La scène est devenue familière pour de nombreux petits propriétaires. Julien, 42 ans, pensait avoir tout bien fait. Un T2 à Lyon, 750€ de loyer, un locataire en CDI, un bail meublé rédigé au cordeau. Et puis un jour d’octobre, plus rien. Aucun virement. Silence radio. Puis une réponse laconique : « J’ai des soucis financiers, je réglerai bientôt ». Julien alerte, relance, menace, sans succès. Le 1er novembre arrive. La trêve hivernale débute. Commence alors une véritable descente aux enfers administratifs. Mais contrairement à ce que beaucoup croient, la trêve n’interdit pas d’agir. Elle oblige à agir intelligemment.
\n"},{"id":"heading-2","type":"core/heading","heading":"La trêve hivernale, un faux ami pour le propriétaire mal informé","plain_text":"La trêve hivernale, un faux ami pour le propriétaire mal informé","html":"\nLa trêve hivernale, encadrée par l'article L. 412-6 du code des procédures civiles d'exécution, interdit toute expulsion physique entre le 1er novembre et le 31 mars. C'est un filet social protecteur pour les locataires vulnérables. Mais elle est aussi source de confusion : beaucoup de bailleurs pensent qu'ils sont contraints d'attendre cinq mois sans rien faire.
\n"},{"id":"paragraph-4","type":"core/paragraph","heading":"","plain_text":"En réalité, rien n'empêche d'engager ou de poursuivre une procédure d'expulsion pendant la trêve. Commandement de payer, assignation, audience… toutes les étapes judiciaires peuvent avancer. Seule l’expulsion physique est suspendue.","html":"\nEn réalité, rien n'empêche d'engager ou de poursuivre une procédure d'expulsion pendant la trêve. Commandement de payer, assignation, audience… toutes les étapes judiciaires peuvent avancer. Seule l’expulsion physique est suspendue.
\n"},{"id":"paragraph-5","type":"core/paragraph","heading":"","plain_text":"Ce malentendu coûte cher. Car chaque mois qui passe sans procédure engagée est un mois de perdu. Un mois d'impayé supplémentaire. Et surtout, un risque de devoir recommencer l'année suivante si le délai s'étire trop.","html":"\nCe malentendu coûte cher. Car chaque mois qui passe sans procédure engagée est un mois de perdu. Un mois d'impayé supplémentaire. Et surtout, un risque de devoir recommencer l'année suivante si le délai s'étire trop.
\n"},{"id":"heading-6","type":"core/heading","heading":"L'enfer administratif, mode d'emploi : les 4 étapes à lancer sans attendre","plain_text":"L'enfer administratif, mode d'emploi : les 4 étapes à lancer sans attendre","html":"\n1. Le Commandement de Payer par Commissaire de Justice. C'est l'acte fondateur. Il signifie au locataire qu'il a deux mois pour régulariser sa dette. Ce document, signifié par un commissaire de justice, a un coût d’environ 130 à 180€. Si le locataire ne paie pas dans le délai, le propriétaire peut passer à l’étape suivante.
\n"},{"id":"paragraph-8","type":"core/paragraph","heading":"","plain_text":"2. L'information à la Caution et aux Organismes d'Aide. Si le locataire bénéficie d'une aide au logement (CAF ou MSA) ou a une caution, le propriétaire doit obligatoirement les informer de l’impayé. Cela permet parfois un règlement rapide, mais surtout c'est une obligation légale.","html":"\n2. L'information à la Caution et aux Organismes d'Aide. Si le locataire bénéficie d'une aide au logement (CAF ou MSA) ou a une caution, le propriétaire doit obligatoirement les informer de l’impayé. Cela permet parfois un règlement rapide, mais surtout c'est une obligation légale.
\n"},{"id":"paragraph-9","type":"core/paragraph","heading":"","plain_text":"3. L'assignation en justice. Après le commandement, le propriétaire peut saisir le tribunal judiciaire. L'objectif : obtenir la résiliation du bail et une condamnation au paiement. Un avocat est vivement recommandé à ce stade pour éviter les erreurs de procédure.","html":"\n3. L'assignation en justice. Après le commandement, le propriétaire peut saisir le tribunal judiciaire. L'objectif : obtenir la résiliation du bail et une condamnation au paiement. Un avocat est vivement recommandé à ce stade pour éviter les erreurs de procédure.
\n"},{"id":"paragraph-10","type":"core/paragraph","heading":"","plain_text":"4. L'audience et le jugement. Elle peut avoir lieu pendant la trêve. Et le jugement, une fois rendu, prévoit généralement un nouveau délai pour quitter les lieux. Une fois expiré, l'expulsion pourra être programmée à partir du 1er avril. Pas un jour de plus à perdre.","html":"\n4. L'audience et le jugement. Elle peut avoir lieu pendant la trêve. Et le jugement, une fois rendu, prévoit généralement un nouveau délai pour quitter les lieux. Une fois expiré, l'expulsion pourra être programmée à partir du 1er avril. Pas un jour de plus à perdre.
