Départ en vacances : comment éviter le squat et déloger les squatteurs en 48 h

Boucler la valise, fermer les volets… et laisser un logement vide plusieurs semaines. L'été est la saison où le risque de squat grimpe, résidences secondaires comprises. Bonne nouvelle : depuis la loi de 2023, les sanctions ont été durcies et une procédure d'évacuation express existe. Encore faut-il connaître les bons réflexes avant de partir. Voici l'essentiel.

Ce que la loi de 2023 a changé

La loi du 27 juillet 2023, dite Kasbarian-Bergé, a nettement durci la répression. La violation de domicile est désormais punie de 3 ans d'emprisonnement et 45 000 € d'amende, contre un an et 15 000 € auparavant. La loi a aussi créé un délit d'occupation frauduleuse d'un logement (hors domicile), puni de 2 ans de prison et 30 000 € d'amende.

Point essentiel pour les vacanciers : la notion de domicile a été élargie. Un logement qui contient vos meubles est considéré comme votre domicile, que vous y habitiez en permanence ou non. Votre résidence secondaire meublée bénéficie donc de la même protection que votre résidence principale.

La procédure d'évacuation express

Si votre logement est squatté, une procédure administrative rapide (article 38 de la loi du 5 mars 2007) permet d'agir sans attendre un procès. Les étapes :

• Portez plainte pour violation de domicile et faites constater le squat par un officier de police judiciaire, le maire ou un commissaire de justice.
• Apportez la preuve que le logement est le vôtre (factures, documents fiscaux, photos des meubles).
• Adressez une demande de mise en demeure au préfet, qui décide dans un délai de 48 heures.
• Les occupants ont alors au minimum 24 heures pour quitter les lieux (jusqu'à 7 jours si ce n'est pas votre domicile). À défaut, la force publique peut procéder à l'évacuation.

Et la trêve hivernale ? Elle ne s'applique pas aux squatteurs : l'évacuation reste possible toute l'année.

Attention à ne pas tout confondre

Cette procédure rapide vise les squatteurs, c'est-à-dire ceux qui sont entrés par effraction. Elle ne concerne pas un locataire qui cesse de payer son loyer, ni une personne que vous avez hébergée et qui refuse de partir : ces situations relèvent d'une procédure judiciaire classique, plus longue.

Les bons réflexes avant de partir

• Donnez une apparence habitée : volets en partie ouverts, minuteurs sur l'éclairage, voiture dans l'allée si possible.
• Faites relever le courrier par un proche pour éviter une boîte aux lettres qui déborde.
• Prévenez un voisin de confiance ou le gardien, et demandez-leur de signaler tout mouvement suspect.
• Conservez à portée de main vos preuves d'occupation (factures, taxe foncière, photos des pièces meublées) : elles accéléreront la procédure en cas de problème.
• Sécurisez les accès (serrure, alarme) et envisagez le dispositif de surveillance de votre commune (opération tranquillité vacances).

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Sources

Article informatif, à jour au 28 juin 2026. En cas de litige, rapprochez-vous d'un professionnel du droit ou de l'ADIL.