{"version":"1.1","schema_version":"1.1.0","plugin_version":"1.1.2","url":"https://www.koliving.fr/nuisances-sonores-comment-ce-couple-a-obtenu-60-000-euros-de-dedommagement-par-la-copropriete/","llm_html_url":"https://www.koliving.fr/nuisances-sonores-comment-ce-couple-a-obtenu-60-000-euros-de-dedommagement-par-la-copropriete/llm","llm_json_url":"https://www.koliving.fr/nuisances-sonores-comment-ce-couple-a-obtenu-60-000-euros-de-dedommagement-par-la-copropriete/llm.json","manifest_url":"https://www.koliving.fr/llm-endpoints-manifest.json","language":"fr-FR","locale":"fr_FR","title":"Nuisances sonores : comment ce couple a obtenu 60 000 euros de dédommagement par la copropriété","site":{"name":"Koliving","url":"https://www.koliving.fr/"},"author":{"id":4,"name":"Charlie Antona","url":"https://www.koliving.fr/author/charlie/"},"published_at":"2025-08-31T13:01:16+00:00","modified_at":"2025-08-31T13:01:19+00:00","word_count":770,"reading_time_seconds":231,"summary":"Vous venez d’emménager dans un logement flambant neuf, et dès les premières nuits, le bruit vous empêche de dormir. C’est exactement ce qu’a vécu un couple parisien, installé au-dessus d’un local technique trop bruyant. Mais au lieu de subir, ils ont attaqué, et obtenu gain de cause : 60 000 euros d’indemnité de la part ... Lire plus","summary_points":["Vous venez d’emménager dans un logement flambant neuf, et dès les premières nuits, le bruit vous empêche de dormir.","C’est exactement ce qu’a vécu un couple parisien, installé au-dessus d’un local technique trop bruyant.","Mais au lieu de subir, ils ont attaqué, et obtenu gain de cause : 60 000 euros d’indemnité de la part de leur copropriété.","Voici comment."],"topics":["Actualité","Locataire","Propriétaire"],"entities":["Copropriété","Pollution sonore"],"entities_metadata":[{"id":69,"name":"Copropriété","slug":"copropriete","taxonomy":"post_tag","count":25,"url":"https://www.koliving.fr/sujet/copropriete/"},{"id":319,"name":"Pollution sonore","slug":"pollution-sonore","taxonomy":"post_tag","count":5,"url":"https://www.koliving.fr/sujet/pollution-sonore/"},{"id":1,"name":"Actualité","slug":"actualite","taxonomy":"category","count":390,"url":"https://www.koliving.fr/actualite/"},{"id":14,"name":"Locataire","slug":"locataire","taxonomy":"category","count":74,"url":"https://www.koliving.fr/locataire/"},{"id":15,"name":"Propriétaire","slug":"proprietaire","taxonomy":"category","count":607,"url":"https://www.koliving.fr/proprietaire/"}],"tags":["Actualité","Locataire","Propriétaire"],"content_hash":"5fad7bfba55268bbe716ce66d8659865","plain_text":"Vous venez d’emménager dans un logement flambant neuf, et dès les premières nuits, le bruit vous empêche de dormir. C’est exactement ce qu’a vécu un couple parisien, installé au-dessus d’un local technique trop bruyant. Mais au lieu de subir, ils ont attaqué, et obtenu gain de cause : 60 000 euros d’indemnité de la part de leur copropriété. Voici comment.\n\n\n\nDes nuisances structurelles insoutenables\n\n\n\nLe cauchemar commence en janvier 2017, moins d’un mois après la réception des travaux de leur appartement neuf. Très vite, les occupants signalent des nuisances sonores persistantes, émanant d’un local abritant le système de chauffage et de ventilation mécanique contrôlée, situé juste sous leur chambre. La situation est d’autant plus intenable que le bruit est constant, de jour comme de nuit.\n\n\n\nUne expertise acoustique vient confirmer leurs doléances : les niveaux sonores mesurés atteignent jusqu’à quatre fois les seuils légaux. Le local technique, mal isolé, ne respecte pas les normes en vigueur. L’œuvre est jugée « impropre à sa destination » par le tribunal judiciaire de Paris.\n\n\n\nLe préjudice est évident : impossibilité de se reposer dans la chambre, stress, fatigue chronique. Les plaignants entament alors une action judiciaire contre la copropriété, qui se retourne elle-même contre le promoteur immobilier et les entreprises impliquées dans la construction.\n\n\n\nLa garantie décennale, levier juridique majeur\n\n\n\nCe qui pourrait être perçu comme un simple problème de confort relève en fait de la garantie décennale. Cette garantie impose au vendeur en VEFA de livrer un logement conforme, sans défaut structurel majeur, pendant dix ans. Les nuisances sonores étant jugées suffisamment graves pour rendre le logement inhabitable, elles entrent dans ce cadre.