{"version":"1.1","schema_version":"1.1.0","plugin_version":"1.1.2","url":"https://www.koliving.fr/ressources/","llm_html_url":"https://www.koliving.fr/ressources/llm","llm_json_url":"https://www.koliving.fr/ressources/llm.json","manifest_url":"https://www.koliving.fr/llm-endpoints-manifest.json","language":"fr-FR","locale":"fr_FR","title":"Ressources : les outils et donn&eacute;es officiels de l&rsquo;immobilier","site":{"name":"Koliving","url":"https://www.koliving.fr/"},"author":{"id":1,"name":"Laurent Carbonnet","url":"https://www.koliving.fr/author/laurent/"},"published_at":"2026-07-15T10:19:37+00:00","modified_at":"2026-07-17T12:11:31+00:00","word_count":1021,"reading_time_seconds":307,"summary":"Cette page rassemble les outils et les sources de donn&eacute;es que la r&eacute;daction de Koliving utilise pour v&eacute;rifier ses articles. La plupart sont des services publics gratuits, souvent m&eacute;connus, et presque toujours plus fiables que les estimations commerciales qui circulent. Chaque outil porte une &eacute;tiquette qui indique sa nature&nbsp;: Officiel pour un service de l&rsquo;&Eacute;tat ... Lire plus","summary_points":["Cette page rassemble les outils et les sources de donn&eacute;es que la r&eacute;daction de Koliving utilise pour v&eacute;rifier ses articles.","La plupart sont des services publics gratuits, souvent m&eacute;connus, et presque toujours plus fiables que les estimations commerciales qui circulent.","Chaque outil porte une &eacute;tiquette qui indique sa nature&nbsp;: Officiel pour un service de l&rsquo;&Eacute;tat ou d&rsquo;un organisme public, gratuit et sans contrepartie&nbsp;; Partenaire pour un site avec lequel nous entretenons une relation, commerciale ou &eacute;ditoriale.","Nous pr&eacute;f&eacute;rons vous le dire plut&ocirc;t que de vous laisser le deviner."],"topics":[],"entities":[],"entities_metadata":[],"tags":[],"content_hash":"64a285680553d2f4b4c7ebf0c1cd1e46","plain_text":"Cette page rassemble les outils et les sources de donn&eacute;es que la r&eacute;daction de Koliving utilise pour v&eacute;rifier ses articles. La plupart sont des services publics gratuits, souvent m&eacute;connus, et presque toujours plus fiables que les estimations commerciales qui circulent.\n\n\nChaque outil porte une &eacute;tiquette qui indique sa nature&nbsp;: Officiel pour un service de l&rsquo;&Eacute;tat ou d&rsquo;un organisme public, gratuit et sans contrepartie&nbsp;; Partenaire pour un site avec lequel nous entretenons une relation, commerciale ou &eacute;ditoriale. Nous pr&eacute;f&eacute;rons vous le dire plut&ocirc;t que de vous laisser le deviner.\n\n\nEstimer un bien et conna&icirc;tre les prix\n\n\nAvant toute n&eacute;gociation, deux r&eacute;flexes&nbsp;: regarder ce qui s&rsquo;est r&eacute;ellement vendu autour du bien, et chiffrer les frais d&rsquo;acquisition.\n\n\n\n\n\n\nOfficiel\n\n\nDVF, demandes de valeurs fonci&egrave;res\n\n\nLe prix r&eacute;el de toutes les ventes enregistr&eacute;es par l&rsquo;administration fiscale, adresse par adresse. La donn&eacute;e la plus fiable qui existe.\n\n\n\n\n\n\nPartenaire\n\n\nImmoScan, notre avis\n\n\nNotre test d&rsquo;un logiciel de sourcing tiers et payant (1&nbsp;197&nbsp;&euro;). Nous proposons un code promo&nbsp;: c&rsquo;est le seul lien de cette page dont nous pouvons tirer une contrepartie.\n\n\n\n\n\n\nOfficiel\n\n\nANIL, frais d&rsquo;acquisition\n\n\nLe calculateur public des frais dits de notaire, selon le d&eacute;partement et le type de bien.\n\n\n\n\n\n\nPartenaire\n\n\nFrais-de-notaire.fr\n\n\nSimulateur avec le d&eacute;tail du bar&egrave;me 2026 des &eacute;moluments et la r&eacute;partition des frais.\n\n\n\n\n\n\nFinancer son achat\n\n\nCapacit&eacute; d&#8217;emprunt, PTZ, co&ucirc;t total du cr&eacute;dit&nbsp;: ces simulateurs publics valent mieux qu&rsquo;une promesse commerciale. Pour le cadre complet, voir notre guide du cr&eacute;dit immobilier.\n\n\n\n\n\n\nOfficiel\n\n\nANIL, diagnostic de financement\n\n\n&Eacute;value votre capacit&eacute; d&#8217;emprunt et le co&ucirc;t total du projet.\n\n\n\n\n\n\nOfficiel\n\n\nANIL, pr&ecirc;t &agrave; taux z&eacute;ro\n\n\nV&eacute;rifie votre &eacute;ligibilit&eacute; au PTZ et calcule son montant.\n\n\n\n\n\n\nOfficiel\n\n\nANIL, tableau d&rsquo;amortissement\n\n\nL&rsquo;&eacute;ch&eacute;ancier complet d&rsquo;un pr&ecirc;t, mois par mois.\n\n\n\n\n\n\nOfficiel\n\n\nANIL, co&ucirc;t d&rsquo;une hypoth&egrave;que\n\n\nChiffre la garantie hypoth&eacute;caire et sa mainlev&eacute;e.\n\n\n\n\n\n\nLouer et g&eacute;rer un bien\n\n\nL&rsquo;IRL plafonne la r&eacute;vision annuelle&nbsp;: c&rsquo;est l&rsquo;indice &agrave; ne pas se tromper. Notre dossier sur la location longue dur&eacute;e d&eacute;taille le cadre du bail, et notre dossier sur le meubl&eacute; de tourisme celui de la courte dur&eacute;e.\n\n\n\n\n\n\nOfficiel\n\n\nService Public, r&eacute;vision du loyer\n\n\nLe simulateur officiel de r&eacute;vision annuelle du loyer.\n\n\n\n\n\n\nOfficiel\n\n\nANIL, indices et plafonds\n\n\nIRL, plafonds de loyers et de ressources, tenus &agrave; jour.\n\n\n\n\n\n\nOfficiel\n\n\nINSEE, s&eacute;rie IRL\n\n\nL&rsquo;historique complet de l&rsquo;indice de r&eacute;f&eacute;rence des loyers.\n\n\n\n\n\n\nOfficiel\n\n\nANIL, simulation d&rsquo;investissement locatif\n\n\nRendement d&rsquo;une mise en location ou d&rsquo;un logement vacant.