Décès d’un proche : comptes bloqués, maison en indivision, voici ce qui se passe vraiment

Au décès d’un proche, deux chocs se cumulent souvent. D’abord, la banque bloque ses comptes : plus aucun retrait ni prélèvement, parfois alors qu’il faut déjà régler les obsèques. Ensuite, le principal bien de la famille, le logement, se retrouve figé dans la succession, en indivision entre les héritiers. Deux mécaniques légales, mal comprises, qui peuvent vite tourner au casse-tête.

Comptes gelés, maison impossible à vendre seul, crédit immobilier en cours : voici ce qui se passe réellement, ce que la banque a le droit de faire, et comment débloquer la situation sans commettre d’impair.

Pourquoi la banque bloque les comptes

Au décès du titulaire, ses comptes individuels (compte courant, livrets) sont bloqués dès que la banque reçoit l’information. L’objectif est de figer le patrimoine pour qu’il soit réparti entre les héritiers selon les règles de la succession, sans qu’une seule personne puisse se servir. Cartes désactivées, chéquiers invalides, prélèvements automatiques suspendus : c’est à la famille de prévenir les organismes (énergie, assurance, abonnements) pour éviter les incidents.

Ce que la banque peut encore payer

Le blocage n’est pas total. La loi autorise la banque à régler certaines dépenses directement depuis le compte du défunt, dans la limite des fonds disponibles :

• Les frais d’obsèques, jusqu’à 5 965 € en 2026, sur présentation de la facture des pompes funèbres.
• Selon les banques, certains derniers frais (soins, hospitalisation, impôts, loyers dus).

Pour obtenir le paiement des obsèques, l’héritier qui a avancé les frais présente la facture ; l’établissement rembourse dans la limite du plafond et du solde. C’est souvent la première démarche à connaître, car elle évite d’avancer plusieurs milliers d’euros de sa poche.

Le cas particulier du compte joint

Le compte joint échappe en principe au blocage : il continue de fonctionner sous le seul nom du cotitulaire survivant, qui peut l’utiliser pour ses dépenses courantes. Réserve toutefois : les héritiers du défunt peuvent s’y opposer, et la moitié du solde (sauf preuve contraire) est réputée appartenir à la succession. Mieux vaut donc rester transparent.

Et le logement dans tout ça ?

C’est le cœur du sujet pour la plupart des familles : la résidence principale ou secondaire est souvent le principal actif de la succession. Au décès, le bien n’est pas « bloqué » au sens bancaire, mais il tombe en indivision entre les héritiers. Conséquence directe : aucun héritier ne peut le vendre, le louer durablement ou l’hypothéquer seul. Les décisions importantes exigent l’accord de tous, et la vente passe obligatoirement par un notaire.

Tant que l’indivision dure, chacun supporte sa quote-part des charges (taxe foncière, entretien, charges de copropriété). Un héritier qui occupe le logement peut devoir une indemnité d’occupation aux autres. Ces situations, fréquentes, sont détaillées dans nos guides sur l’indivision et sur le rachat d’une part de maison lorsqu’un héritier veut garder le bien.

Un crédit immobilier en cours ? Le rôle de l’assurance emprunteur

Si le défunt remboursait encore un prêt immobilier, l’assurance emprunteur souscrite avec le crédit joue un rôle décisif. À hauteur de la quotité assurée sur la tête du défunt, elle solde le capital restant dû : les héritiers récupèrent alors le bien libéré de la dette, sans avoir à reprendre les mensualités.

D’où l’importance, de son vivant, d’avoir bien calibré cette assurance, surtout pour un couple d’emprunteurs : la répartition de la quotité entre les deux têtes détermine ce qui reste à payer au survivant. Notre article sur l’assurance de prêt du co-emprunteur explique comment bien la répartir.

Comment débloquer les comptes

• Succession simple (avoirs bancaires inférieurs à 5 965 €, pas de bien immobilier) : une attestation signée par tous les héritiers peut suffire.
• Succession avec un bien immobilier ou des avoirs plus importants : il faut un acte de notoriété établi par un notaire, qui identifie les héritiers et leurs parts.
• La banque solde ensuite les comptes et répartit les fonds une fois la succession réglée.

L’erreur à ne pas commettre

La tentation de retirer de l’argent « avant que tout soit bloqué », ou de continuer à utiliser la carte du défunt, est un piège majeur. Dissimuler des retraits, des avoirs ou même un bien pour s’avantager peut être qualifié de recel successoral : l’héritier fautif peut être privé de sa part sur les sommes concernées et devoir les restituer. La règle d’or : ne touchez à rien sans l’accord de tous les héritiers et du notaire.

Questions fréquentes

La banque bloque-t-elle tous les comptes au décès ?

La banque bloque les comptes individuels du défunt dès qu’elle est informée du décès. Le compte joint, en revanche, n’est en principe pas bloqué et peut continuer à fonctionner sous le nom du cotitulaire survivant.

Peut-on vendre la maison d’un défunt rapidement ?

Non, pas seul. Le bien tombe en indivision entre les héritiers et sa vente nécessite l’accord de tous, par l’intermédiaire d’un notaire. Un héritier peut toutefois racheter les parts des autres pour conserver le logement.

Qui rembourse le crédit immobilier en cas de décès ?

L’assurance emprunteur souscrite avec le prêt solde en général le capital restant dû, à hauteur de la quotité assurée sur la tête du défunt. Les héritiers récupèrent alors le bien libéré de la dette.

Qui paie les obsèques si le compte est bloqué ?

La banque peut régler les frais d’obsèques depuis le compte du défunt, jusqu’à 5 965 euros en 2026, sur présentation de la facture et dans la limite du solde disponible.

Cet article a une vocation informative et ne constitue pas un conseil juridique ou patrimonial personnalisé. Les démarches varient selon les banques et la situation successorale.