\n\n\n\nCe point est crucial pour tous les propriétaires de logements neufs. Trop souvent, les problèmes de pollution sonore sont minimisés par les promoteurs ou les syndics. Or, lorsqu’ils affectent durablement l’usage normal d’un logement, ils peuvent être reconnus comme des désordres couverts par la garantie décennale.\n\n\n\nL’avocat du couple, Me Christophe Sanson, souligne « la nature décennale d’un désordre acoustique immobilier ». Une jurisprudence appelée à faire référence (source).\n\n\n\nUne responsabilité partagée dans la chaîne de construction\n\n\n\nLe tribunal n’a pas seulement visé la copropriété. En sa qualité de gardien des parties communes, elle a été tenue pour responsable, mais a pu se retourner contre le promoteur, le maître d’œuvre, l’entreprise de chauffage/VMC et le bureau d’études acoustique.\n\n\n\nCe cas met en lumière un principe essentiel : la responsabilité peut remonter toute la chaîne de construction. Chacun des acteurs peut être appelé à répondre de ses choix techniques, de ses calculs, ou de ses installations défectueuses.\n\n\n\nPour les occupants, c’est une leçon de stratégie : ne pas se contenter de pointer un seul coupable, mais activer l’ensemble des responsabilités contractuelles et légales.\n\n\n\n60 000 euros obtenus : que couvre cette somme ?\n\n\n\nLe jugement du 8 juillet 2025 (n° 20/02712) accorde 54 201 euros au titre du préjudice de jouissance. Cette indemnité vise à compenser l’impossibilité de profiter normalement de son logement pendant plusieurs années.\n\n\n\nS’y ajoutent 6 000 euros pour le préjudice moral (3 000 euros par personne), ainsi que le remboursement des frais de justice. Le tribunal reconnaît que le bruit touchait la pièce la plus intime du logement : la chambre, espace de repos par excellence.\n\n\n\nC’est un signal fort envoyé à l’ensemble des acteurs de la construction. Et un encouragement implicite pour les victimes de troubles similaires à se mobiliser.\n\n\n\nPourquoi ce cas peut changer la donne\n\n\n\nEn affirmant le caractère décennal d’un trouble acoustique, le tribunal ouvre une voie nouvelle pour les propriétaires ou locataires de logements neufs défectueux. Trop souvent, le bruit est relégué au second plan face aux problèmes visibles (fuites, fissures, humidité). Or il peut ruiner une vie quotidienne.\n\n\n\nCette affaire montre aussi qu’il ne faut pas hésiter à faire appel à une expertise indépendante et à mobiliser les dispositifs existants : garantie décennale, responsabilités croisées, actions en justice.\n\n\n\nSi vous aussi vous subissez des nuisances structurelles dans votre logement, partagez votre expérience en commentaire. Avez-vous réussi à faire valoir vos droits ? Quels obstacles avez-vous rencontré ? Vos témoignages peuvent aider d’autres propriétaires à ne pas subir en silence.\n\n\n\nRessources et textes de référence :\n\n\tService-public.fr – Garanties après la réception des travaux\n\tLes désordres d’ordre acoustique","paragraphs":["Vous venez d’emménager dans un logement flambant neuf, et dès les premières nuits, le bruit vous empêche de dormir. C’est exactement ce qu’a vécu un couple parisien, installé au-dessus d’un local technique trop bruyant. Mais au lieu de subir, ils ont attaqué, et obtenu gain de cause : 60 000 euros d’indemnité de la part de leur copropriété. Voici comment.","Des nuisances structurelles insoutenables","Le cauchemar commence en janvier 2017, moins d’un mois après la réception des travaux de leur appartement neuf. Très vite, les occupants signalent des nuisances sonores persistantes, émanant d’un local abritant le système de chauffage et de ventilation mécanique contrôlée, situé juste sous leur chambre. 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Vous venez d'emménager dans un logement flambant neuf, et dès les premières nuits, le bruit vous empêche de dormir. C’est exactement ce qu’a vécu un couple parisien, installé au-dessus d’un local technique trop bruyant. Mais au lieu de subir, ils ont attaqué, et obtenu gain de cause : 60 000 euros d’indemnité de la part de leur copropriété. Voici comment.