\n\n\n\n\n\n\nOfficiel\n\n\nANIL, mod&egrave;les de lettre\n\n\nCourriers types pour le bailleur, le locataire ou le syndic.\n\n\n\n\n\n\nPartenaire\n\n\nMeuble-de-tourisme.fr\n\n\nGuide de la r&eacute;glementation du meubl&eacute; de tourisme (loi Le Meur, enregistrement, micro-BIC) et simulateur de classement en &eacute;toiles.\n\n\n\n\n\n\nR&eacute;nover et ma&icirc;triser l&rsquo;&eacute;nergie\n\n\nLe classement au DPE conditionne le loyer, la valeur et les aides. Voir notre dossier DPE.\n\n\n\n\n\n\nOfficiel\n\n\nFrance R&eacute;nov&rsquo;\n\n\nLe service public de la r&eacute;novation de l&rsquo;habitat&nbsp;: aides, conseillers, annuaire des professionnels.\n\n\n\n\n\n\nPartenaire\n\n\nCalcul-parpaings.com\n\n\nNombre de blocs et budget d&rsquo;un mur, avec les prix au m&egrave;tre carr&eacute; et les types de parpaings.\n\n\n\n\n\n\nV&eacute;rifier les risques d&rsquo;une adresse\n\n\n&Eacute;tape trop souvent sautée avant un achat. Le retrait-gonflement des argiles est la premi&egrave;re cause de fissures en France, et l&rsquo;&eacute;tat des risques est obligatoire &agrave; la vente comme &agrave; la location.\n\n\n\n\n\n\nOfficiel\n\n\nG&eacute;orisques\n\n\nTous les risques &agrave; une adresse&nbsp;: inondation, argiles, s&eacute;isme, pollution, radon.\n\n\n\n\n\n\nOfficiel\n\n\nERRIAL, &eacute;tat des risques\n\n\nLe document obligatoire pour vendre ou louer, &eacute;dit&eacute; gratuitement.\n\n\n\n\n\n\nFiscalit&eacute; et patrimoine\n\n\nChaque montage a son co&ucirc;t fiscal. Un chiffre &agrave; conna&icirc;tre&nbsp;: depuis le 1er janvier 2026, le PFU est &agrave; 31,4&nbsp;% sur les revenus du capital, alors que les revenus fonciers restent aux pr&eacute;l&egrave;vements sociaux de 17,2&nbsp;%.\n\n\n\n\n\n\nOfficiel\n\n\nANIL, plus-value immobili&egrave;re\n\n\nPlus-value imposable et abattements pour dur&eacute;e de d&eacute;tention.\n\n\n\n\n\n\nOfficiel\n\n\nimpots.gouv.fr\n\n\nD&eacute;claration, taxe fonci&egrave;re et espace G&eacute;rer mes biens immobiliers.\n\n\n\n\n\n\nPartenaire\n\n\nSimulateur-epargne.fr\n\n\nProjection d&rsquo;&eacute;pargne et d&rsquo;int&eacute;r&ecirc;ts compos&eacute;s, fiscalit&eacute; 2026 int&eacute;gr&eacute;e.\n\n\n\n\n\n\nRemonter au texte\n\n\nEn cas de litige, seule la source fait foi. C&rsquo;est aussi notre r&egrave;gle en r&eacute;daction&nbsp;: chaque chiffre publi&eacute; ici est v&eacute;rifi&eacute; dans un texte officiel.\n\n\n\n\n\n\nOfficiel\n\n\nL&eacute;gifrance\n\n\nLes textes en vigueur&nbsp;: loi du 6 juillet 1989, code de la construction et de l&rsquo;habitation.\n\n\n\n\n\n\nOfficiel\n\n\nService Public, rubrique Logement\n\n\nVos droits et d&eacute;marches, fiches v&eacute;rifi&eacute;es et dat&eacute;es.\n\n\n\n\n\n\nCette page est mise &agrave; jour au fil de nos v&eacute;rifications. Un lien mort ou un outil qui a chang&eacute; d&rsquo;adresse&nbsp;? Signalez-le nous. Les liens sortants s&rsquo;ouvrent dans un nouvel onglet. Transparence&nbsp;: les outils marqu&eacute;s Officiel sont gratuits et ne nous rapportent rien. Les liens Partenaire renvoient &agrave; des sites avec lesquels nous avons une relation, et l&rsquo;un d&rsquo;eux (ImmoScan) est un logiciel payant pour lequel nous proposons un code promo dont nous pouvons tirer une contrepartie.","paragraphs":["Cette page rassemble les outils et les sources de donn&eacute;es que la r&eacute;daction de Koliving utilise pour v&eacute;rifier ses articles. La plupart sont des services publics gratuits, souvent m&eacute;connus, et presque toujours plus fiables que les estimations commerciales qui circulent.","Chaque outil porte une &eacute;tiquette qui indique sa nature&nbsp;: Officiel pour un service de l&rsquo;&Eacute;tat ou d&rsquo;un organisme public, gratuit et sans contrepartie&nbsp;; Partenaire pour un site avec lequel nous entretenons une relation, commerciale ou &eacute;ditoriale. 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Nous proposons un code promo&nbsp;: c'est le seul lien de cette page dont nous pouvons tirer une contrepartie.\n\n\n\n\n\n\nOfficiel\n\n\nANIL, frais d'acquisition\n\n\nLe calculateur public des frais dits de notaire, selon le d&eacute;partement et le type de bien.\n\n\n\n\n\n\nPartenaire\n\n\nFrais-de-notaire.fr\n\n\nSimulateur avec le d&eacute;tail du bar&egrave;me 2026 des &eacute;moluments et la r&eacute;partition des frais.","html":"\n<div class=\"wp-block-group koliv-res__grid is-layout-grid wp-container-core-group-is-layout-62c3547e wp-block-group-is-layout-grid\">\n\n<div class=\"wp-block-group koliv-res__card is-vertical is-content-justification-stretch is-layout-flex wp-container-core-group-is-layout-e1c70211 wp-block-group-is-layout-flex\">\n\n<p class=\"koliv-res__badge koliv-res__badge--off wp-block-paragraph\">Officiel</p>\n\n\n<p class=\"koliv-res__name wp-block-paragraph\"><a href=\"https://explore.data.gouv.fr/fr/immobilier\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">DVF, demandes de valeurs fonci&egrave;res</a></p>\n\n\n<p class=\"koliv-res__desc wp-block-paragraph\">Le prix r&eacute;el de toutes les ventes enregistr&eacute;es par l'administration fiscale, adresse par adresse. 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Nous proposons un code promo&nbsp;: c'est le seul lien de cette page dont nous pouvons tirer une contrepartie.