2026 rebat les cartes pour les millions de Français vivant en copropriété. Depuis le 1er janvier, plusieurs obligations montent en puissance : diagnostic énergétique collectif, plan de travaux, immatriculation obligatoire, encadrement des meublés de tourisme. Autant de nouveautés qui pèsent sur le budget et la gestion des immeubles, et que tout copropriétaire a intérêt à connaître.
Tour d’horizon des règles qui s’imposent désormais, de ce qu’elles changent concrètement, et des responsabilités qu’elles font peser sur le syndic.
En bref
- Le DPE collectif est obligatoire depuis le 1er janvier 2026, y compris pour les copropriétés de 50 lots ou moins.
- Le plan pluriannuel de travaux (PPT) doit être inscrit à l’ordre du jour de l’assemblée générale.
- Toute copropriété de plus de 2 lots doit être immatriculée au registre national.
- Les meublés de tourisme doivent être enregistrés, avec numéro obligatoire sur les annonces.
- Le syndic engage sa responsabilité en cas d’oubli ou de retard.
Le DPE collectif se généralise
C’est la mesure phare. Depuis le 1er janvier 2026, le diagnostic de performance énergétique collectif s’applique aux copropriétés à usage d’habitation, y compris les plus petites (50 lots ou moins) dont le permis de construire a été déposé avant 2013. Ce DPE établit la classe énergétique de l’immeuble et chiffre les gains possibles d’une rénovation. Il sert de socle au plan de travaux.
Pour comprendre la logique du classement énergétique et ses conséquences sur la valeur et la location d’un bien, notre guide de référence sur le diagnostic de performance énergétique (DPE) détaille les leviers d’amélioration.
Le plan pluriannuel de travaux (PPT)
Instauré par la loi Climat et Résilience, le PPT devient l’outil central de la stratégie de rénovation des copropriétés. Élaboré à partir du DPE collectif ou d’un audit énergétique, il liste les travaux à prévoir sur dix ans et leur échéancier. Le syndic est légalement tenu de l’inscrire à l’ordre du jour de l’assemblée générale : un point souvent ignoré des copropriétaires, mais lourd de conséquences.
Anticiper ces travaux est d’autant plus important que les logements énergivores voient leur location progressivement restreinte : nous détaillons les conditions pour relouer une passoire thermique classée F ou G.
Immatriculation et meublés de tourisme
Deux autres obligations se renforcent. D’une part, toute copropriété de plus de deux lots, même sans syndic professionnel, doit désormais être immatriculée au registre national des copropriétés. D’autre part, les propriétaires qui louent un meublé de tourisme doivent l’enregistrer sur le téléservice national et faire figurer le numéro obtenu sur toutes leurs annonces (Airbnb, Booking, etc.).
Cette traçabilité accrue vise à mieux réguler la location de courte durée, un sujet brûlant dans les zones tendues, comme l’a illustré l’actualité récente à Marseille.
Le syndic en première ligne
Toutes ces obligations placent le syndic face à ses responsabilités. Un retard, un oubli ou un défaut de conseil peut désormais être interprété comme une faute engageant sa responsabilité civile professionnelle. Pour les copropriétaires, c’est un motif supplémentaire de suivre de près l’ordre du jour des assemblées générales et l’avancement du DPE collectif et du PPT.
Cet article a une vocation informative. Les obligations et calendriers peuvent varier selon la taille et la localisation de la copropriété ; rapprochez-vous de votre syndic.
