La taxe foncière est un impôt local annuel prélevé sur les propriétaires de biens immobiliers au 1er janvier de l’année d’imposition. Elle s’applique aux propriétés bâties (maisons, appartements) et non bâties (terrains), à l’exclusion des constructions mobiles non fixées au sol.
Qui paie la taxe foncière ?
Tout propriétaire, usufruitier ou titulaire d’un droit d’usage au 1er janvier est redevable. En cas de vente dans l’année, c’est toujours le propriétaire au 1er janvier qui en est officiellement responsable, même si une répartition du montant peut être négociée entre vendeur et acheteur dans l’acte de vente.
Mode de calcul
Le montant de la taxe foncière dépend :
- de la valeur locative cadastrale du bien : loyer théorique annuel si le bien était loué, déterminé par l’administration fiscale
- des taux d’imposition votés chaque année par les collectivités territoriales (commune, intercommunalité, département)
Ajustement après travaux
Toute modification du bien (extension, surélévation, changement d’usage) doit être déclarée dans un délai de 90 jours à la Direction Départementale des Finances Publiques. Ces travaux peuvent entraîner une revalorisation de la valeur cadastrale et donc une hausse de la taxe.
Exonérations et allègements
Plusieurs situations permettent une exonération partielle ou totale :
Exonérations personnelles sous conditions de ressources :
- Personnes âgées de plus de 75 ans
- Bénéficiaires de l’Aspa, de l’Asi ou de l’AAH
Exonérations temporaires liées aux travaux :
- 2 ans pour les constructions neuves ou agrandissements déclarés dans les délais
- Jusqu’à 3 ans pour les logements de plus de 10 ans ayant fait l’objet de travaux d’économie d’énergie, sur délibération locale
Logements vacants
Un logement inoccupé reste imposable. Toutefois, une réduction de taxe peut être demandée si la vacance :
- est indépendante de la volonté du propriétaire
- dure au moins trois mois
- concerne un bien destiné à la location
- peut être justifiée (travaux, sinistre, etc.)
Paiement et consultation
L’avis de taxe foncière est envoyé une fois par an, généralement entre septembre et octobre. Il peut être consulté dans l’espace personnel du site impots.gouv.fr. Le paiement peut se faire par prélèvement mensuel ou en une seule fois.