</p>\n\n</div>\n\n\n<div class=\"wp-block-group koliv-res__card is-vertical is-content-justification-stretch is-layout-flex wp-container-core-group-is-layout-e1c70211 wp-block-group-is-layout-flex\">\n\n<p class=\"koliv-res__badge koliv-res__badge--off wp-block-paragraph\">Officiel</p>\n\n\n<p class=\"koliv-res__name wp-block-paragraph\"><a href=\"https://www.anil.org/outils/outils-de-calcul/frais-dacquisition-dits-frais-de-notaire/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">ANIL, frais d'acquisition</a></p>\n\n\n<p class=\"koliv-res__desc wp-block-paragraph\">Le calculateur public des frais dits de notaire, selon le d&eacute;partement et le type de bien.</p>\n\n</div>\n\n\n<div class=\"wp-block-group koliv-res__card is-vertical is-content-justification-stretch is-layout-flex wp-container-core-group-is-layout-e1c70211 wp-block-group-is-layout-flex\">\n\n<p class=\"koliv-res__badge koliv-res__badge--par wp-block-paragraph\">Partenaire</p>\n\n\n<p class=\"koliv-res__name wp-block-paragraph\"><a href=\"https://www.frais-de-notaire.fr/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">Frais-de-notaire.fr</a></p>\n\n\n<p class=\"koliv-res__desc wp-block-paragraph\">Simulateur avec le d&eacute;tail du bar&egrave;me 2026 des &eacute;moluments et la r&eacute;partition des frais.</p>\n\n</div>\n\n</div>\n"},{"id":"heading-6","type":"core/heading","heading":"Financer son achat","plain_text":"Financer son achat","html":"\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"financer\">Financer son achat</h2>\n"},{"id":"paragraph-7","type":"core/paragraph","heading":"","plain_text":"Capacit&eacute; d'emprunt, PTZ, co&ucirc;t total du cr&eacute;dit&nbsp;: ces simulateurs publics valent mieux qu'une promesse commerciale. Pour le cadre complet, voir notre guide du cr&eacute;dit immobilier.","html":"\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Capacit&eacute; d'emprunt, PTZ, co&ucirc;t total du cr&eacute;dit&nbsp;: ces simulateurs publics valent mieux qu'une promesse commerciale. Pour le cadre complet, voir notre <a href=\"https://www.koliving.fr/credit-immobilier/\">guide du cr&eacute;dit immobilier</a>.</p>\n"},{"id":"group-8","type":"core/group","heading":"","plain_text":"Officiel\n\n\nANIL, diagnostic de financement\n\n\n&Eacute;value votre capacit&eacute; d'emprunt et le co&ucirc;t total du projet.\n\n\n\n\n\n\nOfficiel\n\n\nANIL, pr&ecirc;t &agrave; taux z&eacute;ro\n\n\nV&eacute;rifie votre &eacute;ligibilit&eacute; au PTZ et calcule son montant.\n\n\n\n\n\n\nOfficiel\n\n\nANIL, tableau d'amortissement\n\n\nL'&eacute;ch&eacute;ancier complet d'un pr&ecirc;t, mois par mois.\n\n\n\n\n\n\nOfficiel\n\n\nANIL, co&ucirc;t d'une hypoth&egrave;que\n\n\nChiffre la garantie hypoth&eacute;caire et sa mainlev&eacute;e.","html":"\n<div class=\"wp-block-group koliv-res__grid is-layout-grid wp-container-core-group-is-layout-62c3547e wp-block-group-is-layout-grid\">\n\n<div class=\"wp-block-group koliv-res__card is-vertical is-content-justification-stretch is-layout-flex wp-container-core-group-is-layout-e1c70211 wp-block-group-is-layout-flex\">\n\n<p class=\"koliv-res__badge koliv-res__badge--off wp-block-paragraph\">Officiel</p>\n\n\n<p class=\"koliv-res__name wp-block-paragraph\"><a href=\"https://www.anil.org/outils/outils-de-calcul/diagnostic-de-financement/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">ANIL, diagnostic de financement</a></p>\n\n\n<p class=\"koliv-res__desc wp-block-paragraph\">&Eacute;value votre capacit&eacute; d'emprunt et le co&ucirc;t total du projet.</p>\n\n</div>\n\n\n<div class=\"wp-block-group koliv-res__card is-vertical is-content-justification-stretch is-layout-flex wp-container-core-group-is-layout-e1c70211 wp-block-group-is-layout-flex\">\n\n<p class=\"koliv-res__badge koliv-res__badge--off wp-block-paragraph\">Officiel</p>\n\n\n<p class=\"koliv-res__name wp-block-paragraph\"><a href=\"https://www.anil.org/outils/outils-de-calcul/votre-pret-a-taux-zero/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">ANIL, pr&ecirc;t &agrave; taux z&eacute;ro</a></p>\n\n\n<p class=\"koliv-res__desc wp-block-paragraph\">V&eacute;rifie votre &eacute;ligibilit&eacute; au PTZ et calcule son montant.</p>\n\n</div>\n\n\n<div class=\"wp-block-group koliv-res__card is-vertical is-content-justification-stretch is-layout-flex wp-container-core-group-is-layout-e1c70211 wp-block-group-is-layout-flex\">\n\n<p class=\"koliv-res__badge koliv-res__badge--off wp-block-paragraph\">Officiel</p>\n\n\n<p class=\"koliv-res__name wp-block-paragraph\"><a href=\"https://www.anil.org/outils/outils-de-calcul/echeancier-dun-pret/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">ANIL, tableau d'amortissement</a></p>\n\n\n<p class=\"koliv-res__desc wp-block-paragraph\">L'&eacute;ch&eacute;ancier complet d'un pr&ecirc;t, mois par mois.</p>\n\n</div>\n\n\n<div class=\"wp-block-group koliv-res__card is-vertical is-content-justification-stretch is-layout-flex wp-container-core-group-is-layout-e1c70211 wp-block-group-is-layout-flex\">\n\n<p class=\"koliv-res__badge koliv-res__badge--off wp-block-paragraph\">Officiel</p>\n\n\n<p class=\"koliv-res__name wp-block-paragraph\"><a href=\"https://www.anil.org/outils/outils-de-calcul/cout-dune-hypotheque/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">ANIL, co&ucirc;t d'une hypoth&egrave;que</a></p>\n\n\n<p class=\"koliv-res__desc wp-block-paragraph\">Chiffre la garantie hypoth&eacute;caire et sa mainlev&eacute;e.