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Des nuisances structurelles insoutenables

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Le cauchemar commence en janvier 2017, moins d’un mois après la réception des travaux de leur appartement neuf. Très vite, les occupants signalent des nuisances sonores persistantes, émanant d’un local abritant le système de chauffage et de ventilation mécanique contrôlée, situé juste sous leur chambre. La situation est d’autant plus intenable que le bruit est constant, de jour comme de nuit.

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Une expertise acoustique vient confirmer leurs doléances : les niveaux sonores mesurés atteignent jusqu’à quatre fois les seuils légaux. Le local technique, mal isolé, ne respecte pas les normes en vigueur. L’œuvre est jugée « impropre à sa destination » par le tribunal judiciaire de Paris.

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Le préjudice est évident : impossibilité de se reposer dans la chambre, stress, fatigue chronique. Les plaignants entament alors une action judiciaire contre la copropriété, qui se retourne elle-même contre le promoteur immobilier et les entreprises impliquées dans la construction.

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La garantie décennale, levier juridique majeur

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Ce qui pourrait être perçu comme un simple problème de confort relève en fait de la garantie décennale. Cette garantie impose au vendeur en VEFA de livrer un logement conforme, sans défaut structurel majeur, pendant dix ans. Les nuisances sonores étant jugées suffisamment graves pour rendre le logement inhabitable, elles entrent dans ce cadre.

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Ce point est crucial pour tous les propriétaires de logements neufs. Trop souvent, les problèmes de pollution sonore sont minimisés par les promoteurs ou les syndics. Or, lorsqu’ils affectent durablement l’usage normal d’un logement, ils peuvent être reconnus comme des désordres couverts par la garantie décennale.

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Le tribunal n’a pas seulement visé la copropriété. En sa qualité de gardien des parties communes, elle a été tenue pour responsable, mais a pu se retourner contre le promoteur, le maître d’œuvre, l’entreprise de chauffage/VMC et le bureau d’études acoustique.

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Le jugement du 8 juillet 2025 (n° 20/02712) accorde 54 201 euros au titre du préjudice de jouissance. Cette indemnité vise à compenser l’impossibilité de profiter normalement de son logement pendant plusieurs années.

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S’y ajoutent 6 000 euros pour le préjudice moral (3 000 euros par personne), ainsi que le remboursement des frais de justice. Le tribunal reconnaît que le bruit touchait la pièce la plus intime du logement : la chambre, espace de repos par excellence.

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Pourquoi ce cas peut changer la donne

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En affirmant le caractère décennal d’un trouble acoustique, le tribunal ouvre une voie nouvelle pour les propriétaires ou locataires de logements neufs défectueux. Trop souvent, le bruit est relégué au second plan face aux problèmes visibles (fuites, fissures, humidité). Or il peut ruiner une vie quotidienne.

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Si vous aussi vous subissez des nuisances structurelles dans votre logement, partagez votre expérience en commentaire. Avez-vous réussi à faire valoir vos droits ? Quels obstacles avez-vous rencontré ? Vos témoignages peuvent aider d’autres propriétaires à ne pas subir en silence.

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