À peine disparue, la taxe d’habitation pourrait bien refaire surface. Alors que le gouvernement demande aux collectivités locales de réduire leurs dépenses de 5 milliards d’euros d’ici 2025, plusieurs élus, de droite comme de gauche, se disent favorables à un rétablissement de cet impôt. Une perspective qui, pour certains, alourdirait le budget des ménages, tandis que d’autres y voient un levier essentiel pour garantir la survie financière des communes.
Une taxe controversée, mais cruciale pour les collectivités
La suppression progressive de la taxe d’habitation entre 2018 et 2023 a permis de rendre aux foyers français un gain moyen annuel estimé à 642 €, selon la commission des finances de l’Assemblée nationale. En supprimant cette taxe pour les résidences principales, le gouvernement a voulu alléger la charge fiscale des ménages et leur rendre du pouvoir d’achat. Cependant, cette mesure a entraîné une baisse de revenus pour les collectivités locales, qui bénéficiaient autrefois de cette manne financière pour financer les services publics locaux et maintenir leurs infrastructures.
Face aux nouvelles restrictions budgétaires imposées par l’État, des élus expriment des inquiétudes quant à la pérennité de leurs budgets. Stéphane Delautrette, président de la délégation aux collectivités locales, a souligné lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2025 une « fragilisation de la situation de toutes les collectivités ». De son côté, Jean-François Copé, maire de Meaux, estime que « les Français ont continué de payer la taxe d’habitation indirectement » via des compensations budgétaires que l’État doit accorder aux collectivités.
Un dilemme pour le gouvernement : soutenir le pouvoir d’achat ou préserver les finances locales ?
Malgré les appels de nombreux élus, le gouvernement semble hésiter à rétablir la taxe d’habitation, affirmant vouloir préserver le pouvoir d’achat des ménages. Selon le ministre du Budget, Laurent Saint-Martin, la suppression de cet impôt a permis de restituer 20 milliards d’euros aux foyers français. Pour le gouvernement, toute augmentation de la pression fiscale serait perçue comme un recul dans la lutte pour le pouvoir d’achat, un enjeu central depuis le mouvement des Gilets jaunes.
Cependant, plusieurs voix, dont celle du député David Guiraud de La France insoumise, estiment que la suppression de la taxe n’a pas eu l’effet escompté. Il considère que cette taxe, bien qu’éliminée sur le papier, a été compensée par une augmentation de la TVA, qui pèse également sur les ménages. Il propose de rétablir la taxe d’habitation pour alléger le poids de la TVA et soutenir le financement des services publics locaux, vitaux pour les citoyens.
Quelle alternative à la taxe d’habitation ?
Dans ce contexte tendu, l’idée d’une contribution territoriale universelle (CTU) émerge comme une alternative. Cette nouvelle taxe, proposée par Christine Arrighi, députée écologiste de Haute-Garonne, prendrait la forme d’un montant forfaitaire de 30 € par an pour les particuliers et de 40 € pour les entreprises. Elle serait applicable à tous, indépendamment du niveau de revenus, et pourrait rapporter jusqu’à 638 millions d’euros en 2025.
Si cette mesure permettrait aux collectivités de disposer de ressources stables sans alourdir excessivement les charges des ménages, elle ne compenserait cependant pas l’intégralité du manque à gagner causé par la suppression de la taxe d’habitation. D’autres élus y voient une solution temporaire, alors que certains estiment qu’elle ne fait que reporter le problème sans y apporter une réponse structurelle.
La question du rétablissement de la taxe d’habitation reste donc en suspens, avec des enjeux économiques et politiques qui divisent. Le gouvernement devra bientôt trancher, alors que les collectivités et les contribuables attendent des réponses pour 2025.
Les discussions autour de cette taxe continueront d’animer le débat public. N’hésitez pas à partager cet article et à vous inscrire à notre Newsletter pour suivre les prochaines actualités sur le sujet.