</p>\n\n</div>\n\n</div>\n"},{"id":"heading-9","type":"core/heading","heading":"Louer et g&eacute;rer un bien","plain_text":"Louer et g&eacute;rer un bien","html":"\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"louer\">Louer et g&eacute;rer un bien</h2>\n"},{"id":"paragraph-10","type":"core/paragraph","heading":"","plain_text":"L'IRL plafonne la r&eacute;vision annuelle&nbsp;: c'est l'indice &agrave; ne pas se tromper. Notre dossier sur la location longue dur&eacute;e d&eacute;taille le cadre du bail, et notre dossier sur le meubl&eacute; de tourisme celui de la courte dur&eacute;e.","html":"\n<p class=\"wp-block-paragraph\">L'IRL plafonne la r&eacute;vision annuelle&nbsp;: c'est l'indice &agrave; ne pas se tromper. Notre <a href=\"https://www.koliving.fr/location-longue-duree/\">dossier sur la location longue dur&eacute;e</a> d&eacute;taille le cadre du bail, et notre <a href=\"https://www.koliving.fr/meuble-de-tourisme/\">dossier sur le meubl&eacute; de tourisme</a> celui de la courte dur&eacute;e.</p>\n"},{"id":"group-11","type":"core/group","heading":"","plain_text":"Officiel\n\n\nService Public, r&eacute;vision du loyer\n\n\nLe simulateur officiel de r&eacute;vision annuelle du loyer.\n\n\n\n\n\n\nOfficiel\n\n\nANIL, indices et plafonds\n\n\nIRL, plafonds de loyers et de ressources, tenus &agrave; jour.\n\n\n\n\n\n\nOfficiel\n\n\nINSEE, s&eacute;rie IRL\n\n\nL'historique complet de l'indice de r&eacute;f&eacute;rence des loyers.\n\n\n\n\n\n\nOfficiel\n\n\nANIL, simulation d'investissement locatif\n\n\nRendement d'une mise en location ou d'un logement vacant.\n\n\n\n\n\n\nOfficiel\n\n\nANIL, mod&egrave;les de lettre\n\n\nCourriers types pour le bailleur, le locataire ou le syndic.\n\n\n\n\n\n\nPartenaire\n\n\nMeuble-de-tourisme.fr\n\n\nGuide de la r&eacute;glementation du meubl&eacute; de tourisme (loi Le Meur, enregistrement, micro-BIC) et simulateur de classement en &eacute;toiles.","html":"\n<div class=\"wp-block-group koliv-res__grid is-layout-grid wp-container-core-group-is-layout-62c3547e wp-block-group-is-layout-grid\">\n\n<div class=\"wp-block-group koliv-res__card is-vertical is-content-justification-stretch is-layout-flex wp-container-core-group-is-layout-e1c70211 wp-block-group-is-layout-flex\">\n\n<p class=\"koliv-res__badge koliv-res__badge--off wp-block-paragraph\">Officiel</p>\n\n\n<p class=\"koliv-res__name wp-block-paragraph\"><a href=\"https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/R2977\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">Service Public, r&eacute;vision du loyer</a></p>\n\n\n<p class=\"koliv-res__desc wp-block-paragraph\">Le simulateur officiel de r&eacute;vision annuelle du loyer.</p>\n\n</div>\n\n\n<div class=\"wp-block-group koliv-res__card is-vertical is-content-justification-stretch is-layout-flex wp-container-core-group-is-layout-e1c70211 wp-block-group-is-layout-flex\">\n\n<p class=\"koliv-res__badge koliv-res__badge--off wp-block-paragraph\">Officiel</p>\n\n\n<p class=\"koliv-res__name wp-block-paragraph\"><a href=\"https://www.anil.org/outils/indices-et-plafonds/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">ANIL, indices et plafonds</a></p>\n\n\n<p class=\"koliv-res__desc wp-block-paragraph\">IRL, plafonds de loyers et de ressources, tenus &agrave; jour.</p>\n\n</div>\n\n\n<div class=\"wp-block-group koliv-res__card is-vertical is-content-justification-stretch is-layout-flex wp-container-core-group-is-layout-e1c70211 wp-block-group-is-layout-flex\">\n\n<p class=\"koliv-res__badge koliv-res__badge--off wp-block-paragraph\">Officiel</p>\n\n\n<p class=\"koliv-res__name wp-block-paragraph\"><a href=\"https://www.insee.fr/fr/statistiques/serie/001515333\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">INSEE, s&eacute;rie IRL</a></p>\n\n\n<p class=\"koliv-res__desc wp-block-paragraph\">L'historique complet de l'indice de r&eacute;f&eacute;rence des loyers.</p>\n\n</div>\n\n\n<div class=\"wp-block-group koliv-res__card is-vertical is-content-justification-stretch is-layout-flex wp-container-core-group-is-layout-e1c70211 wp-block-group-is-layout-flex\">\n\n<p class=\"koliv-res__badge koliv-res__badge--off wp-block-paragraph\">Officiel</p>\n\n\n<p class=\"koliv-res__name wp-block-paragraph\"><a href=\"https://www.anil.org/outil-mise-en-location-simulation-investissement-immobilier-rendement/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">ANIL, simulation d'investissement locatif</a></p>\n\n\n<p class=\"koliv-res__desc wp-block-paragraph\">Rendement d'une mise en location ou d'un logement vacant.</p>\n\n</div>\n\n\n<div class=\"wp-block-group koliv-res__card is-vertical is-content-justification-stretch is-layout-flex wp-container-core-group-is-layout-e1c70211 wp-block-group-is-layout-flex\">\n\n<p class=\"koliv-res__badge koliv-res__badge--off wp-block-paragraph\">Officiel</p>\n\n\n<p class=\"koliv-res__name wp-block-paragraph\"><a href=\"https://www.anil.org/modele-lettre-courrier-type/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">ANIL, mod&egrave;les de lettre</a></p>\n\n\n<p class=\"koliv-res__desc wp-block-paragraph\">Courriers types pour le bailleur, le locataire ou le syndic.