{"version":"1.1","schema_version":"1.1.0","plugin_version":"1.1.2","url":"https://www.koliving.fr/pompe-a-chaleur-agreee-335-nouveaux-modeles-ajoutes-a-la-liste-officielle-depuis-le-15-septembre/","llm_html_url":"https://www.koliving.fr/pompe-a-chaleur-agreee-335-nouveaux-modeles-ajoutes-a-la-liste-officielle-depuis-le-15-septembre/llm","llm_json_url":"https://www.koliving.fr/pompe-a-chaleur-agreee-335-nouveaux-modeles-ajoutes-a-la-liste-officielle-depuis-le-15-septembre/llm.json","manifest_url":"https://www.koliving.fr/llm-endpoints-manifest.json","language":"fr-FR","locale":"fr_FR","title":"Pompe à chaleur agréée : 335 nouveaux modèles ajoutés à la liste officielle depuis le 15 septembre","site":{"name":"Koliving","url":"https://www.koliving.fr/"},"author":{"id":3,"name":"Gilles Garidot","url":"https://www.koliving.fr/author/gilles-garidot/"},"published_at":"2026-10-03T03:47:00+00:00","modified_at":"2026-09-22T18:41:07+00:00","word_count":1238,"reading_time_seconds":372,"summary":"Un arrêté du 8 septembre 2026, publié au Journal officiel le 13 septembre, complète la liste officielle des pompes à chaleur agréées en matière de qualité et de résilience industrielle : 335 modèles supplémentaires rejoignent l&rsquo;annexe I, sous 21 marques, avec effet depuis le 15 septembre 2026. 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Lire plus","summary_points":["Un arrêté du 8 septembre 2026, publié au Journal officiel le 13 septembre, complète la liste officielle des pompes à chaleur agréées en matière de qualité et de résilience industrielle : 335 modèles supplémentaires rejoignent l&rsquo;annexe I, sous 21 marques, avec effet depuis le 15 septembre 2026.","Ce n&rsquo;est pas un détail administratif : depuis le 1er septembre 2026, ce numéro d&rsquo;agrément conditionne le coefficient 5 de la bonification CEE « Coup de pouce Chauffage » sur les pompes à chaleur individuelles.Pour un propriétaire qui fait établir un devis d&rsquo;installation, la question n&rsquo;est plus seulement le prix ou la marque : il faut vérifier, avant de signer, que le modèle précis proposé figure bien sur cette liste mise à jour.","Voici ce que change l&rsquo;arrêté du 8 septembre, et comment s&rsquo;assurer de ne pas perdre le bénéfice de l&rsquo;aide.En brefL&rsquo;arrêté du 8 septembre 2026 (JO du 13 septembre) ajoute 335 modèles de pompes à chaleur à l&rsquo;annexe I de la liste des équipements agréés, sous 21 marques, avec effet depuis le 15 septembre 2026.Cet agrément conditionne, depuis le 1er septembre 2026, le coefficient 5 de la bonification CEE « Coup de pouce Chauffage » pour les pompes à chaleur individuelles remplaçant une chaudière au charbon, au fioul ou au gaz.La date qui compte est celle de l&rsquo;engagement des travaux, c&rsquo;est à dire l&rsquo;acceptation du devis, pas la date de la facture ou de l&rsquo;installation.La liste à jour, modèle par modèle, avec le numéro d&rsquo;agrément correspondant, est consultable sur bonus-pac.ademe.fr.Sans le numéro d&rsquo;agrément du modèle exact installé sur la preuve de réalisation des travaux, la bonification est perdue, même si le modèle est bien agréé.Pourquoi la liste des pompes à chaleur agréées est régulièrement mise à jourL&rsquo;agrément « qualité et résilience industrielle » des pompes à chaleur a été instauré par le décret n° 2026-413 et l&rsquo;arrêté du 29 mai 2026 : il suppose une certification reconnue et un assemblage final du circuit frigorifique dans l&rsquo;Espace économique européen.","La première liste des modèles agréés a été fixée par un arrêté du 2 juillet 2026."],"topics":["Actualité","Propriétaire","Travaux"],"entities":["Certificat d'économies d'énergie","Pompe à chaleur","Rénovation