« Mon ancien cancer m’empêchait d’emprunter », ce primo-accédant a enfin réussi à devenir propriétaire grâce à cette loi

« Mon ancien cancer m’empêchait d’emprunter ». Pour Sébastien, 35 ans, cette phrase a longtemps résumé l’impasse dans laquelle il se trouvait. En rémission depuis plus de six ans, son dossier était systématiquement rejeté ou lourdement surtaxé par les assurances emprunteur. Son rêve de devenir propriétaire était devenu un parcours du combattant. Jusqu’à l’application de la loi Lemoine. En quelques mois, sa situation a radicalement changé. Voici comment.

La « double peine » : quand la fin de la maladie signe le début des ennuis financiers

Avant 2022, les anciens malades du cancer étaient soumis au droit à l’oubli… mais seulement après dix ans sans rechute. Autrement dit, même guéri, il fallait une décennie pour pouvoir contracter un crédit sans devoir déclarer sa maladie passée.

Sébastien a essuyé trois refus de banque. L’une d’elles l’a clairement justifié : « Votre passé médical représente un risque trop élevé ». Une autre lui proposait une assurance avec une surprime de 15 000 euros, assortie d’une exclusion de garantie. Une troisième a exigé un rapport médical spécifique.

À chaque fois, le même sentiment d’injustice : avoir surmonté la maladie pour se retrouver coincé par le système bancaire. « On vous punit deux fois. Vous survivez à un cancer, mais pas aux critères d’un prêt », résume-t-il amèrement.

Ce blocage a figé son projet immobilier pendant plus de deux ans, le contraignant à rester locataire alors même qu’il avait l’apport nécessaire et un CDI solide.

Loi Lemoine : le « droit à l’oubli » passe à 5 ans et change tout

Depuis la loi Lemoine du 28 février 2022, le délai du droit à l’oubli a été réduit à 5 ans après la fin du protocole thérapeutique, pour les anciens malades du cancer et de l’hépatite C. Une avancée majeure.

Dans les faits, cela signifie que Sébastien, en rémission depuis plus de six ans sans rechute, n’était plus tenu de déclarer son ancien cancer dans son dossier d’assurance emprunteur. L’assurance ne pouvait ni lui appliquer de surprime, ni exclure cette pathologie de sa couverture. Il était enfin libre de devenir propriétaire sans entrave.

Autre avancée clé : la suppression du questionnaire de santé pour les prêts inférieurs à 200 000 euros par personne (soit 400 000 euros pour un couple), à condition que le remboursement soit achevé avant 60 ans. Un changement qui ouvre la porte à des milliers d’emprunteurs.

Sébastien se dit « soulagé, mais surtout reconnu ». Pour la première fois, sa guérison a eu un impact concret sur sa vie financière.

Le parcours de Sébastien, étape par étape : comment il a fait valoir ses droits

Première étape : la vérification de son éligibilité. Ayant terminé son traitement depuis plus de 5 ans sans rechute, il remplissait les conditions du nouveau droit à l’oubli.

Ensuite, Sébastien a constitué son dossier de prêt. Lors de la demande d’assurance, il a pu répondre « NON » à la question des antécédents de cancer. Un simple mot, mais une victoire immense.

Troisième étape : la validation de son assurance, au tarif standard, sans aucune clause d’exclusion. Sébastien a économisé plus de 20 000 euros sur la durée du prêt. Une différence énorme qui lui a permis de revoir à la hausse le montant de son achat.

Enfin, la signature. Il a acheté un appartement à Lyon, proche de son lieu de travail, et a officiellement quitté son statut de locataire. « C’est une libération. Je n’ai plus besoin de me justifier pour vivre normalement », conclut-il.

Le conseil de l’expert : « Cette loi est un droit, pas une faveur »

« De nombreux emprunteurs pensent encore qu’ils doivent cacher leur passé médical ou qu’ils n’ont pas droit à un prêt. C’est faux. La loi Lemoine est un droit opposable », affirme Julien, courtier en assurance à Toulouse.

Selon lui, les banques ou assureurs peuvent parfois faire de la résistance par méconnaissance ou frilosité. « Dans ces cas-là, il faut citer clairement la loi du 28 février 2022. C’est souvent suffisant pour faire bouger les lignes ».

Julien recommande aussi de consulter la grille AERAS pour ceux qui ne sont pas encore éligibles au droit à l’oubli. Et de ne jamais accepter une surprime sans justification écrite.

« Il faut arrêter de considérer l’assurance comme une faveur. C’est une obligation contractuelle, et chacun a le droit d’être traité à armes égales », martèle-t-il.

Ce que je retiens de cette loi et de son impact concret

La loi Lemoine, en réduisant à cinq ans le droit à l’oubli, répare une injustice profonde. Elle redonne accès à la propriété à des milliers de personnes que le système bancaire tenait à distance.

Ce n’est pas seulement une réforme technique : c’est une reconnaissance humaine. Et un levier concret d’égalité dans l’accès au logement.

Comme Sébastien, si vous êtes en rémission depuis plus de cinq ans, votre projet immobilier est à portée de main. N’attendez pas qu’on vous dise oui : faites valoir vos droits, citez la loi, et osez croire à nouveau en votre avenir.