Le 8 novembre, les députés ont tranché en faveur des investisseurs en location meublée non professionnelle (LMNP) en rejetant l’article 24 du PLF 2025, une mesure fiscale qui visait à alourdir l’imposition sur la plus-value des biens vendus. Faut-il crier victoire, ou rester prudent ? Laurent, notre expert en immobilier, vous éclaire.
La réforme fiscale rejetée : un soulagement pour les LMNP
L’article 24, proposé dans le projet de loi de finances 2025, visait à intégrer les amortissements dans le calcul de la plus-value pour les LMNP. Concrètement, cela aurait gonflé le montant imposable lors de la vente, augmentant l’impôt sur la plus-value à hauteur de 19% et les prélèvements sociaux à 17,2%. En d’autres termes, les investisseurs auraient vu leur gain de revente fondre comme neige au soleil.
Mais, après plusieurs amendements qui ont restreint la portée de cet article, les députés ont fini par rejeter le texte en entier. La mobilisation des investisseurs, critiques à l’appui, a donc payé pour le moment. Cette décision apporte une bouffée d’air frais aux propriétaires de biens meublés, mais peut-on vraiment parler de victoire ?
Une décision favorable, mais un contexte législatif incertain
Bien que ce rejet soit accueilli comme une victoire, il est loin d’être définitif. Le texte va passer entre les mains du Sénat, et rien n’empêche le gouvernement de revenir à la charge. D’ailleurs, le recours à l’article 49-3 permettrait d’imposer l’article sans l’accord de l’Assemblée. Alors, prudence : ce n’est pas parce qu’un amendement est écarté aujourd’hui qu’il ne reviendra pas demain sous une autre forme.
Pour les investisseurs, l’enjeu est de taille. En effet, intégrer les amortissements dans le calcul de la plus-value aurait pour effet de pénaliser financièrement ceux qui comptent sur la revente de leurs biens pour concrétiser leurs bénéfices. Sans compter que cette mesure ciblerait particulièrement les locations de courte durée, alimentant les tensions dans le secteur.
LMNP : une fiscalité en mouvement, restez informés !
Pour les propriétaires en LMNP, ce rejet constitue indéniablement une bonne nouvelle, mais rien n’est gravé dans le marbre. La fiscalité immobilière évolue sans cesse, et ceux qui réussissent à naviguer dans ce secteur sont ceux qui se tiennent informés en permanence. Alors, à bon entendeur : ne vous reposez pas sur vos lauriers, car le prochain tournant fiscal n’est peut-être pas loin.
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