</p>\n\n</div>\n\n\n<div class=\"wp-block-group koliv-res__card is-vertical is-content-justification-stretch is-layout-flex wp-container-core-group-is-layout-e1c70211 wp-block-group-is-layout-flex\">\n\n<p class=\"koliv-res__badge koliv-res__badge--par wp-block-paragraph\">Partenaire</p>\n\n\n<p class=\"koliv-res__name wp-block-paragraph\"><a href=\"https://meuble-de-tourisme.fr/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">Meuble-de-tourisme.fr</a></p>\n\n\n<p class=\"koliv-res__desc wp-block-paragraph\">Guide de la r&eacute;glementation du meubl&eacute; de tourisme (loi Le Meur, enregistrement, micro-BIC) et <strong>simulateur de classement en &eacute;toiles</strong>.</p>\n\n</div>\n\n</div>\n"},{"id":"heading-12","type":"core/heading","heading":"R&eacute;nover et ma&icirc;triser l'&eacute;nergie","plain_text":"R&eacute;nover et ma&icirc;triser l'&eacute;nergie","html":"\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"renover\">R&eacute;nover et ma&icirc;triser l'&eacute;nergie</h2>\n"},{"id":"paragraph-13","type":"core/paragraph","heading":"","plain_text":"Le classement au DPE conditionne le loyer, la valeur et les aides. Voir notre dossier DPE.","html":"\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le classement au DPE conditionne le loyer, la valeur et les aides. Voir notre <a href=\"https://www.koliving.fr/diagnostic-de-performance-energetique/\">dossier DPE</a>.</p>\n"},{"id":"group-14","type":"core/group","heading":"","plain_text":"Officiel\n\n\nFrance R&eacute;nov'\n\n\nLe service public de la r&eacute;novation de l'habitat&nbsp;: aides, conseillers, annuaire des professionnels.\n\n\n\n\n\n\nPartenaire\n\n\nCalcul-parpaings.com\n\n\nNombre de blocs et budget d'un mur, avec les prix au m&egrave;tre carr&eacute; et les types de parpaings.","html":"\n<div class=\"wp-block-group koliv-res__grid is-layout-grid wp-container-core-group-is-layout-62c3547e wp-block-group-is-layout-grid\">\n\n<div class=\"wp-block-group koliv-res__card is-vertical is-content-justification-stretch is-layout-flex wp-container-core-group-is-layout-e1c70211 wp-block-group-is-layout-flex\">\n\n<p class=\"koliv-res__badge koliv-res__badge--off wp-block-paragraph\">Officiel</p>\n\n\n<p class=\"koliv-res__name wp-block-paragraph\"><a href=\"https://france-renov.gouv.fr/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">France R&eacute;nov'</a></p>\n\n\n<p class=\"koliv-res__desc wp-block-paragraph\">Le service public de la r&eacute;novation de l'habitat&nbsp;: aides, conseillers, annuaire des professionnels.</p>\n\n</div>\n\n\n<div class=\"wp-block-group koliv-res__card is-vertical is-content-justification-stretch is-layout-flex wp-container-core-group-is-layout-e1c70211 wp-block-group-is-layout-flex\">\n\n<p class=\"koliv-res__badge koliv-res__badge--par wp-block-paragraph\">Partenaire</p>\n\n\n<p class=\"koliv-res__name wp-block-paragraph\"><a href=\"https://calcul-parpaings.com/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">Calcul-parpaings.com</a></p>\n\n\n<p class=\"koliv-res__desc wp-block-paragraph\">Nombre de blocs et budget d'un mur, avec les prix au m&egrave;tre carr&eacute; et les types de parpaings.</p>\n\n</div>\n\n</div>\n"},{"id":"heading-15","type":"core/heading","heading":"V&eacute;rifier les risques d'une adresse","plain_text":"V&eacute;rifier les risques d'une adresse","html":"\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"risques\">V&eacute;rifier les risques d'une adresse</h2>\n"},{"id":"paragraph-16","type":"core/paragraph","heading":"","plain_text":"&Eacute;tape trop souvent sautée avant un achat. Le retrait-gonflement des argiles est la premi&egrave;re cause de fissures en France, et l'&eacute;tat des risques est obligatoire &agrave; la vente comme &agrave; la location.","html":"\n<p class=\"wp-block-paragraph\">&Eacute;tape trop souvent sautée avant un achat. Le retrait-gonflement des argiles est la premi&egrave;re cause de fissures en France, et l'&eacute;tat des risques est <strong>obligatoire</strong> &agrave; la vente comme &agrave; la location.</p>\n"},{"id":"group-17","type":"core/group","heading":"","plain_text":"Officiel\n\n\nG&eacute;orisques\n\n\nTous les risques &agrave; une adresse&nbsp;: inondation, argiles, s&eacute;isme, pollution, radon.\n\n\n\n\n\n\nOfficiel\n\n\nERRIAL, &eacute;tat des risques\n\n\nLe document obligatoire pour vendre ou louer, &eacute;dit&eacute; gratuitement.","html":"\n<div class=\"wp-block-group koliv-res__grid is-layout-grid wp-container-core-group-is-layout-62c3547e wp-block-group-is-layout-grid\">\n\n<div class=\"wp-block-group koliv-res__card is-vertical is-content-justification-stretch is-layout-flex wp-container-core-group-is-layout-e1c70211 wp-block-group-is-layout-flex\">\n\n<p class=\"koliv-res__badge koliv-res__badge--off wp-block-paragraph\">Officiel</p>\n\n\n<p class=\"koliv-res__name wp-block-paragraph\"><a href=\"https://www.georisques.gouv.fr/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">G&eacute;orisques</a></p>\n\n\n<p class=\"koliv-res__desc wp-block-paragraph\">Tous les risques &agrave; une adresse&nbsp;: inondation, argiles, s&eacute;isme, pollution, radon.