{"version":"1.1","schema_version":"1.1.0","plugin_version":"1.1.2","url":"https://www.koliving.fr/eco-ptz-criteres-techniques-gestes-supprimes-maprimerenov-septembre-2026/","llm_html_url":"https://www.koliving.fr/eco-ptz-criteres-techniques-gestes-supprimes-maprimerenov-septembre-2026/llm","llm_json_url":"https://www.koliving.fr/eco-ptz-criteres-techniques-gestes-supprimes-maprimerenov-septembre-2026/llm.json","manifest_url":"https://www.koliving.fr/llm-endpoints-manifest.json","language":"fr-FR","locale":"fr_FR","title":"MaPrimeRénov’ : cinq familles de travaux perdent leur forfait, l’éco-PTZ réécrit ses critères","site":{"name":"Koliving","url":"https://www.koliving.fr/"},"author":{"id":3,"name":"Gilles Garidot","url":"https://www.koliving.fr/author/gilles-garidot/"},"published_at":"2026-09-05T10:14:00+00:00","modified_at":"2026-09-05T09:16:46+00:00","word_count":1240,"reading_time_seconds":372,"summary":"Un arrêté du 25 août 2026, publié au Journal officiel du 27 août, tire les conséquences de la suppression de plusieurs forfaits MaPrimeRénov’ « par geste ». 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Lire plus","summary_points":["Un arrêté du 25 août 2026, publié au Journal officiel du 27 août, tire les conséquences de la suppression de plusieurs forfaits MaPrimeRénov’ « par geste ».","Les forfaits de cinq familles de travaux disparaissent du côté de la prime, et le même texte réécrit les critères de l’isolation et du solaire du côté de l’éco-prêt à taux zéro.","Le texte s’applique depuis le 1er septembre 2026.La nuance compte pour un propriétaire qui a renoncé à des travaux cet été.","Les forfaits de la prime disparaissent, mais la notice précise que les travaux éligibles à l’éco-PTZ « sont inchangés », et les exigences de performance de l’isolation et du solaire y sont désormais inscrites en propre."],"topics":["Actualité","Propriétaire","Travaux"],"entities":["Prêt à taux zéro en France","Rénovation énergétique"],"entities_metadata":[{"id":274,"name":"Prêt à taux zéro en France","slug":"pret-a-taux-zero-en-france","taxonomy":"post_tag","count":7,"url":"https://www.koliving.fr/sujet/pret-a-taux-zero-en-france/"},{"id":26,"name":"Rénovation énergétique","slug":"renovation-energetique","taxonomy":"post_tag","count":173,"url":"https://www.koliving.fr/sujet/renovation-energetique/"},{"id":1,"name":"Actualité","slug":"actualite","taxonomy":"category","count":646,"url":"https://www.koliving.fr/actualite/"},{"id":15,"name":"Propriétaire","slug":"proprietaire","taxonomy":"category","count":815,"url":"https://www.koliving.fr/proprietaire/"},{"id":23,"name":"Travaux","slug":"travaux","taxonomy":"category","count":215,"url":"https://www.koliving.fr/travaux/"}],"tags":["Actualité","Propriétaire","Travaux"],"content_hash":"0bc2f3458329aa6c9de108da6e352f72","plain_text":"Un arrêté du 25 août 2026, publié au Journal officiel du 27 août, tire les conséquences de la suppression de plusieurs forfaits MaPrimeRénov’ « par geste ». Les forfaits de cinq familles de travaux disparaissent du côté de la prime, et le même texte réécrit les critères de l’isolation et du solaire du côté de l’éco-prêt à taux zéro. Le texte s’applique depuis le 1er septembre 2026.La nuance compte pour un propriétaire qui a renoncé à des travaux cet été. Les forfaits de la prime disparaissent, mais la notice précise que les travaux éligibles à l’éco-PTZ « sont inchangés », et les exigences de performance de l’isolation et du solaire y sont désormais inscrites en propre. Encore faut-il que le geste envisagé figure dans la liste des travaux finançables par l’éco-PTZ, qui n’est pas la même que celle des forfaits supprimés.En brefL’arrêté du 25 août 2026 abroge cinq articles de l’arrêté MaPrimeRénov’ du 17 novembre 2020 (JORF n° 0199 du 27 août 2026).Le même arrêté réécrit quatre articles de l’arrêté éco-PTZ du 30 mars 2009, portant sur l’isolation et le solaire.Sont visés : bois et biomasse, pompes à chaleur pour l’eau chaude sanitaire, ventilation, isolation, et solaire thermique ou hybride (hors outre-mer pour l’eau chaude