Le calendrier a quelque chose d’ironique : c’est en pleine canicule que le Sénat examine, à partir de ce mardi, un projet de loi qui pourrait autoriser à nouveau la location des passoires thermiques classées F et G. Interdits ou promis à l’interdiction, ces logements énergivores pourraient retrouver le marché locatif, à une condition : que le propriétaire s’engage à réaliser des travaux.
Une mesure présentée comme un moyen de remettre des logements sur le marché, mais qui inquiète déjà locataires et associations. Voici ce que prévoit le texte, et ce qui pourrait changer.
En bref
- Le Sénat examine à partir du 7 juillet le projet de loi « Relance et décentralisation du logement », porté par Vincent Jeanbrun.
- Le texte prévoit d’autoriser à nouveau la location de logements F et G, sous réserve d’un engagement de travaux du propriétaire.
- Les logements classés G sont interdits à la location depuis 2025, les F le seront en 2028.
- Objectif affiché : remettre des logements sur le marché et éviter le retrait massif de biens.
- Des locataires et associations s’inquiètent : « pas de travaux, pas de loyers », résument certains.
Ce que prévoit le texte
Le projet de loi modifie les conditions dans lesquelles un logement est considéré comme décent au regard de sa performance énergétique. Concrètement, un propriétaire pourrait de nouveau louer un bien classé F ou G s’il signe un contrat d’engagement à réaliser des travaux de rénovation dans un délai défini. Le texte prévoit aussi de reporter ou d’assouplir certaines échéances du calendrier de rénovation.
L’idée est de sortir de l’impasse actuelle : interdits à la location mais difficiles à rénover faute de moyens, des centaines de milliers de logements risquent de disparaître de l’offre locative. En permettant leur remise en location contre engagement de travaux, le gouvernement espère préserver l’offre tout en enclenchant la rénovation.
Un calendrier de rénovation sous tension
Pour mémoire, la loi Climat et résilience a programmé le retrait progressif des passoires du marché locatif : les G sont interdits à la location depuis le 1er janvier 2025, les F suivront au 1er janvier 2028. Cette interdiction, censée accélérer la rénovation, a surtout mis de nombreux bailleurs devant un mur financier.
| Classe DPE | Situation actuelle |
|---|---|
| G | Interdit à la location depuis 2025 |
| F | Interdiction prévue en 2028 |
| F et G | Relocation possible sous engagement de travaux (projet de loi) |
Nous avions détaillé les contours de cette mesure dans notre article sur le fait de relouer une passoire thermique F ou G, et sur la possibilité de contraindre un propriétaire à réaliser des travaux.
Les critiques et les inquiétudes
Le texte ne fait pas l’unanimité. Du côté des locataires et de certaines associations, on redoute un recul : rouvrir la location aux passoires, même sous condition, reviendrait à faire peser sur les occupants des logements chauds l’été, froids l’hiver et coûteux à l’usage. La formule « pas de travaux, pas de loyers » résume la ligne de défense de ceux qui veulent conditionner strictement toute relocation.
À l’inverse, les défenseurs du texte rappellent qu’un logement retiré du marché n’est pas rénové pour autant, et qu’il vaut mieux enclencher des travaux progressifs que de laisser le bien vide. Le débat parlementaire tranchera dans les prochains jours.
Ce que ça change pour les propriétaires
Tant que le texte n’est pas voté puis promulgué, le droit en vigueur reste inchangé : un logement classé G ne peut pas être loué. Les propriétaires concernés ont donc intérêt à suivre le vote de près, sans anticiper. Dans tous les cas, comprendre le classement énergétique de son bien reste la première étape : notre guide de référence sur le diagnostic de performance énergétique explique comment gagner des classes et prioriser les bons travaux.
Cet article présente un projet de loi en cours d’examen ; son contenu peut évoluer et il n’est pas encore applicable. Le droit en vigueur reste la référence jusqu’au vote définitif.
