le texte impose que les baux d’habitation, lorsqu’ils portent sur un logement situé dans un secteur où le PLU exige un usage exclusif de résidence principale, intègrent une clause claire rappelant cette obligation. Objectif : empêcher qu’un logement loué comme résidence principale ne soit détourné vers de la location touristique de courte durée. La mesure s’applique aux baux conclus ou renouvelés à compter du 1er octobre 2026.

Qui est concerné

Trois profils sont directement touchés. Les bailleurs en zone tendue, qui doivent adapter leurs contrats. Les locataires tentés de sous-louer leur logement sur une plateforme, une pratique déjà très risquée que nous détaillons dans notre guide de la sous-location. Et les investisseurs qui misent sur le meublé de tourisme, pour qui l’accès à certains logements se referme un peu plus.

Le tour de vis sur les meublés de tourisme

Ce décret s’inscrit dans une série de mesures. Depuis la loi Le Meur, les maires peuvent déjà abaisser la limite de location d’une résidence principale à 90 jours par an et instaurer des quotas par quartier. La fiscalité s’est aussi durcie : l’abattement du micro-BIC pour un meublé de tourisme non classé est tombé à 30 % sous un plafond de 15 000 €. Autant d’éléments à intégrer dans toute stratégie de location saisonnière.

Ce que doivent faire les propriétaires

Trois réflexes s’imposent avant l’automne : vérifier le PLU de la commune pour savoir si le logement est en secteur à usage exclusif de résidence principale ; adapter les modèles de bail pour les contrats signés ou reconduits dès le 1er octobre ; et encadrer clairement toute possibilité de sous-location. Mieux vaut anticiper que subir une mise en demeure de la mairie.

Un durcissement qui ne vient pas seul

Ce décret prolonge une série de mesures. Depuis la loi Le Meur, les maires peuvent déjà ramener à 90 jours par an la location d’une résidence principale et instaurer des quotas par quartier. La fiscalité s’est aussi resserrée, avec un abattement du micro-BIC tombé à 30 % sous un plafond de 15 000 euros pour les meublés de tourisme non classés.

Dans les communes où le logement permanent se raréfie, les collectivités disposent désormais d’un arsenal complet pour freiner la bascule vers la location touristique. Les propriétaires concernés ont tout intérêt à cartographier ces règles commune par commune, et à vérifier le plan local d’urbanisme, avant d’investir ou de renouveler un bail.

Des sanctions qui montent en puissance

Le contrôle ne repose pas que sur le décret. Les communes vérifient l’existence du numéro d’enregistrement et le respect de la limite de nuitées, et les plateformes sont tenues de transmettre les données de location. En cas de location touristique sans changement d’usage là où il est exigé, l’amende civile peut atteindre plusieurs dizaines de milliers d’euros.

Pour les propriétaires, la marche à suivre est claire avant l’automne : vérifier le plan local d’urbanisme de la commune, adapter les modèles de bail pour les contrats signés ou reconduits à partir du 1er octobre, et encadrer explicitement toute possibilité de sous-location. Anticiper coûte toujours moins cher qu’une régularisation forcée.

Article informatif, sans valeur de conseil juridique personnalisé. Les règles varient selon les communes et évoluent rapidement ; vérifiez le cadre applicable auprès de votre mairie.

Article informatif, sans valeur de conseil juridique personnalisé. Les règles varient selon les communes et évoluent rapidement ; vérifiez le cadre applicable auprès de votre mairie.