Hériter d’une maison à plusieurs tourne parfois au cauchemar : il suffit qu’un seul héritier refuse de vendre ou de bouger pour que tout se bloque pendant des années. Bonne nouvelle, la loi offre une porte de sortie, même sans l’accord du récalcitrant.\nVoici comment sortir d’une indivision bloquée, étape par étape, et ce que prévoit le Code civil.
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"},{"id":"text-3","type":"text","heading":"","plain_text":"Principe fondamental (article 815 du Code civil) : nul ne peut être contraint à rester dans l’indivision.\nOn tente d’abord un partage amiable ; en cas de blocage, on demande le partage judiciaire au tribunal.\nLe juge peut ordonner la vente aux enchères (licitation) du bien si aucun partage n’est possible.\nPour la gestion courante, une majorité des deux tiers suffit ; pour vendre, l’unanimité reste requise (sauf décision du juge).","html":"Principe fondamental (article 815 du Code civil) : nul ne peut être contraint à rester dans l’indivision.\nOn tente d’abord un partage amiable ; en cas de blocage, on demande le partage judiciaire au tribunal.\nLe juge peut ordonner la vente aux enchères (licitation) du bien si aucun partage n’est possible.\nPour la gestion courante, une majorité des deux tiers suffit ; pour vendre, l’unanimité reste requise (sauf décision du juge).
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