Alors que le projet de loi de finances 2025 propose une augmentation des droits de mutation à titre onéreux, appelés « frais de notaire », les professionnels du secteur montent au créneau. Jugée insupportable par la profession notariale, cette hausse pourrait porter les frais de mutation de 4,5 % à 5 % dans plusieurs départements. Une pression fiscale qui, selon les notaires, risque de décourager l’achat immobilier en ajoutant une nouvelle charge pour les futurs propriétaires déjà confrontés à des coûts élevés.
Des frais immobiliers déjà trop lourds pour les ménages
Les droits de mutation sont un obstacle de taille pour les ménages qui souhaitent investir dans l’immobilier. Actuellement compris entre 8 % et 8,5 % du prix d’achat pour un logement ancien, ces frais représentent souvent un frein pour les primo-accédants, qui peinent déjà à constituer l’apport personnel nécessaire. En effet, les banques n’intègrent plus ces frais dans les enveloppes de prêt, obligeant ainsi les acheteurs à puiser dans leurs économies ou à abandonner leur projet d’acquisition. Dans un contexte où obtenir un crédit immobilier devient de plus en plus difficile, notamment pour les ménages à revenus modestes, cette hausse pourrait accentuer la baisse des transactions.
Selon Henry Buzy-Cazaux, président de l’Institut du management des services immobiliers, cette mesure est tout simplement « inadmissible » car elle surcharge un marché déjà ralenti par la hausse des taux d’intérêt. Alors que les acheteurs sont de plus en plus nombreux à comparer les crédits immobiliers afin de trouver le meilleur taux, cette nouvelle charge fiscale pourrait définitivement refroidir les ardeurs.
Un contexte économique tendu pour les collectivités et les ménages
L’augmentation des droits de mutation apparaît comme une réponse des collectivités locales face à la réduction des dotations de l’État, qui leur a retiré près de 5 milliards d’euros de financements. Bien que cette décision vise à combler ce manque à gagner, elle fait peser une charge supplémentaire sur les acheteurs, déjà éprouvés par l’inflation et la hausse des taux. En effet, les communes, départements et régions misent largement sur les droits de mutation pour équilibrer leurs budgets, notamment après la suppression de la taxe d’habitation.
Pour les notaires, cette hausse aura des répercussions directes sur le marché de l’immobilier. En alourdissant les frais, le nombre de transactions risque de chuter, entraînant une baisse des recettes potentielles pour les collectivités. La France détient déjà un record peu enviable en matière de droits de mutation, avec l’une des fiscalités les plus lourdes d’Europe dans le secteur immobilier. Dans ce contexte, les ménages sont nombreux à estimer qu’une telle augmentation est injustifiée, surtout pour ceux qui aspirent à investir dans l’immobilier et à bénéficier de conditions d’achat favorables.
Une fiscalité qui pourrait freiner l’accession à la propriété
Face à ce projet, les notaires se disent également préoccupés par l’impact de cette hausse sur le pouvoir d’achat immobilier des Français. À une époque où le crédit immobilier est déjà difficile d’accès, en particulier pour les primo-accédants, cette mesure pourrait compromettre encore plus l’accessibilité à la propriété. D’après des experts du secteur, cette nouvelle hausse risque de réduire le nombre d’acquéreurs potentiels, car l’effort financier requis pourrait se révéler dissuasif.
En effet, de nombreux ménages, particulièrement dans les classes moyennes, peinent à supporter des charges aussi lourdes. Cette hausse apparaît comme un nouvel obstacle, dans un contexte où chaque transaction nécessite de comparer les crédits immobiliers pour obtenir les meilleures conditions de financement. Pour les notaires, le gouvernement ne doit pas oublier que de telles mesures fiscales, si elles sont mal acceptées, peuvent entraîner une baisse de confiance envers les institutions et bloquer le marché immobilier.
Les notaires appellent donc à une révision de cette politique fiscale, au risque de voir s’éroder le marché de l’immobilier et d’aggraver la situation financière des ménages.
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