énergétique"],"entities_metadata":[{"id":313,"name":"Certificat d'économies d'énergie","slug":"certificat-deconomies-denergie","taxonomy":"post_tag","count":9,"url":"https://www.koliving.fr/sujet/certificat-deconomies-denergie/"},{"id":170,"name":"Pompe à chaleur","slug":"pompe-a-chaleur","taxonomy":"post_tag","count":18,"url":"https://www.koliving.fr/sujet/pompe-a-chaleur/"},{"id":26,"name":"Rénovation énergétique","slug":"renovation-energetique","taxonomy":"post_tag","count":179,"url":"https://www.koliving.fr/sujet/renovation-energetique/"},{"id":1,"name":"Actualité","slug":"actualite","taxonomy":"category","count":671,"url":"https://www.koliving.fr/actualite/"},{"id":15,"name":"Propriétaire","slug":"proprietaire","taxonomy":"category","count":831,"url":"https://www.koliving.fr/proprietaire/"},{"id":23,"name":"Travaux","slug":"travaux","taxonomy":"category","count":220,"url":"https://www.koliving.fr/travaux/"}],"tags":["Actualité","Propriétaire","Travaux"],"content_hash":"7862f09bd933cd8605d0ffe05bb95c80","plain_text":"Un arrêté du 8 septembre 2026, publié au Journal officiel le 13 septembre, complète la liste officielle des pompes à chaleur agréées en matière de qualité et de résilience industrielle : 335 modèles supplémentaires rejoignent l&rsquo;annexe I, sous 21 marques, avec effet depuis le 15 septembre 2026. 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La première liste des modèles agréés a été fixée par un arrêté du 2 juillet 2026. Comme les fabricants déposent leurs dossiers au fil de l&rsquo;eau, cette liste est révisée chaque mois par un nouvel arrêté qui vient compléter l&rsquo;annexe I : c&rsquo;est l&rsquo;objet du texte du 8 septembre, notifié à la Commission européenne le 3 septembre 2026 avant sa publication. Notre article détaille le mécanisme complet du coefficient 5 et les conditions à respecter : pompe à chaleur, sans modèle agréé, la prime perd son coefficient 5 depuis le 1er septembre.\n\n\nMarqueNouveaux modèles ajoutésMaxa Heating &amp; Cooling82Clivet53Stiebel Eltron38Lemasson28Nextherm27Thaleos12Domusa Teknik11Midea10Viessmann10Daikin9Autres marques (Airmat, ARGO, Ciat, Energie, Heiwa, KRONOTERM, Heliotherm, Weishaupt, Ecoforest, Panasonic, Vaillant)55335 modèles supplémentaires, sous 21 marquesL&rsquo;annexe I complétée par l&rsquo;arrêté du 8 septembre recense 335 nouvelles références, réparties entre 21 fabricants. Deux marques concentrent à elles seules plus de la moitié des ajouts, Maxa Heating &amp; Cooling avec 82 modèles et Clivet avec 53, suivies par Stiebel Eltron, Lemasson et Nextherm. Des marques plus connues du grand public comme Viessmann, Vaillant, Panasonic, Midea ou Daikin y figurent aussi, mais avec un nombre de références plus limité. Ce mouvement ne signifie pas qu&rsquo;un modèle absent de la liste est de mauvaise qualité : il peut simplement ne pas avoir encore été instruit, ou avoir été déposé après la clôture du dossier ayant servi à cet arrêté.Comment vérifier que votre modèle est éligible avant de signerLa vérification se fait modèle par modèle, pas marque par marque : deux références proches d&rsquo;un même fabricant peuvent avoir des statuts différents selon la puissance ou la configuration (monophasé ou triphasé, par exemple). Trois réflexes avant de signer un devis :Demandez à votre installateur la référence commerciale exacte du modèle proposé, et confrontez-la à la liste publiée sur bonus-pac.ademe.fr, gérée par l&rsquo;Agence de la transition écologique.Exigez que le numéro d&rsquo;agrément du modèle figure sur le devis ou la preuve de réalisation des travaux : c&rsquo;est cette mention qui conditionne la bonification, pas la simple appartenance à une marque agréée.Retenez que seule la date d&rsquo;acceptation