Squattée pendant des mois, une propriété d’Asnières a finalement été nettoyée… aux frais du propriétaire. Montant de la facture : 18 000 euros. Une illustration frappante d’un déséquilibre de traitement où les squatteurs bénéficient d’une tolérance de fait, tandis que les propriétaires, eux, paient pour les défaillances systémiques.
Un promoteur trop lent… ou résigné ?
Au 82 avenue des Grésillons, à Asnières-sur-Seine, un terrain appartenant à un promoteur immobilier est resté à l’abandon. Résultat : squat, insalubrité, nuisances pour le voisinage. La mairie dit avoir sollicité le propriétaire à plusieurs reprises, en vain. Faut-il y voir un laisser-aller ? Peut-être. Mais il serait trop simple de résumer la situation à une inaction fautive.
Quand on sait qu’en cas de squat, il faut parfois plusieurs mois, voire années, pour obtenir une expulsion, certains propriétaires préfèrent… ne rien faire. «C’est pas de l’inaction, c’est de l’acceptation contrainte», souffle un investisseur dans le secteur. La réalité, c’est que face à une application frileuse de la loi anti-squat, le désengagement devient une stratégie par défaut.
La mairie intervient… et présente la note
L’intervention de la mairie a été décisive. Évacuation du squat, dératisation, nettoyage intégral : le site a été remis en état, dans l’intérêt évident des riverains. Sauf que cette opération n’a rien de neutre. Elle coûte 18 000 euros, facturés au propriétaire.
L’argument avancé ? Responsabiliser les détenteurs de foncier. «Message clair à ceux qui laissent se développer des situations contraires à la sécurité publique», écrit le maire sur Facebook . Sauf que ce message s’adresse à une cible facile : celle qui ne peut pas se défendre. Dans les faits, un promoteur paie. Un squatteur, non.
Quand la loi oublie les propriétaires
La loi anti-squat, renforcée en 2023, devait accélérer les expulsions. Dans les textes, un propriétaire victime d’une violation de domicile peut théoriquement obtenir une expulsion sous 72h. Dans les faits, entre les délais administratifs, les preuves à fournir, et l’inertie locale, ce sont souvent les squatteurs qui gagnent du temps, pas les victimes.
D’ailleurs, combien de préfectures appliquent réellement la procédure d’expulsion en urgence ? Peu. Très peu. Résultat : un propriétaire lésé par l’occupation illicite finit… par être tenu pour responsable de l’état du site. Inversion totale du rapport de faute.
Un système à deux vitesses
La réaction rapide de la mairie sur la facturation tranche avec l’extrême lenteur constatée dans la gestion du squat lui-même. Il aura fallu plusieurs mois pour que l’occupation cesse, mais à peine quelques jours pour établir une facture à 5 chiffres. Deux poids, deux mesures.
Ce n’est pas un cas isolé. Des propriétaires à Nantes, Marseille ou Bordeaux ont connu des scénarios similaires : inaction des forces de l’ordre, délais interminables, puis sanctions administratives ou fiscales. En clair, on vous entrave pour agir… puis on vous reproche de ne pas avoir agi.
Le prix d’une propriété… sans les droits
Acquérir un bien immobilier en France, c’est se voir promettre un droit de propriété inviolable. Dans la pratique ? Ce droit s’effrite dès que l’État, la mairie ou les forces de l’ordre jugent qu’une autre priorité (sociale, électorale, administrative) prévaut.
Vous ne pouvez pas expulser vous-même. Vous devez prouver que vous êtes chez vous. Et si vous attendez trop ? Vous payez pour les dégâts causés par ceux que la loi n’a jamais inquiétés.
Alors oui, pour envoyer une facture de 18 000 €, c’est réactif. Mais pour faire valoir le droit de propriété, il faudra encore attendre.
Vous êtes propriétaire et avez vécu une situation similaire ? Partagez votre expérience en commentaire. Et si vous avez des questions sur vos droits en cas de squat, posez-les ci-dessous : on vous répondra.
Entrepreneur et investisseur, je vous partage mon expérience dans le domaine de l’investissement immobilier. Pensez à me suivre sur mes réseaux !