</p>\n\n</div>\n\n\n<div class=\"wp-block-group koliv-res__card is-vertical is-content-justification-stretch is-layout-flex wp-container-core-group-is-layout-e1c70211 wp-block-group-is-layout-flex\">\n\n<p class=\"koliv-res__badge koliv-res__badge--off wp-block-paragraph\">Officiel</p>\n\n\n<p class=\"koliv-res__name wp-block-paragraph\"><a href=\"https://errial.georisques.gouv.fr/#/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">ERRIAL, &eacute;tat des risques</a></p>\n\n\n<p class=\"koliv-res__desc wp-block-paragraph\">Le document obligatoire pour vendre ou louer, &eacute;dit&eacute; gratuitement.</p>\n\n</div>\n\n</div>\n"},{"id":"heading-18","type":"core/heading","heading":"Fiscalit&eacute; et patrimoine","plain_text":"Fiscalit&eacute; et patrimoine","html":"\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"fiscalite\">Fiscalit&eacute; et patrimoine</h2>\n"},{"id":"paragraph-19","type":"core/paragraph","heading":"","plain_text":"Chaque montage a son co&ucirc;t fiscal. Un chiffre &agrave; conna&icirc;tre&nbsp;: depuis le 1er janvier 2026, le PFU est &agrave; 31,4&nbsp;% sur les revenus du capital, alors que les revenus fonciers restent aux pr&eacute;l&egrave;vements sociaux de 17,2&nbsp;%.","html":"\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Chaque montage a son co&ucirc;t fiscal. Un chiffre &agrave; conna&icirc;tre&nbsp;: depuis le 1er janvier 2026, le PFU est &agrave; <strong>31,4&nbsp;%</strong> sur les revenus du capital, alors que les revenus fonciers restent aux pr&eacute;l&egrave;vements sociaux de 17,2&nbsp;%.</p>\n"},{"id":"group-20","type":"core/group","heading":"","plain_text":"Officiel\n\n\nANIL, plus-value immobili&egrave;re\n\n\nPlus-value imposable et abattements pour dur&eacute;e de d&eacute;tention.\n\n\n\n\n\n\nOfficiel\n\n\nimpots.gouv.fr\n\n\nD&eacute;claration, taxe fonci&egrave;re et espace G&eacute;rer mes biens immobiliers.\n\n\n\n\n\n\nPartenaire\n\n\nSimulateur-epargne.fr\n\n\nProjection d'&eacute;pargne et d'int&eacute;r&ecirc;ts compos&eacute;s, fiscalit&eacute; 2026 int&eacute;gr&eacute;e.","html":"\n<div class=\"wp-block-group koliv-res__grid is-layout-grid wp-container-core-group-is-layout-62c3547e wp-block-group-is-layout-grid\">\n\n<div class=\"wp-block-group koliv-res__card is-vertical is-content-justification-stretch is-layout-flex wp-container-core-group-is-layout-e1c70211 wp-block-group-is-layout-flex\">\n\n<p class=\"koliv-res__badge koliv-res__badge--off wp-block-paragraph\">Officiel</p>\n\n\n<p class=\"koliv-res__name wp-block-paragraph\"><a href=\"https://www.anil.org/outils/outils-de-calcul/plus-value-immobiliere/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">ANIL, plus-value immobili&egrave;re</a></p>\n\n\n<p class=\"koliv-res__desc wp-block-paragraph\">Plus-value imposable et abattements pour dur&eacute;e de d&eacute;tention.</p>\n\n</div>\n\n\n<div class=\"wp-block-group koliv-res__card is-vertical is-content-justification-stretch is-layout-flex wp-container-core-group-is-layout-e1c70211 wp-block-group-is-layout-flex\">\n\n<p class=\"koliv-res__badge koliv-res__badge--off wp-block-paragraph\">Officiel</p>\n\n\n<p class=\"koliv-res__name wp-block-paragraph\"><a href=\"https://www.impots.gouv.fr/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">impots.gouv.fr</a></p>\n\n\n<p class=\"koliv-res__desc wp-block-paragraph\">D&eacute;claration, taxe fonci&egrave;re et espace G&eacute;rer mes biens immobiliers.</p>\n\n</div>\n\n\n<div class=\"wp-block-group koliv-res__card is-vertical is-content-justification-stretch is-layout-flex wp-container-core-group-is-layout-e1c70211 wp-block-group-is-layout-flex\">\n\n<p class=\"koliv-res__badge koliv-res__badge--par wp-block-paragraph\">Partenaire</p>\n\n\n<p class=\"koliv-res__name wp-block-paragraph\"><a href=\"https://simulateur-epargne.fr/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">Simulateur-epargne.fr</a></p>\n\n\n<p class=\"koliv-res__desc wp-block-paragraph\">Projection d'&eacute;pargne et d'int&eacute;r&ecirc;ts compos&eacute;s, fiscalit&eacute; 2026 int&eacute;gr&eacute;e.</p>\n\n</div>\n\n</div>\n"},{"id":"heading-21","type":"core/heading","heading":"Remonter au texte","plain_text":"Remonter au texte","html":"\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"textes\">Remonter au texte</h2>\n"},{"id":"paragraph-22","type":"core/paragraph","heading":"","plain_text":"En cas de litige, seule la source fait foi. C'est aussi notre r&egrave;gle en r&eacute;daction&nbsp;: chaque chiffre publi&eacute; ici est v&eacute;rifi&eacute; dans un texte officiel.","html":"\n<p class=\"wp-block-paragraph\">En cas de litige, seule la source fait foi. C'est aussi notre r&egrave;gle en r&eacute;daction&nbsp;: chaque chiffre publi&eacute; ici est v&eacute;rifi&eacute; dans un texte officiel.</p>\n"},{"id":"group-23","type":"core/group","heading":"","plain_text":"Officiel\n\n\nL&eacute;gifrance\n\n\nLes textes en vigueur&nbsp;: loi du 6 juillet 1989, code de la construction et de l'habitation.\n\n\n\n\n\n\nOfficiel\n\n\nService Public, rubrique Logement\n\n\nVos droits et d&eacute;marches, fiches v&eacute;rifi&eacute;es et dat&eacute;es.","html":"\n<div class=\"wp-block-group koliv-res__grid is-layout-grid wp-container-core-group-is-layout-62c3547e wp-block-group-is-layout-grid\">\n\n<div class=\"wp-block-group koliv-res__card is-vertical is-content-justification-stretch is-layout-flex wp-container-core-group-is-layout-e1c70211 wp-block-group-is-layout-flex\">\n\n<p class=\"koliv-res__badge koliv-res__badge--off wp-block-paragraph\">Officiel</p>\n\n\n<p class=\"koliv-res__name wp-block-paragraph\"><a href=\"https://www.legifrance.gouv.fr/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">L&eacute;gifrance</a></p>\n\n\n<p class=\"koliv-res__desc wp-block-paragraph\">Les textes en vigueur&nbsp;: loi du 6 juillet 1989, code de la construction et de l'habitation.