Depuis des mois, des milliers de propriétaires se préparent à une impasse : voir leur logement interdit à la location à cause d’un DPE classé G. Mais un revirement inattendu vient de redessiner les contours de cette interdiction. Ce 26 mars, la commission des affaires économiques du Sénat a adopté une série de dérogations qui pourraient offrir une échappatoire légale à nombre de bailleurs, en particulier les plus modestes. L’enjeu ? Empêcher une hécatombe locative tout en restant aligné avec les objectifs de transition énergétique.
Une porte entrouverte pour les logements les plus contraints
Jusqu’ici, la règle semblait sans appel : à partir du 1er janvier 2025, impossible de louer un logement classé G au DPE. Cette interdiction frappait de plein fouet les petits propriétaires, souvent incapables de financer les travaux d’isolation thermique ou de convaincre leur copropriété d’agir rapidement.
C’est précisément ce point de blocage que la nouvelle proposition de loi entend assouplir. Désormais, si le propriétaire peut prouver qu’il a entrepris tous les travaux de rénovation techniquement et juridiquement possibles – sans réussir à améliorer la note – il pourrait être exempté de l’interdiction. Une avancée majeure, surtout pour ceux dont les projets se heurtent à un refus d’un syndic, aux contraintes d’un bâtiment classé ou à une impossibilité technique avérée.
Le coût des travaux entre (enfin) dans l’équation
Ce qui change réellement la donne, c’est l’ajout d’une dérogation liée au coût des rénovations. Si ce coût est jugé « manifestement disproportionné » par rapport à la valeur du bien, le propriétaire pourra conserver son droit de louer. Une bouffée d’oxygène pour les ménages qui n’avaient tout simplement pas les moyens de faire face.
Autre point décisif : l’élargissement de cette mesure aux maisons individuelles. Longtemps oubliées des discussions, ces habitations représentent pourtant 23 % des passoires énergétiques du parc locatif privé. En les intégrant, la commission montre une volonté de s’attaquer aux situations les plus urgentes sans pénaliser à outrance.
Dans cette logique, les petites copropriétés – souvent désorganisées, sous-financées et remplies d’enjeux personnels divergents – bénéficient elles aussi d’un traitement particulier. L’obligation de faire appel à un maître d’œuvre pour coordonner les chantiers a été supprimée, ce qui devrait débloquer de nombreux projets à l’arrêt.
Vers un DPE collectif pour éviter les injustices
Un autre changement structurel pourrait passer inaperçu, mais il mérite attention : la prise en compte du DPE collectif. Dans les copropriétés, où les décisions sont souvent ralenties par des intérêts opposés, ce changement permettrait d’éviter qu’un propriétaire bailleur soit pénalisé à cause d’un logement individuel mal noté alors que l’ensemble de l’immeuble affiche de meilleures performances.
Cela permettrait de récompenser les efforts collectifs et de remettre un peu de cohérence dans les critères de décence énergétique. Ce serait aussi un signal fort envoyé aux copropriétés : coopérer devient un levier de préservation du droit à louer.
Loin d’annuler les ambitions de rénovation énergétique, ce texte vise à les adapter à la réalité du terrain. Il ne remet pas en cause l’objectif de lutte contre les passoires thermiques, mais redonne un peu de souffle aux propriétaires de bonne foi, souvent pris entre des obligations techniques et des impossibilités matérielles.
Alors, cette dérogation va-t-elle réellement changer votre quotidien de bailleur ? Est-ce un recul ou une mesure de bon sens ? Dites-nous ce que vous en pensez en commentaire, partagez vos expériences, et faites tourner l’info autour de vous.
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Le DPE ne tient pas compte de l’orientation du bâtiment!!
Il est évident que si un logement est dirigé vers le sud il bénéficiera logiquement de la chaleur du soleil et diminuera considérablement les frais du chauffage.
Par contre un logement dirigé vers le Nord consommera beaucoup plus d’énergie pour chauffer une habitation.
Cette aberration rend la méthode DPE totalement erronée et injustifiable.
je ne comprends pas ce qui vous fait dire ça ? l’orientation des murs et fenêtres est bien prise en compte lors de l’élaboration d’un dpe.
Je vous invite à regarder les données remplies sur un de vos dpe et vous pourrez constater que les orientations sont bien indiquees
Je suis un particulier qui a restauré 4 maisons pour mes quatre filles dans un village: voûtes à 4 pans, voûtes romanes, extérieurs en pierres, il m’est impossible à des coûts raisonnables d’isoler.
C’est un grand soulagement, merci les sénateurs, mais ces mesures doivent elles être approuvées par l’AN?
l’Allemagne a fait il y a quelques années un système semblable au DPE. Les rejets de CO2 n’ont pas diminué, les locataires chauffaient un peu plus ( par confort) et les rejets sont restés les mêmes.
Ne pas oublier que le DPE a été fait pour diminuer les rejets pas pour le confort
Tout a fait d »accord avec ce biais dans les calculs . D’autre biais plus importants persistent:
Une notion essentielle à prendre en compte est le facteur de conversion en énergie primaire. Celui-ci sert à convertir l’énergie finale (celle consommée directement par le logement) en énergie primaire (celle nécessaire à la production et au transport de cette énergie). Pour l’électricité en France, ce facteur est fixé à 2.3, ce qui signifie que 1 kWh d’électricité consommé correspond à 2.3 kWh d’énergie primaire.
Ce facteur pénalise les logements chauffés à l’électricité en surestimant leur impact environnemental, notamment par rapport au gaz. Prenons le parcours du gaz liquéfié pour lequel il est ignoré depuis le lieu de production , les rejets dûs aux torchères, la déperdition dûs à la liquéfaction, l’énergie dépensée pour le transport jusqu’au terminal GNL, le transport dans le méthanier. L’énergie nécessaire pour le maintient en phase liquide …à l’arrivée, le changement de phase pour la distribution , sans compter les fuites .
Tout est faux. Une maison de 1946, construite avec des normes supérieures à celles érigées à l’ époque en France, chaude l hiver et fraîche l ‘été, de manière naturelle se retrouve classée G, malgré les triplés fenêtres, et travaux effectués, juste parce que elle a été construite par un ingénieur en 1946. Alors que l immeuble entier était occupé par toute sa famille. Mais , on est en France pays de l’illogisme……
Ce qui est aberrant c est que le propriétaire d un petit immeuble est obligé de faire l isolation or les loyers encaissés ne permettent pas le paiement de cette isolation et aucune aide de qui que ce soit pr cela. Donc obligés de laisser à l abandon en attendant des jours meilleurs.