du devis compte pour apprécier l&rsquo;éligibilité, pas la date des travaux ni celle de la facture : un devis signé avant qu&rsquo;un modèle ne soit agréé ne devient pas éligible rétroactivement si le modèle est ajouté ensuite à la liste.Faire chiffrer plusieurs devis reste la meilleure façon de comparer les offres et de repérer un installateur qui maîtrise ce nouveau critère : notre page dédiée détaille les points à vérifier avant de vous engager sur des devis de travaux de rénovation énergétique.CEE, MaPrimeRénov&rsquo; : quelle aide est concernée par cet agrémentÀ ce stade, le texte réglementaire lie précisément cet agrément au coefficient 5 de la bonification CEE « Coup de pouce Chauffage », réservée aux logements occupés à titre de résidence principale et au remplacement d&rsquo;une chaudière au charbon, au fioul ou au gaz. Ce n&rsquo;est pas la seule aide qui évolue cet automne sur la rénovation énergétique : plusieurs gestes ont vu leurs critères resserrés début septembre, comme le détaille notre article sur les forfaits MaPrimeRénov&rsquo; supprimés et l&rsquo;éco-PTZ réécrit. Les critères d&rsquo;éligibilité de base à MaPrimeRénov&rsquo; (professionnel certifié RGE, conditions de ressources, exigences propres au logement) restent, eux, distincts de ce numéro d&rsquo;agrément. Une chaudière au fioul ou au gaz installée avant 2021 peut, par ailleurs, se trouver dans une situation particulière pour cette même bonification : notre article CEE, une chaudière aidée avant le 1er janvier 2021 ne bloque plus la prime d&rsquo;une pompe à chaleur fait le point. En pratique, mieux vaut demander systématiquement à son professionnel RGE de confirmer, pour chaque aide sollicitée, si le modèle exact retenu y ouvre droit.Ressources et sources :Légifrance, arrêté du 8 septembre 2026 modifiant l&rsquo;arrêté du 2 juillet 2026 fixant la liste des modèles de pompes à chaleur agréésLégifrance, décret n° 2026-413 du 29 mai 2026 relatif à l&rsquo;instruction des demandes d&rsquo;agrément de modèles de pompes à chaleurADEME, bonus-pac.ademe.fr, liste officielle et à jour des pompes à chaleur agrééesCet article décrit l&rsquo;état du droit et de la liste officielle au 22 septembre 2026, à titre d&rsquo;information générale et non de conseil personnalisé. Avant de signer un devis, vérifiez la référence exacte de votre modèle sur bonus-pac.ademe.fr et demandez à votre installateur RGE de confirmer le numéro d&rsquo;agrément correspondant : seule cette vérification, propre à chaque projet, permet de vous assurer de l&rsquo;éligibilité à la bonification.","paragraphs":["Un arrêté du 8 septembre 2026, publié au Journal officiel le 13 septembre, complète la liste officielle des pompes à chaleur agréées en matière de qualité et de résilience industrielle : 335 modèles supplémentaires rejoignent l&rsquo;annexe I, sous 21 marques, avec effet depuis le 15 septembre 2026. 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Voici ce que change l&rsquo;arrêté du 8 septembre, et comment s&rsquo;assurer de ne pas perdre le bénéfice de l&rsquo;aide.En brefL&rsquo;arrêté du 8 septembre 2026 (JO du 13 septembre) ajoute 335 modèles de pompes à chaleur à l&rsquo;annexe I de la liste des équipements agréés, sous 21 marques, avec effet depuis le 15 septembre 2026.Cet agrément conditionne, depuis le 1er septembre 2026, le coefficient 5 de la bonification CEE « Coup de pouce Chauffage » pour les pompes à chaleur individuelles remplaçant une chaudière au charbon, au fioul ou au gaz.La date qui compte est celle de l&rsquo;engagement des travaux, c&rsquo;est à dire l&rsquo;acceptation du devis, pas la date de la facture ou de l&rsquo;installation.La liste à jour, modèle par modèle, avec le