sanitaire).Le texte s’applique « aux demandes de primes déposées ou offres de prêts émises à compter » du 1er septembre 2026.En maison individuelle, MaPrimeRénov’ Parcours accompagné exclut les projets conduisant à installer ou à conserver un système de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire intégrant au moins un équipement pouvant utiliser des combustibles fossiles, hors raccordement à un réseau de chaleur ou de froid.Ce que dit la notice de l’arrêté, mot pour motLe texte ne laisse aucune place à l’interprétation. Sa notice explique que « en raison de la suppression de certains forfaits de MaPrimeRénov’ « par geste » (…) les critères techniques relatifs à ces travaux sont abrogés pour ce dispositif. Par mesure de clarification, ces critères techniques sont repris pour le dispositif de l’éco-prêt à taux zéro, dont les travaux éligibles sont inchangés. »\n\n\nLa liste des forfaits supprimés est donnée par la même notice : « installation d’équipements de chauffage ou de fourniture d’eau chaude sanitaire indépendants fonctionnant au bois ou autres biomasses, pompes à chaleur dédiées à la production d’eau chaude sanitaire, systèmes de ventilation, isolation, équipements de chauffage et, hors outre-mer, de fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant à l’énergie solaire thermique ou avec des capteurs solaires hybrides ». Nous avions détaillé les forfaits qui disparaissent du barème par geste fin août.L’article 1er est d’une brièveté clinique : « Les articles 2, 7, 9, 11 et 12 de l’arrêté du 17 novembre 2020 susvisé sont abrogés. »Isolation et solaire : les critères réécrits côté éco-PTZLes articles 7 à 10 de l’arrêté réécrivent quatre articles de l’arrêté du 30 mars 2009 qui régit l’éco-PTZ. Les exigences de performance y sont réécrites en propre.Poste de travauxExigence désormais inscrite dans l’arrêté éco-PTZRampants de toiture et plafonds de comblesRésistance thermique supérieure ou égale à 6 m2.K/W en métropoleToitures-terrassesRésistance thermique supérieure ou égale à 4,5 m2.K/W en métropolePlanchers de combles perdusRésistance thermique supérieure ou égale à 7 m2.K/W en métropoleFenêtres et portes-fenêtresCoefficient Uw inférieur ou égal à 1,3 W/m2.K et facteur Sw supérieur ou égal à 0,3, ou Uw inférieur ou égal à 1,7 et Sw supérieur ou égal à 0,36Fenêtres de toitureUw inférieur ou égal à 1,5 W/m2.K et Sw inférieur ou égal à 0,36Doubles fenêtresUw inférieur ou égal à 1,8 W/m2.K et Sw supérieur ou égal à 0,32Système solaire combinéSurface hors tout de capteurs supérieure ou égale à 8 mètres carrés, ballon de plus de 400 litresEau chaude sanitaire solaire (métropole)Surface hors tout de capteurs supérieure ou égale à 2 mètres carrésLe devis reste soumis à ces exigences de performance, et l’entreprise doit toujours être « Reconnue garant de l’environnement (RGE) et détentrice des certifications correspondant aux travaux entrepris », comme le rappelle la fiche Service-Public de l’éco-PTZ. Avant de signer, il reste prudent de faire chiffrer le chantier par plusieurs artisans, ne serait-ce que pour vérifier que les caractéristiques techniques figurent bien au devis.La date de l’offre de prêt devient déterminanteL’arrêté fixe une entrée en vigueur unique et deux exceptions : ses dispositions « entrent en vigueur le 1er septembre 2026 et s’appliquent aux demandes de primes déposées ou offres de prêts émises à compter de cette même date ». Ce n’est donc ni la date du devis ni celle du chantier qui compte, mais celle de l’émission de l’offre de prêt par la banque.Deux dérogations sont prévues : le 4° de l’article 4 est entré en vigueur « au lendemain de leur publication », et le 3° de l’article 4 ainsi que l’article 6 valent « pour les dossiers dont la demande de solde est déposée à compter du 1er septembre 2026 ». Un dossier MaPrimeRénov’ Parcours accompagné déposé avant l’été mais soldé après cette date relève donc du nouveau modèle d’attestation de travaux sur factures.En parallèle, MaPrimeRénov’ se ferme aux énergies fossilesLe même texte durcit deux points côté