L’augmentation des frais de notaire, envisagée par le gouvernement pour renflouer les caisses publiques, a suscité une vague d’indignation. Mais, face à la pression des professionnels et des citoyens, Michel Barnier a annoncé un rétropédalage partiel. Découvrons pourquoi certains Français échappent à cette hausse et ce que cela implique pour le marché immobilier.
Une hausse des frais pour combler le manque à gagner
Le Premier ministre avait proposé, le 15 novembre dernier, d’augmenter le plafond des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) de 4,5 % à 5 %. Ces taxes, plus connues sous le nom de « frais de notaire », représentent une part essentielle des revenus des collectivités locales. L’objectif ? Répondre à la baisse des recettes causée notamment par la suppression définitive de la taxe d’habitation.
Pour les départements, cette mesure offre une flexibilité bienvenue, mais pour les acheteurs, elle pourrait alourdir considérablement la facture. La Fédération nationale de l’immobilier (FNAIM) a d’ailleurs dénoncé une décision qui risquerait de pénaliser le marché, déjà fragilisé par une offre insuffisante.
Les primo-accédants et le neuf : les grands épargnés
Le 22 novembre, Michel Barnier a clarifié sa position : les primo-accédants et les acheteurs de biens neufs ne seront pas concernés par cette augmentation. Selon les annonces, un sous-amendement sera déposé pour exclure ces deux catégories du relèvement des frais, une décision qui sera débattue prochainement au Sénat.
Cette exemption vise à protéger les ménages les plus vulnérables et à encourager les acquisitions dans le neuf. En effet, ces segments sont cruciaux pour la relance du secteur immobilier. Un geste salué par certains acteurs, même si le reste du marché pourrait en pâtir.
Une mesure encore sous le feu des critiques
Malgré ces ajustements, de nombreux professionnels estiment que cette hausse pourrait freiner davantage les transactions immobilières. Pour certains experts, elle risque de décourager les investisseurs dans un contexte où le marché peine déjà à retrouver son dynamisme.
D’un autre côté, permettre aux départements de moduler ces droits laisse planer une incertitude sur leur application. Chaque collectivité pourra décider de son taux, créant ainsi des disparités territoriales importantes.
Le recul du gouvernement sur cette hausse pour les primo-accédants et le neuf montre que la pression collective peut infléchir les décisions. Mais le débat est loin d’être clos.
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