numéro d&rsquo;agrément correspondant, est consultable sur bonus-pac.ademe.fr.Sans le numéro d&rsquo;agrément du modèle exact installé sur la preuve de réalisation des travaux, la bonification est perdue, même si le modèle est bien agréé.Pourquoi la liste des pompes à chaleur agréées est régulièrement mise à jourL&rsquo;agrément « qualité et résilience industrielle » des pompes à chaleur a été instauré par le décret n° 2026-413 et l&rsquo;arrêté du 29 mai 2026 : il suppose une certification reconnue et un assemblage final du circuit frigorifique dans l&rsquo;Espace économique européen. 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Trois réflexes avant de signer un devis :</p>"},{"id":"list-11","type":"core/list","heading":"","plain_text":"Demandez à votre installateur la référence commerciale exacte du modèle proposé, et confrontez-la à la liste publiée sur bonus-pac.ademe.fr, gérée par l'Agence de la transition écologique.Exigez que le numéro d'agrément du modèle figure sur le devis ou la preuve de réalisation des travaux : c'est cette mention qui conditionne la bonification, pas la simple appartenance à une marque agréée.Retenez que seule la date d'acceptation du devis compte pour apprécier l'éligibilité, pas la date des travaux ni celle de la facture : un devis signé avant qu'un modèle ne soit agréé ne devient pas éligible rétroactivement si le modèle est ajouté ensuite à la liste.","html":"<ul class=\"wp-block-list\"><li>Demandez à votre installateur la référence commerciale exacte du modèle proposé, et confrontez-la à la liste publiée sur bonus-pac.ademe.fr, gérée par l'Agence de la transition écologique.</li><li>Exigez que le numéro d'agrément du modèle figure sur le devis ou la preuve de réalisation des travaux : c'est cette mention qui conditionne la bonification, pas la simple appartenance à une marque agréée.</li><li>Retenez que seule la date d'acceptation du devis compte pour apprécier l'éligibilité, pas la date des travaux ni celle de la facture : un devis signé avant qu'un modèle ne soit agréé ne devient pas éligible rétroactivement si le modèle est ajouté ensuite à la liste.</li></ul>"},{"id":"paragraph-12","type":"core/paragraph","heading":"","plain_text":"Faire chiffrer plusieurs devis reste la meilleure façon de comparer les offres et de repérer un installateur qui maîtrise ce nouveau critère : notre page dédiée détaille les points à vérifier avant de vous engager sur des devis de travaux de rénovation énergétique.","html":"<p class=\"wp-block-paragraph\">Faire chiffrer plusieurs devis reste la meilleure façon de comparer les offres et de repérer un installateur qui maîtrise ce nouveau critère : notre page dédiée détaille les points à vérifier avant de vous engager sur des <a href=\"https://www.koliving.fr/devis-travaux/\">devis de travaux de rénovation énergétique</a>.</p>"},{"id":"heading-13","type":"core/heading","heading":"CEE, MaPrimeRénov' : quelle aide est concernée par cet agrément","plain_text":"CEE, MaPrimeRénov' : quelle aide est concernée par cet agrément","html":"<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"cee-maprimerenov-quelle-aide\">CEE, MaPrimeRénov' : quelle aide est concernée par cet agrément</h2>"},{"id":"paragraph-14","type":"core/paragraph","heading":"","plain_text":"À ce stade, le texte réglementaire lie précisément cet agrément au coefficient 5 de la bonification CEE « Coup de pouce Chauffage », réservée aux logements occupés à titre de résidence principale et au remplacement d'une chaudière au charbon, au fioul ou au gaz. Ce n'est pas la seule aide qui évolue cet automne sur la rénovation énergétique : plusieurs gestes ont vu leurs critères resserrés début septembre, comme le détaille notre article sur