Vendredi dernier, aux assises de l’association Départements de France à Angers, Michel Barnier, Premier ministre, a dévoilé une décision qui n’a pas fini de faire parler : une augmentation temporaire du plafond des droits de mutation à titre onéreux (DMTO). Ces fameux « frais de notaire » pourraient grimper de 0,5 point pour les trois prochaines années. Si cette mesure vise à renflouer les caisses des départements, elle soulève de vives inquiétudes chez les professionnels de l’immobilier et les particuliers déjà sous pression.
Pourquoi les départements applaudissent cette mesure
Les départements français tirent une part significative de leurs recettes des DMTO, ces frais payés lors de chaque transaction immobilière. En 2023, ces taxes ont rapporté 11,4 milliards d’euros. Mais malgré ces montants colossaux, de nombreux départements se disent étranglés financièrement. La solution proposée par le gouvernement : relever de 0,5 point le plafond des DMTO, ce qui pourrait leur rapporter un milliard d’euros supplémentaires, si l’on en croit les estimations du ministère des Finances.
« C’est une bouffée d’oxygène pour nous », se réjouissent certains élus locaux. Ce relèvement est cependant volontaire, laissant aux départements le choix de l’appliquer ou non, mais avec un besoin urgent de financement, la plupart n’hésiteront probablement pas.
Les acheteurs immobiliers pris en étau
Pour les particuliers, cette nouvelle est un coup dur, surtout dans un contexte déjà tendu. Entre la hausse des taux d’intérêt et l’inflation galopante, les budgets sont au bord de l’explosion. Ces frais de notaire, qui représentent jusqu’à 4,5 % du prix d’un bien dans la majorité des départements, pourraient atteindre 5 % si cette mesure est adoptée.
Concrètement, pour un bien de 250 000 euros, cela pourrait signifier une charge supplémentaire de 1 250 euros. Une somme non négligeable, particulièrement pour les primo-accédants ou les investisseurs aux moyens limités. Les professionnels de l’immobilier craignent également un ralentissement des transactions, déjà en baisse ces derniers mois.
Une hausse temporaire ou un précédent dangereux ?
Le gouvernement insiste sur le caractère temporaire de cette mesure, limitée à trois ans. Mais certains observateurs s’interrogent : ne serait-ce pas un précédent qui pourrait justifier d’autres augmentations futures ?
Pour Michel Barnier, cette hausse reflète les limites d’un modèle fiscal qui ne répond plus aux besoins des collectivités. « Le modèle départemental que nous connaissons depuis trente ans est à bout de souffle », a-t-il déclaré. Mais pour les acheteurs, ces mots sont bien loin de compenser l’impact financier direct.
Cette décision, bien qu’elle réponde à une urgence budgétaire, semble transférer une partie de la charge des finances publiques directement sur les épaules des particuliers. Une situation qui pourrait bien renforcer les inégalités dans l’accès à la propriété.
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