{"version":"1.1","schema_version":"1.1.0","plugin_version":"1.1.2","url":"https://www.koliving.fr/fiscalite-2025-un-vrai-coup-dur-pour-les-proprietaires-etes-vous-pret-a-payer/","llm_html_url":"https://www.koliving.fr/fiscalite-2025-un-vrai-coup-dur-pour-les-proprietaires-etes-vous-pret-a-payer/llm","llm_json_url":"https://www.koliving.fr/fiscalite-2025-un-vrai-coup-dur-pour-les-proprietaires-etes-vous-pret-a-payer/llm.json","manifest_url":"https://www.koliving.fr/llm-endpoints-manifest.json","language":"fr-FR","locale":"fr_FR","title":"Fiscalité 2025 : un vrai coup dur pour les propriétaires… êtes-vous prêt à payer ?","site":{"name":"Koliving","url":"https://www.koliving.fr/"},"author":{"id":1,"name":"Laurent Carbonnet","url":"https://www.koliving.fr/author/laurent/"},"published_at":"2024-11-02T14:57:26+00:00","modified_at":"2024-11-02T14:57:27+00:00","word_count":562,"reading_time_seconds":169,"summary":"Les députés, en examinant le budget de l’État pour 2025, ont décidé d’adopter plusieurs mesures visant à ajuster la fiscalité immobilière tout en réduisant la spéculation. Parmi ces ajustements, un durcissement des conditions d’exonération sur les plus-values, une régulation accrue des ventes à la découpe, la restauration d’avantages fiscaux spécifiques pour les veufs et veuves ... Lire plus","summary_points":["Les députés, en examinant le budget de l’État pour 2025, ont décidé d’adopter plusieurs mesures visant à ajuster la fiscalité immobilière tout en réduisant la spéculation.","Parmi ces ajustements, un durcissement des conditions d’exonération sur les plus-values, une régulation accrue des ventes à la découpe, la restauration d’avantages fiscaux spécifiques pour les veufs et veuves ainsi que des initiatives pour combattre l’évasion fiscale ont été introduits.","Un cadre plus strict pour la plus-value immobilière\n\n\n\nDans ce contexte, l’Assemblée a approuvé un amendement visant à renforcer les règles d’exonération sur la plus-value immobilière.","À partir de maintenant, pour prétendre à une exonération fiscale lors de la vente de la résidence principale, il faudra y avoir habité au moins cinq ans, comparé à six mois auparavant."],"topics":["Actualité","Propriétaire"],"entities":[],"entities_metadata":[{"id":1,"name":"Actualité","slug":"actualite","taxonomy":"category","count":624,"url":"https://www.koliving.fr/actualite/"},{"id":15,"name":"Propriétaire","slug":"proprietaire","taxonomy":"category","count":797,"url":"https://www.koliving.fr/proprietaire/"}],"tags":["Actualité","Propriétaire"],"content_hash":"caccfab7a3891b2f03ced770b1d5aecb","plain_text":"Les députés, en examinant le budget de l’État pour 2025, ont décidé d’adopter plusieurs mesures visant à ajuster la fiscalité immobilière tout en réduisant la spéculation. Parmi ces ajustements, un durcissement des conditions d’exonération sur les plus-values, une régulation accrue des ventes à la découpe, la restauration d’avantages fiscaux spécifiques pour les veufs et veuves ainsi que des initiatives pour combattre l’évasion fiscale ont été introduits.\n\n\n\nUn cadre plus strict pour la plus-value immobilière\n\n\n\nDans ce contexte, l’Assemblée a approuvé un amendement visant à renforcer les règles d’exonération sur la plus-value immobilière. À partir de maintenant, pour prétendre à une exonération fiscale lors de la vente de la résidence principale, il faudra y avoir habité au moins cinq ans, comparé à six mois auparavant. Ce changement vise à freiner les ‘culbutes spéculatives’, c’est-à-dire les transactions rapides qui amplifient l’inflation immobilière dans les zones à forte demande.\n\n\n\nRéglementation des ventes à la découpe\n\n\n\nLa pratique de la « vente à la découpe », consistant à acheter des immeubles entiers pour ensuite revendre chaque logement individuellement, subira désormais une taxation accrue lorsque les plus-values dépassent 2 %. Cette mesure est mise en place dans le but de réduire les spéculations excessives qui peuvent déséquilibrer le marché locatif et provoquer une hausse des prix dans les grandes métropoles.