Droit de passage : comment ces propriétaires ont obligé leur voisin à leur céder un accès à la voie publique après avoir été enclavé
Vous êtes propriétaire, mais pas libre d’aller et venir chez vous. C’est le cauchemar de ...
Droit de passage
Ce vieux chemin traverse votre terrain mais personne ne l’utilise depuis plus de 30 ans ? Voici comment l’annuler légalement et récupérer 100% de votre propriété
Sylvain pensait avoir fait l’affaire du siècle : une maison de campagne en pierre, une ...
« J’ai découvert après l’achat qu’un agriculteur pouvait passer avec son tracteur dans mon jardin » : l’avertissement d’un notaire sur ce vice caché destructeur pour le droit de propriété
« C’est le cauchemar absolu de l’acquéreur », prévient Maître Moreau. « Penser acheter la ...
Droit de passage : 3 limites légales que vous pouvez imposer pour retrouver la tranquillité
Nathalie pensait avoir trouvé son havre de paix. Jeune retraitée, elle avait acheté une jolie ...
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