Le gouvernement veut relancer la machine immobilière. Présenté en Conseil des ministres le 24 juin 2026, le projet de loi « Relance logement », porté par le ministre Vincent Jeanbrun, entend réconcilier deux objectifs difficiles : remettre des logements sur le marché et accélérer la rénovation énergétique. Au cœur du texte, une mesure très commentée sur les passoires thermiques.
\n"},{"id":"paragraph-2","type":"core/paragraph","heading":"","plain_text":"Attention toutefois : il s'agit pour l'heure d'un projet de loi, pas d'une règle applicable dès aujourd'hui. Voici ce qu'il prévoit, et ce qui pourrait changer pour les propriétaires bailleurs.","html":"\nAttention toutefois : il s'agit pour l'heure d'un projet de loi, pas d'une règle applicable dès aujourd'hui. Voici ce qu'il prévoit, et ce qui pourrait changer pour les propriétaires bailleurs.
\n"},{"id":"html-3","type":"core/html","heading":"","plain_text":"En bref\nLe projet de loi Relance logement a été présenté en Conseil des ministres le 24 juin 2026.\nMesure phare : permettre de relouer certains logements classés F ou G en échange d'un engagement de travaux.\nLe texte prévoit un nouveau statut du bailleur privé (amortissement fiscal, avantages pour les loyers modérés).\nIl renforce les déductions fiscales liées aux travaux de rénovation énergétique.\n⚠️ Rien n'est encore applicable : le droit en vigueur reste celui de la décence énergétique.","html":"\nEn bref
Depuis le 1er janvier 2025, les logements classés G au DPE sont interdits à la location, et les F suivront au 1er janvier 2028. Cette interdiction a retiré du marché des centaines de milliers de logements, alimentant la pénurie dans les zones tendues. Le projet de loi propose un compromis : autoriser la remise en location de certains F ou G à condition que le propriétaire s'engage réellement à réaliser des travaux de rénovation dans un délai défini.
\n"},{"id":"paragraph-6","type":"core/paragraph","heading":"","plain_text":"L'idée est de sortir de l'impasse actuelle, où un logement énergivore ne peut être ni loué, ni facilement financé pour être rénové. Mais tant que le texte n'est pas voté, la règle reste inchangée : relouer une passoire hors du cadre légal expose à de lourdes sanctions. Nous détaillons les conditions envisagées dans notre article sur le fait de relouer une passoire thermique F ou G.","html":"\nL'idée est de sortir de l'impasse actuelle, où un logement énergivore ne peut être ni loué, ni facilement financé pour être rénové. Mais tant que le texte n'est pas voté, la règle reste inchangée : relouer une passoire hors du cadre légal expose à de lourdes sanctions. Nous détaillons les conditions envisagées dans notre article sur le fait de relouer une passoire thermique F ou G.
\n"},{"id":"heading-7","type":"core/heading","heading":"Un nouveau statut du bailleur privé","plain_text":"Un nouveau statut du bailleur privé","html":"\nLe texte reprend l'ambition d'un statut fiscal du bailleur privé, destiné à relancer l'investissement locatif après des années de désamour. Parmi les pistes avancées : un amortissement d'une partie du prix du bien sur la durée de location, et des avantages renforcés pour les propriétaires qui pratiquent des loyers modérés.
\n"},{"id":"paragraph-9","type":"core/paragraph","heading":"","plain_text":"L'objectif affiché est de rendre à nouveau attractif l'achat pour louer, alors que la fiscalité et les contraintes énergétiques ont découragé une partie des bailleurs. Notre article sur le statut du bailleur privé analyse les limites de ces dispositifs.","html":"\nL'objectif affiché est de rendre à nouveau attractif l'achat pour louer, alors que la fiscalité et les contraintes énergétiques ont découragé une partie des bailleurs. Notre article sur le statut du bailleur privé analyse les limites de ces dispositifs.
\n"},{"id":"heading-10","type":"core/heading","heading":"Rénovation énergétique : le levier fiscal","plain_text":"Rénovation énergétique : le levier fiscal","html":"\nCohérent avec son volet énergétique, le projet muscle les incitations à rénover : déductions fiscales élargies pour les travaux d'amélioration énergétique, dans le prolongement des mesures déjà votées. Pour un propriétaire, l'enjeu est double : sortir son bien du statut de passoire pour pouvoir le louer, et alléger la facture des travaux grâce à la fiscalité.
\n"},{"id":"paragraph-12","type":"core/paragraph","heading":"","plain_text":"Avant d'engager des travaux, il reste indispensable de comprendre le classement de son logement : notre guide de référence sur le diagnostic de performance énergétique (DPE) explique comment gagner des classes et prioriser les bons travaux.","html":"\nAvant d'engager des travaux, il reste indispensable de comprendre le classement de son logement : notre guide de référence sur le diagnostic de performance énergétique (DPE) explique comment gagner des classes et prioriser les bons travaux.
\n"},{"id":"html-13","type":"core/html","heading":"","plain_text":"Ressources et sources :\n\nService-Public.fr — Relance logement : nouvelles réductions fiscales pour bailleurs\nVie-publique.fr — Projet de loi Relance du logement","html":"\nCet article présente un projet de loi en cours d'examen ; son contenu peut évoluer et il n'est pas encore applicable. Vérifiez le droit en vigueur avant toute décision.