\n\n\n\nMaintien du taux de la Flat tax\n\n\n\nD’autre part, la question d’augmenter la « flat tax » sur les revenus de capitaux a été soulevée mais finalement rejetée. Cette taxe, établie à 30 % depuis 2018, visait à remplacer l’impôt sur la fortune et inciter les contribuables aisés à réinvestir dans l’économie. Bien que la commission des Finances ait initialement proposé une hausse à 33 %, celle-ci a été rejetée pendant les délibérations, soutenue par le RN et la majorité présidentielle, en faveur des « petits porteurs » et des « chefs d’entreprises ».\n\n\n\n\n\n\nRetour de l’Exit tax originelle\n\n\n\nLe retour à sa version originelle de l’« exit tax », mise en place par Nicolas Sarkozy, prolonge à 15 ans la période requise pour échapper à cette taxe sur la détention d’actions. Cette stratégie vise à dissuader les chefs d’entreprise de s’exiler fiscalement tout en conservant leurs actions. Certaines formations politiques, notamment « Ensemble pour la République », Horizons et Modem, se sont opposées à ce rétablissement prolongé.\n\n\n\nConfrontation aux pratiques fiscales d’évasion\n\n\n\nLes députés ont également adopté des amendements pour contrer la pratique du ‘CumCum’ qui permet à des investisseurs de se soustraire à l’imposition des dividendes en transférant temporairement leurs titres à un prestataire étranger au moment du versement. Ces initiatives visent à améliorer la transparence et l’équité fiscales.\n\n\n\nRétablissement de la demi-part fiscale\n\n\n\nEnfin, la réintroduction de la demi-part fiscale pour les veufs et veuves ayant eu la charge d’au moins un enfant a été actée. Bien que cette mesure, supprimée en 2014, impacte deux millions de foyers et pourrait alléger leur fiscalité, elle est susceptible d’être ajustée puisque le gouvernement envisage d’utiliser l’article 49-3 pour sa version finale du projet.","paragraphs":["Les députés, en examinant le budget de l’État pour 2025, ont décidé d’adopter plusieurs mesures visant à ajuster la fiscalité immobilière tout en réduisant la spéculation. Parmi ces ajustements, un durcissement des conditions d’exonération sur les plus-values, une régulation accrue des ventes à la découpe, la restauration d’avantages fiscaux spécifiques pour les veufs et veuves ainsi que des initiatives pour combattre l’évasion fiscale ont été introduits.","Un cadre plus strict pour la plus-value immobilière","Dans ce contexte, l’Assemblée a approuvé un amendement visant à renforcer les règles d’exonération sur la plus-value immobilière. 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Cette taxe, établie à 30 % depuis 2018, visait à remplacer l’impôt sur la fortune et inciter les contribuables aisés à réinvestir dans l’économie. Bien que la commission des Finances ait initialement proposé une hausse à 33 %, celle-ci a été rejetée pendant les délibérations, soutenue par le RN et la majorité présidentielle, en faveur des « petits porteurs » et des « chefs d’entreprises ».","Retour de l’Exit tax originelle","Le retour à sa version originelle de l’« exit tax », mise en place par Nicolas Sarkozy, prolonge à 15 ans la période requise pour échapper à cette taxe sur la détention d’actions. Cette stratégie vise à dissuader les chefs d’entreprise de s’exiler fiscalement tout en conservant leurs actions. Certaines formations politiques, notamment « Ensemble pour la République », Horizons et Modem, se sont opposées à ce rétablissement prolongé.","Confrontation aux pratiques fiscales d’évasion","Les députés ont également adopté des amendements pour contrer la pratique du ‘CumCum’ qui permet à des investisseurs de se soustraire à l’imposition des dividendes en transférant temporairement leurs titres à un prestataire étranger au moment du versement. Ces initiatives visent à améliorer la transparence et l’équité fiscales.","Rétablissement de la demi-part fiscale","Enfin, la réintroduction de la demi-part fiscale pour les veufs et veuves ayant eu la charge d’au moins un enfant a été actée. 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Les députés, en examinant le budget de l'État pour 2025, ont décidé d'adopter plusieurs mesures visant à ajuster la fiscalité immobilière tout en réduisant la spéculation. Parmi ces ajustements, un durcissement des conditions d'exonération sur les plus-values, une régulation accrue des ventes à la découpe, la restauration d'avantages fiscaux spécifiques pour les veufs et veuves ainsi que des initiatives pour combattre l'évasion fiscale ont été introduits.

