C’est le mur invisible de la rénovation énergétique : l’assemblée générale de copropriété. Selon une étude relayée ce mardi, près d’un projet de travaux sur trois est purement et simplement rejeté par les copropriétaires réunis en AG. Un blocage massif, au moment précis où la loi impose aux immeubles de se mettre à niveau sur le plan énergétique.
Pourquoi tant de projets échouent-ils, et que compte faire le gouvernement pour débloquer la situation ? Voici ce que révèlent ces chiffres, et ce que cela change pour les millions de Français vivant en copropriété.
En bref
- Près d’un projet de travaux sur trois est rejeté en assemblée générale de copropriété.
- Les résolutions portant sur des travaux sont celles qui suscitent le plus d’opposition.
- Le budget moyen des travaux votés a augmenté de 9,5 % en deux ans.
- Le DPE collectif est désormais obligatoire pour les immeubles ; la rénovation des copropriétés est un marché estimé à près de 7 milliards d’euros par an.
- Le gouvernement envisage de simplifier les règles de majorité pour faciliter les votes.
Un projet sur trois recalé
Le constat est sans appel : dans les assemblées générales de copropriété, les résolutions concernant des travaux sont celles qui déclenchent le plus de refus. Près d’une sur trois est rejetée. Et la tendance ne s’arrange pas, car le coût des chantiers grimpe : le budget moyen des travaux votés a progressé de 9,5 % en seulement deux ans.
Derrière ces votes bloqués, il y a des ravalements repoussés, des ascenseurs vieillissants… et surtout des rénovations énergétiques qui n’aboutissent pas.
Pourquoi ça coince
Plusieurs facteurs se combinent. D’abord les règles de majorité, souvent exigeantes, qui donnent à une minorité le pouvoir de bloquer. Ensuite le coût : dans un immeuble, chaque copropriétaire supporte sa quote-part, et tous n’ont ni les mêmes moyens ni le même horizon. Un propriétaire âgé ou un bailleur qui compte revendre n’a pas le même intérêt qu’une jeune famille installée pour vingt ans.
| Frein | Explication |
|---|---|
| Règles de majorité | Une minorité peut suffire à bloquer un vote |
| Coût des travaux | Budget moyen en hausse de 9,5 % en deux ans |
| Divergence d’intérêts | Occupants, bailleurs et vendeurs n’ont pas les mêmes priorités |
| Calendrier réglementaire | Échéances énergétiques jugées difficiles à tenir |
Un frein direct à la rénovation énergétique
Le problème dépasse le confort : il touche à la valeur même des logements. Le DPE collectif est désormais obligatoire pour les immeubles, et les logements les plus énergivores sortent progressivement du marché locatif, les G depuis 2025, les F à l’horizon 2028. Or une passoire thermique en copropriété ne peut pas toujours être rénovée seule : l’isolation de la façade ou le changement de chaufferie relèvent des parties communes, donc du vote collectif.
Résultat, un copropriétaire de bonne volonté peut se retrouver bloqué par son assemblée. Nous détaillons ce cas de figure dans notre article sur le syndic qui bloque les travaux de rénovation, et notre guide sur le diagnostic de performance énergétique explique les enjeux du classement.
Ce qui pourrait débloquer la situation
- Une simplification des règles de majorité pour les travaux de rénovation énergétique, à l’étude au gouvernement.
- L’anticipation via le plan pluriannuel de travaux et le projet de plan de travaux, désormais obligatoires dans de nombreuses copropriétés.
- La mobilisation des aides collectives pour réduire le reste à charge des copropriétaires.
- Une exonération temporaire de taxe foncière possible après certains travaux, votée par les communes.
Sur ce dernier point, notre guide sur la taxe foncière détaille les dispositifs d’exonération liés à la rénovation. Débloquer le vote reste toutefois la première marche, sans laquelle aucun projet n’avance.
Cet article a une vocation informative. Les règles de vote et les échéances énergétiques évoluent ; référez-vous au règlement de votre copropriété et aux textes en vigueur.