\n"}],"sections":[{"id":"paragraph-1","heading":"Paragraph","content":"Le gouvernement veut relancer la machine immobilière. Présenté en Conseil des ministres le 24 juin 2026, le projet de loi « Relance logement », porté par le ministre Vincent Jeanbrun, entend réconcilier deux objectifs difficiles : remettre des logements sur le marché et accélérer la rénovation énergétique. Au cœur du texte, une mesure très commentée sur les passoires thermiques."},{"id":"paragraph-2","heading":"Paragraph","content":"Attention toutefois : il s'agit pour l'heure d'un projet de loi, pas d'une règle applicable dès aujourd'hui. Voici ce qu'il prévoit, et ce qui pourrait changer pour les propriétaires bailleurs."},{"id":"html-3","heading":"Html","content":"En bref\nLe projet de loi Relance logement a été présenté en Conseil des ministres le 24 juin 2026.\nMesure phare : permettre de relouer certains logements classés F ou G en échange d'un engagement de travaux.\nLe texte prévoit un nouveau statut du bailleur privé (amortissement fiscal, avantages pour les loyers modérés).\nIl renforce les déductions fiscales liées aux travaux de rénovation énergétique.\n⚠️ Rien n'est encore applicable : le droit en vigueur reste celui de la décence énergétique."},{"id":"heading-4","heading":"Passoires thermiques : ce que le texte veut changer","content":"Passoires thermiques : ce que le texte veut changer"},{"id":"paragraph-5","heading":"Paragraph","content":"Depuis le 1er janvier 2025, les logements classés G au DPE sont interdits à la location, et les F suivront au 1er janvier 2028. Cette interdiction a retiré du marché des centaines de milliers de logements, alimentant la pénurie dans les zones tendues. Le projet de loi propose un compromis : autoriser la remise en location de certains F ou G à condition que le propriétaire s'engage réellement à réaliser des travaux de rénovation dans un délai défini."},{"id":"paragraph-6","heading":"Paragraph","content":"L'idée est de sortir de l'impasse actuelle, où un logement énergivore ne peut être ni loué, ni facilement financé pour être rénové. Mais tant que le texte n'est pas voté, la règle reste inchangée : relouer une passoire hors du cadre légal expose à de lourdes sanctions. Nous détaillons les conditions envisagées dans notre article sur le fait de relouer une passoire thermique F ou G."},{"id":"heading-7","heading":"Un nouveau statut du bailleur privé","content":"Un nouveau statut du bailleur privé"},{"id":"paragraph-8","heading":"Paragraph","content":"Le texte reprend l'ambition d'un statut fiscal du bailleur privé, destiné à relancer l'investissement locatif après des années de désamour. Parmi les pistes avancées : un amortissement d'une partie du prix du bien sur la durée de location, et des avantages renforcés pour les propriétaires qui pratiquent des loyers modérés."},{"id":"paragraph-9","heading":"Paragraph","content":"L'objectif affiché est de rendre à nouveau attractif l'achat pour louer, alors que la fiscalité et les contraintes énergétiques ont découragé une partie des bailleurs. Notre article sur le statut du bailleur privé analyse les limites de ces dispositifs."},{"id":"heading-10","heading":"Rénovation énergétique : le levier fiscal","content":"Rénovation énergétique : le levier fiscal"},{"id":"paragraph-11","heading":"Paragraph","content":"Cohérent avec son volet énergétique, le projet muscle les incitations à rénover : déductions fiscales élargies pour les travaux d'amélioration énergétique, dans le prolongement des mesures déjà votées. Pour un propriétaire, l'enjeu est double : sortir son bien du statut de passoire pour pouvoir le louer, et alléger la facture des travaux grâce à la fiscalité."},{"id":"paragraph-12","heading":"Paragraph","content":"Avant d'engager des travaux, il reste indispensable de comprendre le classement de son logement : notre guide de référence sur le diagnostic de performance énergétique (DPE) explique comment gagner des classes et prioriser les bons travaux."},{"id":"html-13","heading":"Html","content":"Ressources et sources :\n\nService-Public.fr — Relance logement : nouvelles réductions fiscales pour bailleurs\nVie-publique.fr — Projet de loi Relance du logement"},{"id":"paragraph-14","heading":"Paragraph","content":"Cet article présente un projet de loi en cours d'examen ; son contenu peut évoluer et il n'est pas encore applicable. Vérifiez le droit en vigueur avant toute décision."}],"media":{"primary_image":"https://www.koliving.fr/wp-content/uploads/2026/07/relance-logement-renovation-energetique.jpg"},"relations":[{"rel":"canonical","href":"https://www.koliving.fr/relance-logement-projet-loi-passoires-thermiques-2026/"},{"rel":"alternate","href":"https://www.koliving.fr/relance-logement-projet-loi-passoires-thermiques-2026/llm","type":"text/html"},{"rel":"alternate","href":"https://www.koliving.fr/relance-logement-projet-loi-passoires-thermiques-2026/llm.json","type":"application/json"},{"rel":"llm-manifest","href":"https://www.koliving.fr/llm-endpoints-manifest.json","type":"application/json"}],"http_headers":{"X-LLM-Friendly":"1","X-LLM-Schema":"1.1.0","Content-Security-Policy":"default-src 'none'; img-src * data:; style-src 'unsafe-inline'"},"license":"CC BY-ND 4.0","attribution_required":true,"allow_cors":false}