prime. Pour les pompes à chaleur, il pose que « La pompe chaleur installée ne comporte pas de dispositif d’appoint susceptible d’utiliser des combustibles fossiles », ce qui supprime le financement des configurations hybrides. C’est un mouvement de fond, déjà lisible dans le durcissement des conditions d’agrément des pompes à chaleur.Pour le Parcours accompagné, la notice précise que l’éligibilité est conditionnée, « uniquement en maison individuelle, aux projets de travaux ne conduisant pas à installer ou à conserver un système de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire intégrant au moins un équipement susceptible d’utiliser des combustibles fossiles », les raccordements à un réseau de chaleur ou de froid restant hors du champ de cette obligation. Un propriétaire dont le projet vise un saut de classe au diagnostic de performance énergétique doit donc désormais intégrer cette contrainte dès l’audit.Ressources et sources :Légifrance : arrêté du 25 août 2026 (JORF n° 0199 du 27 août 2026, texte n° 29)Service-Public : éco-prêt à taux zéro (fiche F19905)France Rénov’ : cumuler éco-prêt à taux zéro et MaPrimeRénov’Cet article présente des informations générales sur les aides à la rénovation énergétique et ne constitue pas un conseil personnalisé. Les critères d’éligibilité et les montants dépendent de votre situation et de la date de votre dossier : rapprochez-vous d’un conseiller France Rénov’ ou de votre établissement prêteur avant tout engagement.","paragraphs":["Un arrêté du 25 août 2026, publié au Journal officiel du 27 août, tire les conséquences de la suppression de plusieurs forfaits MaPrimeRénov’ « par geste ». 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Les exigences de performance y sont réécrites en propre.Poste de travauxExigence désormais inscrite dans l’arrêté éco-PTZRampants de toiture et plafonds de comblesRésistance thermique supérieure ou égale à 6 m2.K/W en métropoleToitures-terrassesRésistance thermique supérieure ou égale à 4,5 m2.K/W en métropolePlanchers de combles perdusRésistance thermique supérieure ou égale à 7 m2.K/W en métropoleFenêtres et portes-fenêtresCoefficient Uw inférieur ou égal à 1,3 W/m2.K et facteur Sw supérieur ou égal à 0,3, ou Uw inférieur ou égal à 1,7 et Sw supérieur ou égal à 0,36Fenêtres de toitureUw inférieur ou égal à 1,5 W/m2.K et Sw inférieur ou égal à 0,36Doubles fenêtresUw inférieur ou égal à 1,8 W/m2.K et Sw supérieur ou égal à 0,32Système solaire combinéSurface hors tout de capteurs supérieure ou égale à 8 mètres carrés, ballon de plus de 400 litresEau chaude sanitaire solaire (métropole)Surface hors tout de capteurs supérieure ou égale à 2 mètres carrésLe devis reste soumis à ces exigences de performance, et l’entreprise doit toujours être « Reconnue garant de l’environnement (RGE) et détentrice des certifications correspondant aux travaux entrepris », comme le rappelle la fiche Service-Public de l’éco-PTZ. Avant de signer, il reste prudent de faire chiffrer le chantier par plusieurs artisans, ne serait-ce que pour vérifier que les caractéristiques techniques figurent bien au devis.La date de l’offre de prêt devient déterminanteL’arrêté fixe une entrée en vigueur unique et deux exceptions : ses dispositions « entrent en vigueur le 1er septembre 2026 et s’appliquent aux demandes de primes déposées ou offres de prêts émises à compter de cette même date ». Ce n’est donc ni la date du devis ni celle du chantier qui compte, mais celle de l’émission de l’offre de prêt par la banque.Deux dérogations sont prévues : le 4° de l’article 4 est entré en vigueur « au lendemain de leur publication », et le 3° de l’article 4 ainsi que l’article 6 valent « pour les dossiers dont la demande de solde est déposée à compter du 1er septembre 2026 ». 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Les forfaits de cinq familles de travaux disparaissent du côté de la prime, et le même texte réécrit les critères de l'isolation et du solaire du côté de l'éco-prêt à taux zéro. Le texte s'applique depuis le 1er septembre 2026.","html":"

