Immobilier locatif : « Il était temps ! » L’État s’attaque (enfin) au statut des propriétaires bailleurs

Auteur : Laurent Carbonnet

Publié le

Commentaires : 3

Les propriétaires bailleurs sont en première ligne d’un marché immobilier en crise. Entre l’encadrement des loyers, les restrictions sur les passoires thermiques et la fin de certains avantages fiscaux, l’investissement locatif n’a jamais été aussi incertain. Face à cette situation, notre gouvernement de branquignols lance enfin une mission d’information pour poser les bases d’un véritable statut du bailleur privé. Une avancée attendue depuis des années, qui pourrait redonner un nouveau souffle au marché locatif.

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Un cadre fiscal flou qui décourage les investisseurs

Aujourd’hui, être bailleur privé relève d’un parcours semé d’embûches, notamment avec le refus du Gouvernement d’augmenter l’abattement fiscal de 50%. Aucun statut clair ne régit ce métier pourtant essentiel, laissant les propriétaires naviguer entre différentes régimes fiscaux et contraintes réglementaires. La suppression progressive de l’avantage fiscal du dispositif Pinel et le durcissement des normes environnementales ont accentué le malaise. Résultat : de plus en plus d’investisseurs hésitent à se lancer dans l’investissement immobilier locatif, de peur de voir leur rentabilité s’effondrer.

Pourtant, 75% des Français vivent dans un logement mis à disposition par un bailleur privé. Un chiffre qui souligne le rôle crucial de ces propriétaires dans l’équilibre du marché. Face à cette réalité, le gouvernement veut agir en clarifiant le statut fiscal et juridique des bailleurs, afin de sécuriser leurs investissements et encourager la mise en location de nouveaux biens.

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Vers un amortissement fiscal à l’allemande ?

L’une des pistes envisagées par les parlementaires en charge de la mission concerne l’introduction d’un mécanisme d’amortissement du bien immobilier, à l’image de ce qui existe en Allemagne. Concrètement, cela permettrait aux bailleurs de déduire une partie du prix d’achat de leur bien de leur revenu imposable, lissant ainsi la charge fiscale sur plusieurs décennies. Une mesure qui pourrait redynamiser le marché locatif et rétablir un équilibre entre les contraintes imposées et les incitations à investir.

D’autres options sont sur la table, comme l’application d’un taux d’imposition réduit sur les revenus locatifs, en échange de certaines conditions liées à la performance énergétique des logements ou au niveau des loyers pratiqués. Ces mesures pourraient impacter aussi bien la location longue durée que la location courte durée, en fonction des critères retenus par la future loi.

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Une réforme attendue pour 2026

La mission parlementaire pilotée par Marc-Philippe Daubresse et Mickaël Cosson devra rendre ses conclusions en juin. L’objectif est d’intégrer les premières mesures liées au statut du bailleur privé dans la loi de finances pour 2026. Reste à voir si les propositions finales seront suffisamment ambitieuses pour répondre aux attentes des investisseurs et des professionnels du secteur.

Après des années de complexité et d’incertitude, les propriétaires bailleurs pourraient enfin bénéficier d’un cadre clair et stable. Parce qu’un marché locatif dynamique repose avant tout sur la confiance des investisseurs, il était temps que l’État prenne le sujet à bras-le-corps.

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3 réflexions au sujet de “Immobilier locatif : « Il était temps ! » L’État s’attaque (enfin) au statut des propriétaires bailleurs”

  1. Déjà ne plus mettre l’ISF sur ces biens, qui sont des outils de travail . Baisser les impôts sur les revenus locatifs… actuellement quand on a tout payé…il reste juste les emm….dements

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  2. Faire de locatif aujourd’hui tient du parcours du combattant ( DPE , impayés, juges de gauche qui condamnent les propriétaires a l’encontre la loi , incompétence de l’etat à assumer sa responsabilité et laisse les propriétaires seuls ?nous allons vers une precarisation des plus faibles mais je vais vers une situation de laisser mes logements vacants plutôt que de les louer.Est ce normal ?

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  3. Le fossé entre les LMNP et les LMP se creusera d’avantage. Vont obliger le premiers à prendre un expert comptable,? Cotiser la TVA?
    Quant le seuil de 23 000E sera relevé aidant ainsi les LMNP à palier les traitement des charges comme étant des recettes,?
    Les cadre législatif est toujours éloigné de la réalité au quotidient des petits proprietaires.

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