Réinvestir dans l’immobilier après la vente de votre entreprise tout en bénéficiant d’un avantage fiscal peut sembler complexe, mais le statut de marchand de biens offre une opportunité unique pour optimiser cette transition. Vous souhaitez savoir comment transformer une cession en un nouvel élan pour votre portefeuille immobilier ? Ce guide est conçu pour vous, investisseurs avisés.
Maximiser les avantages de l’apport-cession grâce au marchand de biens
Le dispositif d’apport-cession, régi par l’article 150-0 B ter du Code Général des Impôts (CGI), représente une aubaine pour les entrepreneurs souhaitant se tourner vers l’immobilier après la vente de leur entreprise. En échange d’une stricte conformité à certaines conditions, ce mécanisme permet de bénéficier d’un report d’imposition sur les plus-values, sous réserve de réinvestir 60% du produit de la cession dans des activités éligibles.
Le statut de marchand de biens s’avère particulièrement pertinent dans ce contexte. En tant que marchand de biens, vous vous engagez dans une activité commerciale consistant à acheter des biens immobiliers pour les revendre après les avoir valorisés. Ce modèle répond parfaitement aux critères imposés par le CGI, garantissant ainsi la continuité du report d’imposition.
L’acquisition d’une expertise commerciale
L’activité de marchand de biens n’est pas une simple gestion de patrimoine ; c’est une véritable activité commerciale. Les opérations d’achat-revente doivent être régulières et impliquer une valeur ajoutée, qu’il s’agisse de la rénovation de biens, de la division de lots ou de la valorisation de terrains. Cette approche est non seulement conforme aux exigences du 150-0 B ter, mais elle permet aussi de profiter pleinement des bénéfices fiscaux liés à l’apport-cession.
Cette stratégie offre une grande flexibilité pour diversifier vos investissements tout en maîtrisant les risques. Investir en tant que marchand de biens vous permet de dynamiser votre portefeuille immobilier avec des perspectives de rendement attractives. Cela demande cependant une expertise pointue et une connaissance approfondie du marché immobilier pour sélectionner les projets les plus prometteurs.
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Diversifier son portefeuille grâce à l’apport-cession
Le choix du réinvestissement est déterminant pour bénéficier du report d’imposition. Outre l’activité de marchand de biens, d’autres secteurs comme l’hôtellerie ou l’exploitation agricole peuvent également répondre aux critères du CGI. Cependant, chacun de ces domaines présente ses propres avantages et inconvénients qu’il convient d’examiner attentivement.
Les options complémentaires au marchand de biens
- Investissement dans l’hôtellerie et la parahôtellerie : Ce secteur offre un potentiel de rendement élevé, notamment en combinant l’exploitation touristique avec l’investissement immobilier. Pour être éligible, il est impératif que l’investissement soit assorti de moyens matériels et humains conséquents, garantissant ainsi son caractère économique.
- Exploitations agricoles et forestières : La résilience de ces actifs, notamment les terres agricoles, peut être un atout majeur. Cependant, l’activité agricole comporte des risques élevés, tels que les aléas climatiques et les fluctuations des marchés.
- Immeubles pour exploitation commerciale : Réinvestir dans des locaux destinés à votre propre entreprise ou à celle de vos filiales est une option sécurisante. Elle permet de contrôler la rentabilité de l’investissement tout en restant éligible au dispositif d’apport-cession.
Les montages financiers à considérer
- Sociétés commerciales à l’IS investissant en immobilier : Ce montage, bien que complexe, peut s’avérer judicieux. En réinvestissant dans une société à l’IS qui acquiert des parts de SCI, vous pouvez combiner les avantages de la fiscalité des sociétés avec le potentiel de croissance du marché immobilier.
- Utilisation du reliquat de 40% : Pour ceux qui ne souhaitent pas s’engager dans les contraintes du réinvestissement des 60%, il est possible d’exploiter les 40% restants du produit de cession. Cette part, libre de toute obligation, peut être investie dans des biens immobiliers selon vos préférences personnelles.
Chaque option présente des atouts spécifiques, mais aussi des risques qu’il est essentiel de bien comprendre avant de prendre une décision.
Pourquoi s’entourer de professionnels est indispensable
L’apport-cession, bien qu’attractif, est une opération qui ne laisse aucune place à l’improvisation. Les implications fiscales, la complexité des montages et les risques de redressement exigent un accompagnement rigoureux par des experts du domaine. Que ce soit pour vous guider dans le choix de l’activité éligible, assurer la conformité de l’opération ou optimiser votre stratégie de réinvestissement, un avocat fiscaliste et un conseiller patrimonial sont des partenaires indispensables.
Votre parcours vers un investissement immobilier réussi, tout en préservant vos intérêts fiscaux, commence par la bonne information et les bons conseils. Sapians et ses partenaires sont là pour vous épauler à chaque étape, de la planification à la réalisation de votre apport-cession.
En partageant cet article, vous offrez à d’autres investisseurs l’opportunité de découvrir ces stratégies de réinvestissement immobilier. N’hésitez pas à poser vos questions ou à donner votre avis en commentaire. Ne laissez personne dans l’ignorance face à ces opportunités !