</p>\n\n</div>\n\n\n<div class=\"wp-block-group koliv-res__card is-vertical is-content-justification-stretch is-layout-flex wp-container-core-group-is-layout-e1c70211 wp-block-group-is-layout-flex\">\n\n<p class=\"koliv-res__badge koliv-res__badge--off wp-block-paragraph\">Officiel</p>\n\n\n<p class=\"koliv-res__name wp-block-paragraph\"><a href=\"https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/N19808\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">Service Public, rubrique Logement</a></p>\n\n\n<p class=\"koliv-res__desc wp-block-paragraph\">Vos droits et d&eacute;marches, fiches v&eacute;rifi&eacute;es et dat&eacute;es.</p>\n\n</div>\n\n</div>\n"},{"id":"paragraph-24","type":"core/paragraph","heading":"","plain_text":"Cette page est mise &agrave; jour au fil de nos v&eacute;rifications. Un lien mort ou un outil qui a chang&eacute; d'adresse&nbsp;? Signalez-le nous. Les liens sortants s'ouvrent dans un nouvel onglet. Transparence&nbsp;: les outils marqu&eacute;s Officiel sont gratuits et ne nous rapportent rien. Les liens Partenaire renvoient &agrave; des sites avec lesquels nous avons une relation, et l'un d'eux (ImmoScan) est un logiciel payant pour lequel nous proposons un code promo dont nous pouvons tirer une contrepartie.","html":"\n<p class=\"koliv-res__note wp-block-paragraph\">Cette page est mise &agrave; jour au fil de nos v&eacute;rifications. Un lien mort ou un outil qui a chang&eacute; d'adresse&nbsp;? Signalez-le nous. Les liens sortants s'ouvrent dans un nouvel onglet. <strong>Transparence&nbsp;:</strong> les outils marqu&eacute;s <em>Officiel</em> sont gratuits et ne nous rapportent rien. Les liens <em>Partenaire</em> renvoient &agrave; des sites avec lesquels nous avons une relation, et l'un d'eux (ImmoScan) est un logiciel payant pour lequel nous proposons un code promo dont nous pouvons tirer une contrepartie.</p>\n"}],"sections":[{"id":"paragraph-1","heading":"Paragraph","content":"Cette page rassemble les outils et les sources de donn&eacute;es que la r&eacute;daction de Koliving utilise pour v&eacute;rifier ses articles. La plupart sont des services publics gratuits, souvent m&eacute;connus, et presque toujours plus fiables que les estimations commerciales qui circulent."},{"id":"paragraph-2","heading":"Paragraph","content":"Chaque outil porte une &eacute;tiquette qui indique sa nature&nbsp;: Officiel pour un service de l'&Eacute;tat ou d'un organisme public, gratuit et sans contrepartie&nbsp;; Partenaire pour un site avec lequel nous entretenons une relation, commerciale ou &eacute;ditoriale. Nous pr&eacute;f&eacute;rons vous le dire plut&ocirc;t que de vous laisser le deviner."},{"id":"heading-3","heading":"Estimer un bien et conna&icirc;tre les prix","content":"Estimer un bien et conna&icirc;tre les prix"},{"id":"paragraph-4","heading":"Paragraph","content":"Avant toute n&eacute;gociation, deux r&eacute;flexes&nbsp;: regarder ce qui s'est r&eacute;ellement vendu autour du bien, et chiffrer les frais d'acquisition."},{"id":"group-5","heading":"Group","content":"Officiel\n\n\nDVF, demandes de valeurs fonci&egrave;res\n\n\nLe prix r&eacute;el de toutes les ventes enregistr&eacute;es par l'administration fiscale, adresse par adresse. La donn&eacute;e la plus fiable qui existe.\n\n\n\n\n\n\nPartenaire\n\n\nImmoScan, notre avis\n\n\nNotre test d'un logiciel de sourcing tiers et payant (1&nbsp;197&nbsp;&euro;). Nous proposons un code promo&nbsp;: c'est le seul lien de cette page dont nous pouvons tirer une contrepartie.\n\n\n\n\n\n\nOfficiel\n\n\nANIL, frais d'acquisition\n\n\nLe calculateur public des frais dits de notaire, selon le d&eacute;partement et le type de bien.\n\n\n\n\n\n\nPartenaire\n\n\nFrais-de-notaire.fr\n\n\nSimulateur avec le d&eacute;tail du bar&egrave;me 2026 des &eacute;moluments et la r&eacute;partition des frais."},{"id":"heading-6","heading":"Financer son achat","content":"Financer son achat"},{"id":"paragraph-7","heading":"Paragraph","content":"Capacit&eacute; d'emprunt, PTZ, co&ucirc;t total du cr&eacute;dit&nbsp;: ces simulateurs publics valent mieux qu'une promesse commerciale. Pour le cadre complet, voir notre guide du cr&eacute;dit immobilier."},{"id":"group-8","heading":"Group","content":"Officiel\n\n\nANIL, diagnostic de financement\n\n\n&Eacute;value votre capacit&eacute; d'emprunt et le co&ucirc;t total du projet.\n\n\n\n\n\n\nOfficiel\n\n\nANIL, pr&ecirc;t &agrave; taux z&eacute;ro\n\n\nV&eacute;rifie votre &eacute;ligibilit&eacute; au PTZ et calcule son montant.\n\n\n\n\n\n\nOfficiel\n\n\nANIL, tableau d'amortissement\n\n\nL'&eacute;ch&eacute;ancier complet d'un pr&ecirc;t, mois par mois.\n\n\n\n\n\n\nOfficiel\n\n\nANIL, co&ucirc;t d'une hypoth&egrave;que\n\n\nChiffre la garantie hypoth&eacute;caire et sa mainlev&eacute;e."