les forfaits MaPrimeRénov' supprimés et l'éco-PTZ réécrit. Les critères d'éligibilité de base à MaPrimeRénov' (professionnel certifié RGE, conditions de ressources, exigences propres au logement) restent, eux, distincts de ce numéro d'agrément. Une chaudière au fioul ou au gaz installée avant 2021 peut, par ailleurs, se trouver dans une situation particulière pour cette même bonification : notre article CEE, une chaudière aidée avant le 1er janvier 2021 ne bloque plus la prime d'une pompe à chaleur fait le point. En pratique, mieux vaut demander systématiquement à son professionnel RGE de confirmer, pour chaque aide sollicitée, si le modèle exact retenu y ouvre droit.","html":"<p class=\"wp-block-paragraph\">À ce stade, le texte réglementaire lie précisément cet agrément au coefficient 5 de la bonification CEE « Coup de pouce Chauffage », réservée aux logements occupés à titre de résidence principale et au remplacement d'une chaudière au charbon, au fioul ou au gaz. Ce n'est pas la seule aide qui évolue cet automne sur la rénovation énergétique : plusieurs gestes ont vu leurs critères resserrés début septembre, comme le détaille notre article sur <a href=\"https://www.koliving.fr/eco-ptz-criteres-techniques-gestes-supprimes-maprimerenov-septembre-2026/\">les forfaits MaPrimeRénov' supprimés et l'éco-PTZ réécrit</a>. Les critères d'éligibilité de base à MaPrimeRénov' (professionnel certifié RGE, conditions de ressources, exigences propres au logement) restent, eux, distincts de ce numéro d'agrément. Une chaudière au fioul ou au gaz installée avant 2021 peut, par ailleurs, se trouver dans une situation particulière pour cette même bonification : notre article <a href=\"https://www.koliving.fr/cee-chaudiere-aidee-avant-2021-deblocage-pompe-a-chaleur-2026/\">CEE, une chaudière aidée avant le 1er janvier 2021 ne bloque plus la prime d'une pompe à chaleur</a> fait le point. En pratique, mieux vaut demander systématiquement à son professionnel RGE de confirmer, pour chaque aide sollicitée, si le modèle exact retenu y ouvre droit.</p>"},{"id":"html-15","type":"core/html","heading":"","plain_text":"Ressources et sources :Légifrance, arrêté du 8 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 2 juillet 2026 fixant la liste des modèles de pompes à chaleur agréésLégifrance, décret n° 2026-413 du 29 mai 2026 relatif à l'instruction des demandes d'agrément de modèles de pompes à chaleurADEME, bonus-pac.ademe.fr, liste officielle et à jour des pompes à chaleur agréées","html":"<div class=\"sources\"><strong>Ressources et sources :</strong><ul><li><a href=\"https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054834748\" target=\"_blank\" rel=\"noopener nofollow\">Légifrance, arrêté du 8 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 2 juillet 2026 fixant la liste des modèles de pompes à chaleur agréés</a></li><li><a href=\"https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000054151822/2026-06-04\" target=\"_blank\" rel=\"noopener nofollow\">Légifrance, décret n° 2026-413 du 29 mai 2026 relatif à l'instruction des demandes d'agrément de modèles de pompes à chaleur</a></li><li><a href=\"https://bonus-pac.ademe.fr/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener nofollow\">ADEME, bonus-pac.ademe.fr, liste officielle et à jour des pompes à chaleur agréées</a></li></ul></div>"},{"id":"paragraph-16","type":"core/paragraph","heading":"","plain_text":"Cet article décrit l'état du droit et de la liste officielle au 22 septembre 2026, à titre d'information générale et non de conseil personnalisé. Avant de signer un devis, vérifiez la référence exacte de votre modèle sur bonus-pac.ademe.fr et demandez à votre installateur RGE de confirmer le numéro