Coup de pouce chauffage : depuis le 1er septembre, un appareil au gaz laissé dans le chauffage ou l’eau chaude fait perdre la bonification du solaire combiné

Depuis le 1er septembre 2026, la bonification du Coup de pouce chauffage pour un système solaire combiné suppose que le chauffage et la production d'eau chaude sanitaire soient débarrassés des énergies fossiles après travaux. Conserver une chaudière à gaz en appoint suffit à la faire tomber.

La règle vient de l'arrêté du 17 août 2026, publié au Journal officiel du 23 août, qui modifie l'arrêté du 29 décembre 2014 sur les modalités d'application des certificats d'économies d'énergie. Service Public l'a relayée le 2 septembre.

Ce que dit exactement l'arrêté du 17 août 2026

Le texte réécrit le 2° du IV de l'article 3-6 de l'arrêté du 29 décembre 2014 et rattache la bonification « au montant de certificats déterminé par la fiche d'opération standardisée BAR-TH-143 'Système solaire combiné (France métropolitaine)', pour les opérations engagées avant le 1er janvier 2027, pour les logements occupés à titre de résidence principale, dès lors que la mise en place du système solaire combiné ne conduit pas à installer ou conserver un système de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire intégrant au moins un équipement susceptible d'utiliser des combustibles fossiles ».

Le montant obtenu est multiplié par « un coefficient 5 pour les actions au bénéfice des ménages modestes » et par « un coefficient 4 pour les actions au bénéfice des autres ménages ». Ce n'est donc pas une prime forfaitaire en euros, mais un multiplicateur appliqué au volume de certificats. Le ministère de l'Économie le confirme : « les montants de primes des anciennes chartes 'Coup de pouce' ne sont plus applicables pour les opérations engagées depuis le 1er janvier 2026 ». Avant d'arbitrer, il reste utile de revoir le fonctionnement d'une installation solaire.

Le même arrêté réécrit en miroir le motif de contrôle sur place correspondant : le contrôleur relève le cas où l'installation « conduit à installer ou conserver un système de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire intégrant au moins un équipement susceptible d'utiliser des combustibles fossiles ».

Une différence de rédaction interne à l'arrêté

L'arrêté ne se lit pas tout à fait de la même façon selon l'endroit où on l'ouvre, et cela mérite d'être signalé.

• L'arrêté vise « un système de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire intégrant au moins un équipement susceptible d'utiliser des combustibles fossiles ».
• Sa propre notice écrit : « L'ensemble de ces bonifications sont conditionnées à la décarbonation complète des systèmes de chauffage et/ou de production d'eau chaude sanitaire après travaux. »
• La page de Service Public publiée le 2 septembre reprend cette seconde formulation : la prime « est conditionnée à la décarbonation complète, après travaux, du système de chauffage et/ou de production d'eau chaude sanitaire ».
• Service Public ajoute : « les travaux effectués ne doivent pas conduire à installer ou à conserver un système de chauffage et/ou de production d'eau chaude sanitaire intégrant au moins un équipement susceptible d'utiliser des combustibles fossiles ».

Dans les deux rédactions, la condition ne vise pas l'ensemble des appareils du logement, mais le système de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire. Un conseiller France Rénov' est le mieux placé pour dire ce qui, dans une installation existante, entre dans ce périmètre.

Ce que prévoit la clause transitoire

L'article 4 de l'arrêté fixe l'entrée en vigueur et pose une articulation avec MaPrimeRénov'. Les nouvelles dispositions « entrent en vigueur le 1er septembre 2026 et s'appliquent aux opérations engagées à compter de cette date et n'ayant pas fait l'objet d'un dossier de demande d'aide au titre des dépenses éligibles mentionnées au a, b et d du 3 ou au c du 4 de l'annexe 1 du décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique dans sa version en vigueur au 1er juillet 2026, déposé auprès de l'agence mentionnée à l'article L. 321-1 du code de la construction et de l'habitation avant le 1er septembre 2026, à l'exception des demandes ayant fait l'objet d'une décision de refus ».

Autrement dit, une opération pour laquelle un dossier MaPrimeRénov' portant sur ces dépenses a été déposé auprès de l'Anah avant le 1er septembre reste en dehors du nouveau régime, sauf si ce dossier a été refusé. Les deux dispositifs restent distincts et cumulables : le ministère de l'Économie rappelle que les primes Coup de pouce « sont des aides financières attribuées par des fournisseurs d'énergie, dans le cadre du dispositif des certificats d'économie d'énergie (CEE) », que la prime « est cumulable avec MaPrimeRénov' et l'éco-prêt à taux zéro » et qu'elle « est sans condition de ressources ».

Les pompes à chaleur relèvent d'une autre condition

La seconde nouveauté du 1er septembre découle d'un texte distinct, l'arrêté du 29 mai 2026, et nous l'avons déjà traitée. Pour les fiches BAR-TH-171 et BAR-TH-172, le coefficient 5 suppose deux conditions cumulatives, le remplacement d'une chaudière individuelle au charbon, au fioul ou au gaz, et la détention d'un agrément par le modèle installé.

Le détail, y compris la révision de la liste des modèles agréés, figure dans notre article sur la perte du coefficient 5 en l'absence de modèle agréé. Ce qu'il faut retenir ici, c'est que l'agrément s'apprécie « à la date d'engagement de l'opération ». Autant le vérifier à ce moment précis, quitte à confronter plusieurs devis de pompe à chaleur, et à replacer le geste dans un plan cohérent avec les classes du diagnostic de performance énergétique.

Cet article décrit la réglementation applicable au 6 septembre 2026 et ne remplace pas l'étude de votre situation par un conseiller France Rénov' ou par un professionnel signataire de la charte Coup de pouce, seuls à même de confirmer votre éligibilité et le montant de l'aide.