Cancale ne veut plus être un village de vacances toute l’année. En intégrant une « servitude de résidence principale » dans son plan local d’urbanisme, la commune bretonne suit la voie ouverte par Chamonix, Bayonne ou Biarritz. Ce n’est pas un caprice local : c’est un outil légal nouveau, validé par la loi Echaniz/Le Meur de 2024, qui pourrait bien changer le visage du littoral français.
\n"},{"id":"heading-2","type":"core/heading","heading":"Le poids des résidences secondaires : un déséquilibre local assumé","plain_text":"Le poids des résidences secondaires : un déséquilibre local assumé","html":"\nÀ Cancale, la part des résidences secondaires est passée de 35,5 % à 41,2 % en une décennie. Ce chiffre n’est pas anodin : au-delà de 20 %, une commune peut désormais déclencher des mesures restrictives sur les nouvelles constructions. Autrement dit, les habitants à l’année reprennent du terrain sur les investisseurs saisonniers.
\n"},{"id":"paragraph-4","type":"core/paragraph","heading":"","plain_text":"C’est un basculement symbolique et fiscal. Là où certains voyaient une manne touristique, d’autres n’y voyaient plus que des logements inaccessibles aux jeunes actifs. Le prix du mètre carré à Cancale a bondi de 28 % en cinq ans. Résultat : un professeur des écoles ou un aide-soignant ne peut plus s’y loger.","html":"\nC’est un basculement symbolique et fiscal. Là où certains voyaient une manne touristique, d’autres n’y voyaient plus que des logements inaccessibles aux jeunes actifs. Le prix du mètre carré à Cancale a bondi de 28 % en cinq ans. Résultat : un professeur des écoles ou un aide-soignant ne peut plus s’y loger.
\n"},{"id":"paragraph-5","type":"core/paragraph","heading":"","plain_text":"« On veut éviter le syndrome de la station balnéaire morte hors saison », explique un élu local. Cette volonté de rééquilibrer le parc immobilier en faveur des résidences principales devient une ligne politique assumée.","html":"\n« On veut éviter le syndrome de la station balnéaire morte hors saison », explique un élu local. Cette volonté de rééquilibrer le parc immobilier en faveur des résidences principales devient une ligne politique assumée.
\n"},{"id":"heading-6","type":"core/heading","heading":"Ce que permet la loi Echaniz/Le Meur : les clés du contrôle","plain_text":"Ce que permet la loi Echaniz/Le Meur : les clés du contrôle","html":"\nLa nouveauté, c’est l’arsenal légal. Depuis l’automne 2024, les communes répondant à deux critères peuvent interdire les résidences secondaires dans certaines zones : avoir plus de 20 % de résidences secondaires, et appliquer la taxe sur les logements vacants.
\n"},{"id":"paragraph-8","type":"core/paragraph","heading":"","plain_text":"Cela ne concerne que les logements neufs, pas encore construits. L’idée : préserver les espaces disponibles pour les ménages qui s’installent à l’année. Concrètement, la commune ajoute une clause au plan local d’urbanisme : la future construction devra être occupée au moins huit mois par an en tant que résidence principale.","html":"\nCela ne concerne que les logements neufs, pas encore construits. L’idée : préserver les espaces disponibles pour les ménages qui s’installent à l’année. Concrètement, la commune ajoute une clause au plan local d’urbanisme : la future construction devra être occupée au moins huit mois par an en tant que résidence principale.
\n"},{"id":"paragraph-9","type":"core/paragraph","heading":"","plain_text":"Cette clause est une servitude, juridiquement opposable : elle est intégrée dans l’acte de vente, les contrats de location, et suivie lors de la revente. En cas de non-respect, la sanction peut atteindre 1 000 euros par jour, jusqu’à 100 000 euros.","html":"\nCette clause est une servitude, juridiquement opposable : elle est intégrée dans l’acte de vente, les contrats de location, et suivie lors de la revente. En cas de non-respect, la sanction peut atteindre 1 000 euros par jour, jusqu’à 100 000 euros.
\n"},{"id":"heading-10","type":"core/heading","heading":"Comment vérifier la nature réelle de l’occupation","plain_text":"Comment vérifier la nature réelle de l’occupation","html":"\nUn contrat peut dire ce qu’il veut, encore faut-il prouver l’usage réel. Pour cela, les communes peuvent demander à consulter les données de l’administration fiscale, via la plateforme « Gérer mes biens immobiliers ». Objectif : vérifier si le logement est réellement occupé au moins huit mois.
\n"},{"id":"paragraph-12","type":"core/paragraph","heading":"","plain_text":"En parallèle, les notaires sont en première ligne. Leur rôle est d’insérer les bonnes clauses dans les actes, et de refuser les transactions si la servitude n’est pas respectée. C’est une nouvelle mission juridique pour ces professionnels, avec un risque contentieux fort.","html":"\nEn parallèle, les notaires sont en première ligne. Leur rôle est d’insérer les bonnes clauses dans les actes, et de refuser les transactions si la servitude n’est pas respectée. C’est une nouvelle mission juridique pour ces professionnels, avec un risque contentieux fort.
\n"},{"id":"paragraph-13","type":"core/paragraph","heading":"","plain_text":"Le contrôle n’est pas systématique, mais les sanctions sont suffisamment dissuasives. Pour un investisseur, cela signifie : exit les stratégies de défiscalisation ou de mise en location de type Airbnb sur ces secteurs protégés.","html":"\nLe contrôle n’est pas systématique, mais les sanctions sont suffisamment dissuasives. Pour un investisseur, cela signifie : exit les stratégies de défiscalisation ou de mise en location de type Airbnb sur ces secteurs protégés.
\n"},{"id":"heading-14","type":"core/heading","heading":"Un tournant stratégique pour les communes touristiques","plain_text":"Un tournant stratégique pour les communes touristiques","html":"\nÀ travers ces outils, c’est un changement de modèle qui s’esquisse. Longtemps jugées impuissantes face à la flambée des résidences secondaires, les municipalités touristiques retrouvent une marge de manœuvre.
\n"},{"id":"paragraph-16","type":"core/paragraph","heading":"","plain_text":"Le cas de Cancale illustre une volonté plus large : celle de reprendre la main sur l’aménagement, le foncier, et l’attractivité résidentielle. D’autres communes, comme Étretat ou Lège-Cap-Ferret, envisagent déjà des mesures similaires.","html":"\nLe cas de Cancale illustre une volonté plus large : celle de reprendre la main sur l’aménagement, le foncier, et l’attractivité résidentielle. D’autres communes, comme Étretat ou Lège-Cap-Ferret, envisagent déjà des mesures similaires.
\n"},{"id":"paragraph-17","type":"core/paragraph","heading":"","plain_text":"L’intérêt est double : garantir un tissu social actif à l’année, et mieux maîtriser les effets de bord de la location courte durée. Un logement vide neuf mois sur douze, c’est moins de vie locale, moins d’enfants à l’école, moins de commerce pérenne.","html":"\nL’intérêt est double : garantir un tissu social actif à l’année, et mieux maîtriser les effets de bord de la location courte durée. Un logement vide neuf mois sur douze, c’est moins de vie locale, moins d’enfants à l’école, moins de commerce pérenne.
\n"},{"id":"paragraph-18","type":"core/paragraph","heading":"","plain_text":"Et politiquement, cela redessine une fracture entre territoires d’habitation et territoires de villégiature. La loi permet enfin de la combler.","html":"\nEt politiquement, cela redessine une fracture entre territoires d’habitation et territoires de villégiature. La loi permet enfin de la combler.
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