d'agrément correspondant : seule cette vérification, propre à chaque projet, permet de vous assurer de l'éligibilité à la bonification.","html":"<p class=\"wp-block-paragraph\"><em>Cet article décrit l'état du droit et de la liste officielle au 22 septembre 2026, à titre d'information générale et non de conseil personnalisé. Avant de signer un devis, vérifiez la référence exacte de votre modèle sur bonus-pac.ademe.fr et demandez à votre installateur RGE de confirmer le numéro d'agrément correspondant : seule cette vérification, propre à chaque projet, permet de vous assurer de l'éligibilité à la bonification.</em></p>"}],"sections":[{"id":"paragraph-1","heading":"Paragraph","content":"Un arrêté du 8 septembre 2026, publié au Journal officiel le 13 septembre, complète la liste officielle des pompes à chaleur agréées en matière de qualité et de résilience industrielle : 335 modèles supplémentaires rejoignent l'annexe I, sous 21 marques, avec effet depuis le 15 septembre 2026. Ce n'est pas un détail administratif : depuis le 1er septembre 2026, ce numéro d'agrément conditionne le coefficient 5 de la bonification CEE « Coup de pouce Chauffage » sur les pompes à chaleur individuelles."},{"id":"paragraph-2","heading":"Paragraph","content":"Pour un propriétaire qui fait établir un devis d'installation, la question n'est plus seulement le prix ou la marque : il faut vérifier, avant de signer, que le modèle précis proposé figure bien sur cette liste mise à jour. Voici ce que change l'arrêté du 8 septembre, et comment s'assurer de ne pas perdre le bénéfice de l'aide."},{"id":"html-3","heading":"Html","content":"En brefL'arrêté du 8 septembre 2026 (JO du 13 septembre) ajoute 335 modèles de pompes à chaleur à l'annexe I de la liste des équipements agréés, sous 21 marques, avec effet depuis le 15 septembre 2026.Cet agrément conditionne, depuis le 1er septembre 2026, le coefficient 5 de la bonification CEE « Coup de pouce Chauffage » pour les pompes à chaleur individuelles remplaçant une chaudière au charbon, au fioul ou au gaz.La date qui compte est celle de l'engagement des travaux, c'est à dire l'acceptation du devis, pas la date de la facture ou de l'installation.La liste à jour, modèle par modèle, avec le numéro d'agrément correspondant, est consultable sur bonus-pac.ademe.fr.Sans le numéro d'agrément du modèle exact installé sur la preuve de réalisation des travaux, la bonification est perdue, même si le modèle est bien agréé."},{"id":"heading-4","heading":"Pourquoi la liste des pompes à chaleur agréées est régulièrement mise à jour","content":"Pourquoi la liste des pompes à chaleur agréées est régulièrement mise à jour"},{"id":"paragraph-5","heading":"Paragraph","content":"L'agrément « qualité et résilience industrielle » des pompes à chaleur a été instauré par le décret n° 2026-413 et l'arrêté du 29 mai 2026 : il suppose une certification reconnue et un assemblage final du circuit frigorifique dans l'Espace économique européen. La première liste des modèles agréés a été fixée par un arrêté du 2 juillet 2026. Comme les fabricants déposent leurs dossiers au fil de l'eau, cette liste est révisée chaque mois par un nouvel arrêté qui vient compléter l'annexe I : c'est l'objet du texte du 8 septembre, notifié à la Commission européenne le 3 septembre 2026 avant sa publication. Notre article détaille le mécanisme complet du coefficient 5 et les conditions à respecter : pompe à chaleur, sans modèle agréé, la prime perd son coefficient 5 depuis le 1er septembre."