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Un cadre plus strict pour la plus-value immobilière

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Dans ce contexte, l'Assemblée a approuvé un amendement visant à renforcer les règles d'exonération sur la plus-value immobilière. À partir de maintenant, pour prétendre à une exonération fiscale lors de la vente de la résidence principale, il faudra y avoir habité au moins cinq ans, comparé à six mois auparavant. Ce changement vise à freiner les 'culbutes spéculatives', c'est-à-dire les transactions rapides qui amplifient l'inflation immobilière dans les zones à forte demande.

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Réglementation des ventes à la découpe

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La pratique de la \"vente à la découpe\", consistant à acheter des immeubles entiers pour ensuite revendre chaque logement individuellement, subira désormais une taxation accrue lorsque les plus-values dépassent 2 %. Cette mesure est mise en place dans le but de réduire les spéculations excessives qui peuvent déséquilibrer le marché locatif et provoquer une hausse des prix dans les grandes métropoles.

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Maintien du taux de la Flat tax

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D'autre part, la question d'augmenter la « flat tax » sur les revenus de capitaux a été soulevée mais finalement rejetée. Cette taxe, établie à 30 % depuis 2018, visait à remplacer l'impôt sur la fortune et inciter les contribuables aisés à réinvestir dans l'économie. Bien que la commission des Finances ait initialement proposé une hausse à 33 %, celle-ci a été rejetée pendant les délibérations, soutenue par le RN et la majorité présidentielle, en faveur des « petits porteurs » et des « chefs d’entreprises ».

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Retour de l'Exit tax originelle

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Le retour à sa version originelle de l'« exit tax », mise en place par Nicolas Sarkozy, prolonge à 15 ans la période requise pour échapper à cette taxe sur la détention d'actions. Cette stratégie vise à dissuader les chefs d'entreprise de s'exiler fiscalement tout en conservant leurs actions. Certaines formations politiques, notamment « Ensemble pour la République », Horizons et Modem, se sont opposées à ce rétablissement prolongé.

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Confrontation aux pratiques fiscales d'évasion

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Les députés ont également adopté des amendements pour contrer la pratique du 'CumCum' qui permet à des investisseurs de se soustraire à l'imposition des dividendes en transférant temporairement leurs titres à un prestataire étranger au moment du versement. Ces initiatives visent à améliorer la transparence et l’équité fiscales.

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Rétablissement de la demi-part fiscale

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Enfin, la réintroduction de la demi-part fiscale pour les veufs et veuves ayant eu la charge d'au moins un enfant a été actée. Bien que cette mesure, supprimée en 2014, impacte deux millions de foyers et pourrait alléger leur fiscalité, elle est susceptible d’être ajustée puisque le gouvernement envisage d'utiliser l'article 49-3 pour sa version finale du projet.

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