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Bonne nouvelle : depuis la loi de 2023, les sanctions ont été durcies et une procédure d’évacuation express existe. Encore faut-il connaître les bons réflexes avant de partir. Voici ... Lire plus","summary_points":["Boucler la valise, fermer les volets… et laisser un logement vide plusieurs semaines.","L’été est la saison où le risque de squat grimpe, résidences secondaires comprises.","Bonne nouvelle : depuis la loi de 2023, les sanctions ont été durcies et une procédure d’évacuation express existe.","Encore faut-il connaître les bons réflexes avant de partir."],"topics":["Propriétaire"],"entities":[],"entities_metadata":[{"id":15,"name":"Propriétaire","slug":"proprietaire","taxonomy":"category","count":730,"url":"https://www.koliving.fr/proprietaire/"}],"tags":["Propriétaire"],"content_hash":"972de39455b8169380572e35d9cf2c6f","plain_text":"Boucler la valise, fermer les volets… et laisser un logement vide plusieurs semaines. L’été est la saison où le risque de squat grimpe, résidences secondaires comprises. Bonne nouvelle : depuis la loi de 2023, les sanctions ont été durcies et une procédure d’évacuation express existe. Encore faut-il connaître les bons réflexes avant de partir. Voici l’essentiel.\n\n\n\nEn bref\nDepuis la loi du 27 juillet 2023, squatter le domicile d’autrui est puni de 3 ans de prison et 45 000 € d’amende.\nLa résidence secondaire meublée est désormais protégée comme le domicile principal.\nUne procédure préfectorale permet une évacuation rapide : le préfet décide sous 48 heures.\nLa trêve hivernale ne protège pas les squatteurs.\nQuelques précautions avant le départ réduisent fortement le risque.\n\n\n\n\nCe que la loi de 2023 a changé\n\n\nLa loi du 27 juillet 2023, dite Kasbarian-Bergé, a nettement durci la répression. La violation de domicile est désormais punie de 3 ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende, contre un an et 15 000 € auparavant. La loi a aussi créé un délit d’occupation frauduleuse d’un logement (hors domicile), puni de 2 ans de prison et 30 000 € d’amende.\n\n\nPoint essentiel pour les vacanciers : la notion de domicile a été élargie. Un logement qui contient vos meubles est considéré comme votre domicile, que vous y habitiez en permanence ou non. Votre résidence secondaire meublée bénéficie donc de la même protection que votre résidence principale.\n\n\n\n\n\n\nLa procédure d’évacuation express\n\n\nSi votre logement est squatté, une procédure administrative rapide (article 38 de la loi du 5 mars 2007) permet d’agir sans attendre un procès. Les étapes :\n\n\n\n\nPortez plainte pour violation de domicile et faites constater le squat par un officier de police judiciaire, le maire ou un commissaire de justice.\n\n\nApportez la preuve que le logement est le vôtre (factures, documents fiscaux, photos des meubles).\n\n\nAdressez une demande de mise en demeure au préfet, qui décide dans un délai de 48 heures.\n\n\nLes occupants ont alors au minimum 24 heures pour quitter les lieux (jusqu’à 7 jours si ce n’est pas votre domicile). À défaut, la force publique peut procéder à l’évacuation.\n\n\n\n\nEt la trêve hivernale ? Elle ne s’applique pas aux squatteurs : l’évacuation reste possible toute l’année.\n\n\n\nAttention à ne pas tout confondre\n\n\nCette procédure rapide vise les squatteurs, c’est-à-dire ceux qui sont entrés par effraction. Elle ne concerne pas un locataire qui cesse de payer son loyer, ni une personne que vous avez hébergée et qui refuse de partir : ces situations relèvent d’une procédure judiciaire classique, plus longue.\n\n\n\nLes bons réflexes avant de partir\n\n\n\n\nDonnez une apparence habitée : volets en partie ouverts, minuteurs sur l’éclairage, voiture dans l’allée si possible.\n\n\nFaites relever le courrier par un proche pour éviter une boîte aux lettres qui déborde.\n\n\nPrévenez un voisin de confiance ou le gardien, et demandez-leur de signaler tout mouvement suspect.\n\n\nConservez à portée de main vos preuves d’occupation (factures, taxe foncière, photos des pièces meublées) : elles accéléreront la procédure en cas de problème.\n\n\nSécurisez les accès (serrure, alarme) et envisagez le dispositif de surveillance de votre commune (opération tranquillité vacances).\n\n\n\n\n\nÀ lire aussi : notre guide de l’investissement immobilier et nos conseils aux propriétaires.\n\n\n\nSources\n\n\nRessources et textes de référence :\n\n\tService-public.fr – Que faire en cas de squat de votre logement ?\n\tLégifrance – Loi du 27 juillet 2023 (anti-squat)\n\tMinistère de l’Intérieur – Que faire si un logement est squatté\n\n\n\n\nArticle informatif, à jour au 28 juin 2026. 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Boucler la valise, fermer les volets… et laisser un logement vide plusieurs semaines. L'été est la saison où le risque de squat grimpe, résidences secondaires comprises. Bonne nouvelle : depuis la loi de 2023, les sanctions ont été durcies et une procédure d'évacuation express existe. Encore faut-il connaître les bons réflexes avant de partir. Voici l'essentiel.

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La loi du 27 juillet 2023, dite Kasbarian-Bergé, a nettement durci la répression. La violation de domicile est désormais punie de 3 ans d'emprisonnement et 45 000 € d'amende, contre un an et 15 000 € auparavant. La loi a aussi créé un délit d'occupation frauduleuse d'un logement (hors domicile), puni de 2 ans de prison et 30 000 € d'amende.

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La procédure d'évacuation express

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Cette procédure rapide vise les squatteurs, c'est-à-dire ceux qui sont entrés par effraction. Elle ne concerne pas un locataire qui cesse de payer son loyer, ni une personne que vous avez hébergée et qui refuse de partir : ces situations relèvent d'une procédure judiciaire classique, plus longue.

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Les bons réflexes avant de partir

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