},{"id":"html-6","heading":"Html","content":"MarqueNouveaux modèles ajoutésMaxa Heating &amp; Cooling82Clivet53Stiebel Eltron38Lemasson28Nextherm27Thaleos12Domusa Teknik11Midea10Viessmann10Daikin9Autres marques (Airmat, ARGO, Ciat, Energie, Heiwa, KRONOTERM, Heliotherm, Weishaupt, Ecoforest, Panasonic, Vaillant)55"},{"id":"heading-7","heading":"335 modèles supplémentaires, sous 21 marques","content":"335 modèles supplémentaires, sous 21 marques"},{"id":"paragraph-8","heading":"Paragraph","content":"L'annexe I complétée par l'arrêté du 8 septembre recense 335 nouvelles références, réparties entre 21 fabricants. Deux marques concentrent à elles seules plus de la moitié des ajouts, Maxa Heating &amp; Cooling avec 82 modèles et Clivet avec 53, suivies par Stiebel Eltron, Lemasson et Nextherm. Des marques plus connues du grand public comme Viessmann, Vaillant, Panasonic, Midea ou Daikin y figurent aussi, mais avec un nombre de références plus limité. Ce mouvement ne signifie pas qu'un modèle absent de la liste est de mauvaise qualité : il peut simplement ne pas avoir encore été instruit, ou avoir été déposé après la clôture du dossier ayant servi à cet arrêté."},{"id":"heading-9","heading":"Comment vérifier que votre modèle est éligible avant de signer","content":"Comment vérifier que votre modèle est éligible avant de signer"},{"id":"paragraph-10","heading":"Paragraph","content":"La vérification se fait modèle par modèle, pas marque par marque : deux références proches d'un même fabricant peuvent avoir des statuts différents selon la puissance ou la configuration (monophasé ou triphasé, par exemple). Trois réflexes avant de signer un devis :"},{"id":"list-11","heading":"List","content":"Demandez à votre installateur la référence commerciale exacte du modèle proposé, et confrontez-la à la liste publiée sur bonus-pac.ademe.fr, gérée par l'Agence de la transition écologique.Exigez que le numéro d'agrément du modèle figure sur le devis ou la preuve de réalisation des travaux : c'est cette mention qui conditionne la bonification, pas la simple appartenance à une marque agréée.Retenez que seule la date d'acceptation du devis compte pour apprécier l'éligibilité, pas la date des travaux ni celle de la facture : un devis signé avant qu'un modèle ne soit agréé ne devient pas éligible rétroactivement si le modèle est ajouté ensuite à la liste."},{"id":"paragraph-12","heading":"Paragraph","content":"Faire chiffrer plusieurs devis reste la meilleure façon de comparer les offres et de repérer un installateur qui maîtrise ce nouveau critère : notre page dédiée détaille les points à vérifier avant de vous engager sur des devis de travaux de rénovation énergétique."},{"id":"heading-13","heading":"CEE, MaPrimeRénov' : quelle aide est concernée par cet agrément","content":"CEE, MaPrimeRénov' : quelle aide est concernée par cet agrément"},{"id":"paragraph-14","heading":"Paragraph","content":"À ce stade, le texte réglementaire lie précisément cet agrément au coefficient 5 de la bonification CEE « Coup de pouce Chauffage », réservée aux logements occupés à titre de résidence principale et au remplacement d'une chaudière au charbon, au fioul ou au gaz. Ce n'est pas la seule aide qui évolue cet automne sur la rénovation énergétique : plusieurs gestes ont vu leurs critères resserrés début septembre, comme le détaille notre article sur les forfaits MaPrimeRénov' supprimés et l'éco-PTZ réécrit. Les critères d'éligibilité de base à MaPrimeRénov' (professionnel certifié RGE, conditions de ressources, exigences propres au logement) restent, eux, distincts de ce numéro d'agrément. Une chaudière au fioul ou au gaz installée avant 2021 peut, par ailleurs, se trouver dans une situation particulière pour cette même bonification : notre article CEE, une chaudière aidée avant le 1er janvier 2021 ne bloque plus la prime d'une pompe à chaleur fait le point. 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