La vente en viager séduit de plus en plus de seniors désireux de profiter pleinement de leur patrimoine immobilier tout en assurant un revenu régulier. Si ce plan d’investissement propose des avantages tangibles, il soulève toutefois une question récurrente : peut-on vendre en viager lorsqu’on a des héritiers ? À ce sujet, voici ce qu’il faut savoir.
Vendre en viager avec des héritiers : est-ce légal ?
Il est tout à fait légal de vendre un bien en viager même lorsque vous avez des héritiers. En tant que propriétaire, vous disposez pleinement de votre bien et pouvez le céder librement, que ce soit par vente, donation ou viager.
Le viager repose sur un principe simple. Ici, le vendeur (crédirentier) cède la propriété du bien à un acheteur (débirentier) en échange d’un bouquet initial et d’une rente viagère versée à vie. Il existe différentes formes de viager, mais la plus courante reste le viager occupé, dans lequel le vendeur conserve le droit de vivre dans son logement jusqu’à son décès.
Quels sont les droits des héritiers dans une vente en viager ?
Les héritiers n’ont pas à donner leur accord pour une vente en viager, sauf si le bien est en indivision. Néanmoins, il est important de les informer en amont, afin d’éviter toute incompréhension ou tension ultérieure.
À la disparition du crédirentier, les héritiers ne récupèrent pas le bien, puisqu’il a déjà été vendu. Cependant, si la vente a prévu un bouquet (somme initiale versée au moment de la signature), celui-ci peut servir à financer un projet ou à être transmis aux enfants.
Dans certains cas, si le viager comporte plusieurs crédirentiers (par exemple un couple), les rentes se poursuivent jusqu’au décès du dernier survivant. Les héritiers ne perçoivent donc pas les rentes après le décès du vendeur.
Les précautions à prendre avant de signer
Bien avant de conclure une vente en viager, il est essentiel de prendre, au préalable, quelques dispositions. D’abord, il est souhaité de consulter un notaire ou un expert en viager pour s’assurer de la conformité juridique du contrat. Ensuite, il faut informer ses héritiers afin d’éviter toute contestation future, à la suite du décès du crédirentier.
Par ailleurs, il est important de bien évaluer la valeur du bien et la rente viagère pour garantir une transaction équitable. Les clauses du bail (droit d’usage, durée, conditions du bouquet, etc.) sont également à vérifier.
Notez que le viager reste une solution avantageuse lorsqu’il est bien encadré. Les professionnels du secteur peuvent vous accompagner durant toutes les étapes du processus afin de garantir le succès de ce projet.