Vous louez un logement glacial en hiver, étouffant en été et qui engloutit vos factures d’électricité ? Si le Diagnostic de performance énergétique (DPE) classe votre logement en passoire thermique (F ou G), sachez que la loi est de votre côté. Voici vos trois leviers juridiques pour contraindre votre bailleur à agir.
\n"},{"id":"heading-2","type":"core/heading","heading":"Premier recours : faire reconnaître l’indécence énergétique","plain_text":"Premier recours : faire reconnaître l’indécence énergétique","html":"\nUn logement classé F ou G peut être considéré comme non décent. La loi impose en effet qu’un logement mis en location assure un confort thermique minimal. Si votre appartement ou maison ne respecte pas ce critère, vous pouvez demander officiellement à votre propriétaire de réaliser les travaux nécessaires.
\n"},{"id":"paragraph-4","type":"core/paragraph","heading":"","plain_text":"Le recours commence toujours par une mise en demeure écrite. Nombreux locataires ignorent qu’un simple courrier recommandé peut suffire à enclencher une procédure. Si le bailleur refuse, vous pouvez saisir la Direction départementale des finances publiques (DDFIP) ou le tribunal judiciaire pour faire constater l’indécence.","html":"\nLe recours commence toujours par une mise en demeure écrite. Nombreux locataires ignorent qu’un simple courrier recommandé peut suffire à enclencher une procédure. Si le bailleur refuse, vous pouvez saisir la Direction départementale des finances publiques (DDFIP) ou le tribunal judiciaire pour faire constater l’indécence.
\n"},{"id":"paragraph-5","type":"core/paragraph","heading":"","plain_text":"Dans certains cas, la justice peut même contraindre le propriétaire à entreprendre une rénovation énergétique sous peine d’astreintes financières. Un jugement de 2022 à Paris a par exemple obligé un bailleur récalcitrant à isoler son immeuble sous trois mois, sous peine de 200 € d’amende par jour de retard.","html":"\nDans certains cas, la justice peut même contraindre le propriétaire à entreprendre une rénovation énergétique sous peine d’astreintes financières. Un jugement de 2022 à Paris a par exemple obligé un bailleur récalcitrant à isoler son immeuble sous trois mois, sous peine de 200 € d’amende par jour de retard.
\n"},{"id":"heading-6","type":"core/heading","heading":"Deuxième recours : négocier ou imposer une réduction de loyer","plain_text":"Deuxième recours : négocier ou imposer une réduction de loyer","html":"\nPayer un loyer plein tarif pour vivre dans une glacière ou une fournaise n’a rien de normal. Le droit permet de demander une baisse de loyer proportionnelle à la perte de confort et aux dépenses supplémentaires. L’argument est renforcé si vos factures d’électricité ou de chauffage explosent.
\n"},{"id":"paragraph-8","type":"core/paragraph","heading":"","plain_text":"Certaines décisions de justice ont déjà accordé aux locataires jusqu’à 20 % de réduction de loyer, le temps que les travaux soient réalisés. Imaginez : si vous payez 800 € par mois, c’est près de 2 000 € d’économies annuelles possibles.","html":"\nCertaines décisions de justice ont déjà accordé aux locataires jusqu’à 20 % de réduction de loyer, le temps que les travaux soient réalisés. Imaginez : si vous payez 800 € par mois, c’est près de 2 000 € d’économies annuelles possibles.
\n"},{"id":"paragraph-9","type":"core/paragraph","heading":"","plain_text":"Pour appuyer votre demande, rassemblez vos factures, relevés de températures et, surtout, le DPE. Un logement classé G avec un système de chauffage vétuste est un dossier solide. Si le propriétaire s’entête, vous pouvez saisir la commission départementale de conciliation, puis le juge.","html":"\nPour appuyer votre demande, rassemblez vos factures, relevés de températures et, surtout, le DPE. Un logement classé G avec un système de chauffage vétuste est un dossier solide. Si le propriétaire s’entête, vous pouvez saisir la commission départementale de conciliation, puis le juge.
\n"},{"id":"heading-10","type":"core/heading","heading":"Troisième recours : bloquer la mise en location","plain_text":"Troisième recours : bloquer la mise en location","html":"\nDepuis la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) et la montée en puissance des obligations énergétiques, certaines passoires thermiques sont vouées à disparaître du marché locatif. À partir de 2025, les logements classés G ne pourront plus être mis en location, et ceux classés F suivront en 2028.
\n"},{"id":"paragraph-12","type":"core/paragraph","heading":"","plain_text":"Cela signifie que si votre bail arrive à échéance, votre bailleur n’aura pas le droit de le renouveler sans avoir réalisé un audit énergétique et engagé des travaux de rénovation. Autrement dit, vous avez un moyen de pression supplémentaire : refuser tout renouvellement de bail tant que le logement reste une passoire.","html":"\nCela signifie que si votre bail arrive à échéance, votre bailleur n’aura pas le droit de le renouveler sans avoir réalisé un audit énergétique et engagé des travaux de rénovation. Autrement dit, vous avez un moyen de pression supplémentaire : refuser tout renouvellement de bail tant que le logement reste une passoire.
\n"},{"id":"paragraph-13","type":"core/paragraph","heading":"","plain_text":"Et rappelez-vous : votre propriétaire est tenu de vous fournir l’ensemble des diagnostics obligatoires, pas seulement le DPE. Si vous doutez, vérifiez ici quels sont les diagnostics immobiliers obligatoires que le bailleur doit fournir.","html":"\nEt rappelez-vous : votre propriétaire est tenu de vous fournir l’ensemble des diagnostics obligatoires, pas seulement le DPE. Si vous doutez, vérifiez ici quels sont les diagnostics immobiliers obligatoires que le bailleur doit fournir.
\n"},{"id":"paragraph-14","type":"core/paragraph","heading":"","plain_text":"En tant que locataire, vous n’êtes pas condamné à subir les passoires thermiques. Vos trois recours — indécence énergétique, réduction de loyer, blocage de mise en location — sont des armes légales pour rééquilibrer le rapport de force.","html":"\nEn tant que locataire, vous n’êtes pas condamné à subir les passoires thermiques. Vos trois recours — indécence énergétique, réduction de loyer, blocage de mise en location — sont des armes légales pour rééquilibrer le rapport de force.
\n"},{"id":"paragraph-15","type":"core/paragraph","heading":"","plain_text":"Et vous, avez-vous déjà tenté l’un de ces recours ? Partagez votre expérience en commentaire, ou posez vos questions pour aider d’autres locataires dans la même situation.","html":"\nEt vous, avez-vous déjà tenté l’un de ces recours ? Partagez votre expérience en commentaire, ou posez vos questions pour aider d’autres locataires dans la même situation.
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