},{"id":"heading-9","heading":"Louer et g&eacute;rer un bien","content":"Louer et g&eacute;rer un bien"},{"id":"paragraph-10","heading":"Paragraph","content":"L'IRL plafonne la r&eacute;vision annuelle&nbsp;: c'est l'indice &agrave; ne pas se tromper. Notre dossier sur la location longue dur&eacute;e d&eacute;taille le cadre du bail, et notre dossier sur le meubl&eacute; de tourisme celui de la courte dur&eacute;e."},{"id":"group-11","heading":"Group","content":"Officiel\n\n\nService Public, r&eacute;vision du loyer\n\n\nLe simulateur officiel de r&eacute;vision annuelle du loyer.\n\n\n\n\n\n\nOfficiel\n\n\nANIL, indices et plafonds\n\n\nIRL, plafonds de loyers et de ressources, tenus &agrave; jour.\n\n\n\n\n\n\nOfficiel\n\n\nINSEE, s&eacute;rie IRL\n\n\nL'historique complet de l'indice de r&eacute;f&eacute;rence des loyers.\n\n\n\n\n\n\nOfficiel\n\n\nANIL, simulation d'investissement locatif\n\n\nRendement d'une mise en location ou d'un logement vacant.\n\n\n\n\n\n\nOfficiel\n\n\nANIL, mod&egrave;les de lettre\n\n\nCourriers types pour le bailleur, le locataire ou le syndic.\n\n\n\n\n\n\nPartenaire\n\n\nMeuble-de-tourisme.fr\n\n\nGuide de la r&eacute;glementation du meubl&eacute; de tourisme (loi Le Meur, enregistrement, micro-BIC) et simulateur de classement en &eacute;toiles."},{"id":"heading-12","heading":"R&eacute;nover et ma&icirc;triser l'&eacute;nergie","content":"R&eacute;nover et ma&icirc;triser l'&eacute;nergie"},{"id":"paragraph-13","heading":"Paragraph","content":"Le classement au DPE conditionne le loyer, la valeur et les aides. Voir notre dossier DPE."},{"id":"group-14","heading":"Group","content":"Officiel\n\n\nFrance R&eacute;nov'\n\n\nLe service public de la r&eacute;novation de l'habitat&nbsp;: aides, conseillers, annuaire des professionnels.\n\n\n\n\n\n\nPartenaire\n\n\nCalcul-parpaings.com\n\n\nNombre de blocs et budget d'un mur, avec les prix au m&egrave;tre carr&eacute; et les types de parpaings."},{"id":"heading-15","heading":"V&eacute;rifier les risques d'une adresse","content":"V&eacute;rifier les risques d'une adresse"},{"id":"paragraph-16","heading":"Paragraph","content":"&Eacute;tape trop souvent sautée avant un achat. Le retrait-gonflement des argiles est la premi&egrave;re cause de fissures en France, et l'&eacute;tat des risques est obligatoire &agrave; la vente comme &agrave; la location."},{"id":"group-17","heading":"Group","content":"Officiel\n\n\nG&eacute;orisques\n\n\nTous les risques &agrave; une adresse&nbsp;: inondation, argiles, s&eacute;isme, pollution, radon.\n\n\n\n\n\n\nOfficiel\n\n\nERRIAL, &eacute;tat des risques\n\n\nLe document obligatoire pour vendre ou louer, &eacute;dit&eacute; gratuitement."},{"id":"heading-18","heading":"Fiscalit&eacute; et patrimoine","content":"Fiscalit&eacute; et patrimoine"},{"id":"paragraph-19","heading":"Paragraph","content":"Chaque montage a son co&ucirc;t fiscal. Un chiffre &agrave; conna&icirc;tre&nbsp;: depuis le 1er janvier 2026, le PFU est &agrave; 31,4&nbsp;% sur les revenus du capital, alors que les revenus fonciers restent aux pr&eacute;l&egrave;vements sociaux de 17,2&nbsp;%."},{"id":"group-20","heading":"Group","content":"Officiel\n\n\nANIL, plus-value immobili&egrave;re\n\n\nPlus-value imposable et abattements pour dur&eacute;e de d&eacute;tention.\n\n\n\n\n\n\nOfficiel\n\n\nimpots.gouv.fr\n\n\nD&eacute;claration, taxe fonci&egrave;re et espace G&eacute;rer mes biens immobiliers.\n\n\n\n\n\n\nPartenaire\n\n\nSimulateur-epargne.fr\n\n\nProjection d'&eacute;pargne et d'int&eacute;r&ecirc;ts compos&eacute;s, fiscalit&eacute; 2026 int&eacute;gr&eacute;e."},{"id":"heading-21","heading":"Remonter au texte","content":"Remonter au texte"},{"id":"paragraph-22","heading":"Paragraph","content":"En cas de litige, seule la source fait foi. C'est aussi notre r&egrave;gle en r&eacute;daction&nbsp;: chaque chiffre publi&eacute; ici est v&eacute;rifi&eacute; dans un texte officiel."},{"id":"group-23","heading":"Group","content":"Officiel\n\n\nL&eacute;gifrance\n\n\nLes textes en vigueur&nbsp;: loi du 6 juillet 1989, code de la construction et de l'habitation.\n\n\n\n\n\n\nOfficiel\n\n\nService Public, rubrique Logement\n\n\nVos droits et d&eacute;marches, fiches v&eacute;rifi&eacute;es et dat&eacute;es."},{"id":"paragraph-24","heading":"Paragraph","content":"Cette page est mise &agrave; jour au fil de nos v&eacute;rifications. Un lien mort ou un outil qui a chang&eacute; d'adresse&nbsp;? Signalez-le nous. Les liens sortants s'ouvrent dans un nouvel onglet. Transparence&nbsp;: les outils marqu&eacute;s Officiel sont gratuits et ne nous rapportent rien. Les liens Partenaire renvoient &agrave; des sites avec lesquels nous avons une relation, et l'un d'eux (ImmoScan) est un logiciel payant pour lequel nous proposons un code promo dont nous pouvons tirer une contrepartie."}],"media":{"primary_image":""},"relations":[{"rel":"canonical","href":"https://www.koliving.fr/ressources/"},{"rel":"alternate","href":"https://www.koliving.fr/ressources/llm","type":"text/html"},{"rel":"alternate","href":"https://www.koliving.fr/ressources/llm.json","type":"application/json"},{"rel":"llm-manifest","href":"https://www.koliving.fr/llm-endpoints-manifest.json","type":"application/json"}],"http_headers":{"X-LLM-Friendly":"1","X-LLM-Schema":"1.1.0","Content-Security-Policy":"default-src 'none'; img-src * data:; style-src 'unsafe-inline'"},"license":"CC BY-ND 4.0","attribution_required":true,"allow_cors":false}