\n"},{"id":"heading-11","type":"core/heading","heading":"« Chaque jour de perdu est un loyer de plus que vous ne reverrez peut-être jamais »","plain_text":"« Chaque jour de perdu est un loyer de plus que vous ne reverrez peut-être jamais »","html":"\nL’avocat en droit immobilier Maître Lemoine est formel : « Le plus grand piège pour un propriétaire est de croire qu'il ne peut rien faire entre novembre et mars. C'est une erreur stratégique. C'est justement pendant ces 5 mois qu'il faut préparer le dossier et obtenir le titre exécutoire. Un dossier bien mené pendant l'hiver permet une expulsion dès les premiers jours d'avril, et non 6 mois plus tard. »
\n"},{"id":"paragraph-13","type":"core/paragraph","heading":"","plain_text":"Trop de propriétaires attendent par espoir ou inconfort. Ils misent sur un paiement miraculeux, ou n'osent pas entrer dans un processus juridique qu'ils imaginent lourd et long. C'est là que l'expert alerte : chaque semaine d'inaction alourdit les pertes. 3 mois d'impayé à 750€, c'est déjà 2 250€. Ajoutez les frais d’huissier, d’avocat, et les charges que le propriétaire continue à payer.","html":"\nTrop de propriétaires attendent par espoir ou inconfort. Ils misent sur un paiement miraculeux, ou n'osent pas entrer dans un processus juridique qu'ils imaginent lourd et long. C'est là que l'expert alerte : chaque semaine d'inaction alourdit les pertes. 3 mois d'impayé à 750€, c'est déjà 2 250€. Ajoutez les frais d’huissier, d’avocat, et les charges que le propriétaire continue à payer.
\n"},{"id":"paragraph-14","type":"core/paragraph","heading":"","plain_text":"Ne rien faire n'est pas une option. Se taire, c'est payer.","html":"\nNe rien faire n'est pas une option. Se taire, c'est payer.
\n"},{"id":"heading-15","type":"core/heading","heading":"Assurance, aides et médiation : les bouées de sauvetage à ne pas négliger","plain_text":"Assurance, aides et médiation : les bouées de sauvetage à ne pas négliger","html":"\nLa Garantie Loyers Impayés (GLI) peut prendre le relais si le dossier a été accepté en amont. Attention, elle impose de respecter scrupuleusement les délais et les formalités de déclaration. Un manquement et l’indemnisation peut être refusée.
\n"},{"id":"paragraph-17","type":"core/paragraph","heading":"","plain_text":"Autre soutien : le numéro \"SOS loyers impayés\" (0805 160 075), géré par l'ANIL. Il peut orienter vers des aides ou des dispositifs de conciliation. Cette ressource est souvent méconnue mais très utile.","html":"\nAutre soutien : le numéro \"SOS loyers impayés\" (0805 160 075), géré par l'ANIL. Il peut orienter vers des aides ou des dispositifs de conciliation. Cette ressource est souvent méconnue mais très utile.
\n"},{"id":"paragraph-18","type":"core/paragraph","heading":"","plain_text":"Enfin, la conciliation peut être tentée parallèlement à la procédure. Elle ne la remplace pas, mais peut à l'occasion résoudre le blocage plus vite. Un conciliateur de justice est gratuit et peut être saisi sans avocat.","html":"\nEnfin, la conciliation peut être tentée parallèlement à la procédure. Elle ne la remplace pas, mais peut à l'occasion résoudre le blocage plus vite. Un conciliateur de justice est gratuit et peut être saisi sans avocat.
\n"},{"id":"heading-19","type":"core/heading","heading":"Ce que je retiens d’une trêve : l’immobilisme n’est pas une option","plain_text":"Ce que je retiens d’une trêve : l’immobilisme n’est pas une option","html":"\nLe cas de Julien est loin d'être isolé. Il incarne cette zone grise dans laquelle tombent trop de bailleurs, piégés entre espoir, stress et inaction. Pourtant, toutes les clés sont là : engager la procédure, informer les parties, se faire accompagner.
\n"},{"id":"paragraph-21","type":"core/paragraph","heading":"","plain_text":"La trêve n'est pas un mur. C'est une fenêtre de tir pour préparer efficacement le terrain. Ceux qui attendent avril sans rien faire prennent le risque de devoir attendre encore un an. Ceux qui agissent peuvent rebondir rapidement.","html":"\nLa trêve n'est pas un mur. C'est une fenêtre de tir pour préparer efficacement le terrain. Ceux qui attendent avril sans rien faire prennent le risque de devoir attendre encore un an. Ceux qui agissent peuvent rebondir rapidement.
\n"},{"id":"paragraph-22","type":"core/paragraph","heading":"","plain_text":"Si vous êtes bailleur, prenez le temps aujourd’hui d’évaluer vos risques, de relire vos contrats, et de connaître vos recours. C'est votre droit. C'est votre argent. Et personne ne le protégera à votre place.","html":"\nSi vous êtes bailleur, prenez le temps aujourd’hui d’évaluer vos risques, de relire vos contrats, et de connaître vos recours. C'est votre droit. C'est votre argent. Et personne ne le protégera à votre place.
\n"},{"id":"html-23","type":"core/html","heading":"","plain_text":"Ressources et textes de référence :\n\n\tTrêve hivernale : du 1er novembre 2024 au 31 mars 2025 (Service-Public.fr)\n\tComment expulser un locataire pendant la trêve hivernale (Village-Justice.com)\n\tLoyers impayés et expulsion du locataire (Service-Public.fr)\n\tLoyers impayés : la trêve hivernale est finie (INC-Conso.fr)","html":"\n