Maisons de campagne : la Fnaim accuse les Safer de tuer le marché immobilier rural

La bataille est lancée. D’un côté, les agents immobiliers dénoncent une distorsion de concurrence insupportable. De l’autre, les Sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural (Safer) défendent un modèle historique jugé indispensable à l’aménagement du territoire. Entre privilèges fiscaux, prérogatives étendues et contrôle du foncier rural, la guerre qui couvait depuis des années explose au grand jour.

Une plainte qui pourrait tout changer

La Fédération nationale de l’immobilier (Fnaim) a décidé d’aller jusqu’au bout. Mi-janvier, elle a saisi la Commission européenne avec deux plaintes distinctes : l’une contre les Safer pour abus de position dominante, l’autre contre l’État français pour aides illégales. Le cœur du problème ? Ces structures, censées favoriser l’installation des agriculteurs, se seraient transformées en acteurs majeurs du marché immobilier rural, en profitant de passe-droits que les agences classiques n’ont pas.

Les chiffres avancés par la Fnaim sont éloquents : en Bretagne, les Safer auraient réalisé près de 40 % des transactions sur le marché des maisons rurales, un constat similaire en Auvergne-Rhône-Alpes. Grâce à leur droit de préemption et à l’exonération des droits de mutation, elles peuvent intervenir en priorité sur les ventes, acheter à moindre coût et revendre en limitant les frais. Un avantage considérable face aux agents immobiliers et aux particuliers cherchant à acheter une résidence principale en milieu rural.

Un marché sous tension depuis la crise sanitaire

L’essor des maisons de campagne après la crise du Covid-19 a amplifié les tensions. Avec la recherche d’espace et de qualité de vie, la demande pour une maison ancienne ou une maison en pierre a explosé, entraînant une hausse des prix et une raréfaction des biens disponibles. Dans ce contexte, les Safer ont vu leur rôle se renforcer, intervenant sur des segments qui dépasseraient largement leur mission initiale.

Pour la Fnaim, il ne fait aucun doute que ces structures faussent le jeu du marché. Non seulement elles ont accès à toutes les transactions rurales avant les autres acteurs, mais elles appliquent des commissions parfois plus élevées que les frais d’agence, tout en bénéficiant d’un cadre fiscal avantageux. Un « hold-up rural » qui, selon les agents immobiliers, met en péril l’équilibre du marché et empêche une concurrence saine.

L’État et l’Europe face à un dilemme explosif

De leur côté, les Safer contestent vigoureusement ces accusations. Selon leur président, elles ne réalisent que 500 ventes de maisons de campagne par an sur tout le territoire, soit une infime part du marché global. Il insiste aussi sur leur rôle d’aménagement du territoire et de préservation du foncier agricole, missions encadrées par les pouvoirs publics depuis plus de 40 ans.

La pression monte alors qu’un projet de loi visant à renforcer les prérogatives des Safer sera examiné à l’Assemblée nationale dans les prochains jours. Un texte qui, selon la Fnaim, aggraverait encore une situation déjà déséquilibrée. L’intervention de la Commission européenne pourrait-elle rebattre les cartes ? Si Bruxelles estime que la France a accordé des avantages injustifiés aux Safer, des sanctions et une remise à plat du système pourraient suivre.

Le marché immobilier rural est à un tournant. Derrière cette bataille juridique se joue l’avenir de milliers de transactions et la capacité des particuliers à investir dans l’immobilier hors des grands centres urbains. Une chose est sûre : entre agents immobiliers et Safer, la guerre ne fait que commencer.