Un arrêté du 25 août 2026, publié au Journal officiel du 27 août, tire les conséquences de la suppression de plusieurs forfaits MaPrimeRénov' « par geste ». Les forfaits de cinq familles de travaux disparaissent du côté de la prime, et le même texte réécrit les critères de l'isolation et du solaire du côté de l'éco-prêt à taux zéro. Le texte s'applique depuis le 1er septembre 2026.

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La nuance compte pour un propriétaire qui a renoncé à des travaux cet été. Les forfaits de la prime disparaissent, mais la notice précise que les travaux éligibles à l'éco-PTZ « sont inchangés », et les exigences de performance de l'isolation et du solaire y sont désormais inscrites en propre. Encore faut-il que le geste envisagé figure dans la liste des travaux finançables par l'éco-PTZ, qui n'est pas la même que celle des forfaits supprimés.

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En bref

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Ce que dit la notice de l'arrêté, mot pour mot

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Le texte ne laisse aucune place à l'interprétation. Sa notice explique que « en raison de la suppression de certains forfaits de MaPrimeRénov' « par geste » (...) les critères techniques relatifs à ces travaux sont abrogés pour ce dispositif. Par mesure de clarification, ces critères techniques sont repris pour le dispositif de l'éco-prêt à taux zéro, dont les travaux éligibles sont inchangés. »

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La liste des forfaits supprimés est donnée par la même notice : « installation d'équipements de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire indépendants fonctionnant au bois ou autres biomasses, pompes à chaleur dédiées à la production d'eau chaude sanitaire, systèmes de ventilation, isolation, équipements de chauffage et, hors outre-mer, de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant à l'énergie solaire thermique ou avec des capteurs solaires hybrides ». Nous avions détaillé les forfaits qui disparaissent du barème par geste fin août.

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L'article 1er est d'une brièveté clinique : « Les articles 2, 7, 9, 11 et 12 de l'arrêté du 17 novembre 2020 susvisé sont abrogés. »

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Isolation et solaire : les critères réécrits côté éco-PTZ

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Les articles 7 à 10 de l'arrêté réécrivent quatre articles de l'arrêté du 30 mars 2009 qui régit l'éco-PTZ. Les exigences de performance y sont réécrites en propre.

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Poste de travauxExigence désormais inscrite dans l'arrêté éco-PTZ
Rampants de toiture et plafonds de comblesRésistance thermique supérieure ou égale à 6 m2.K/W en métropole
Toitures-terrassesRésistance thermique supérieure ou égale à 4,5 m2.K/W en métropole
Planchers de combles perdusRésistance thermique supérieure ou égale à 7 m2.K/W en métropole
Fenêtres et portes-fenêtresCoefficient Uw inférieur ou égal à 1,3 W/m2.K et facteur Sw supérieur ou égal à 0,3, ou Uw inférieur ou égal à 1,7 et Sw supérieur ou égal à 0,36
Fenêtres de toitureUw inférieur ou égal à 1,5 W/m2.K et Sw inférieur ou égal à 0,36
Doubles fenêtresUw inférieur ou égal à 1,8 W/m2.K et Sw supérieur ou égal à 0,32
Système solaire combinéSurface hors tout de capteurs supérieure ou égale à 8 mètres carrés, ballon de plus de 400 litres
Eau chaude sanitaire solaire (métropole)Surface hors tout de capteurs supérieure ou égale à 2 mètres carrés
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Le devis reste soumis à ces exigences de performance, et l'entreprise doit toujours être « Reconnue garant de l'environnement (RGE) et détentrice des certifications correspondant aux travaux entrepris », comme le rappelle la fiche Service-Public de l'éco-PTZ. Avant de signer, il reste prudent de faire chiffrer le chantier par plusieurs artisans, ne serait-ce que pour vérifier que les caractéristiques techniques figurent bien au devis.

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La date de l'offre de prêt devient déterminante

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L'arrêté fixe une entrée en vigueur unique et deux exceptions : ses dispositions « entrent en vigueur le 1er septembre 2026 et s'appliquent aux demandes de primes déposées ou offres de prêts émises à compter de cette même date ». Ce n'est donc ni la date du devis ni celle du chantier qui compte, mais celle de l'émission de l'offre de prêt par la banque.

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Deux dérogations sont prévues : le 4° de l'article 4 est entré en vigueur « au lendemain de leur publication », et le 3° de l'article 4 ainsi que l'article 6 valent « pour les dossiers dont la demande de solde est déposée à compter du 1er septembre 2026 ». Un dossier MaPrimeRénov' Parcours accompagné déposé avant l'été mais soldé après cette date relève donc du nouveau modèle d'attestation de travaux sur factures.

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En parallèle, MaPrimeRénov' se ferme aux énergies fossiles

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Le même texte durcit deux points côté prime. Pour les pompes à chaleur, il pose que « La pompe chaleur installée ne comporte pas de dispositif d'appoint susceptible d'utiliser des combustibles fossiles », ce qui supprime le financement des configurations hybrides. C'est un mouvement de fond, déjà lisible dans le durcissement des conditions d'agrément des pompes à chaleur.

"},{"id":"paragraph-17","type":"core/paragraph","heading":"","plain_text":"Pour le Parcours accompagné, la notice précise que l'éligibilité est conditionnée, « uniquement en maison individuelle, aux projets de travaux ne conduisant pas à installer ou à conserver un système de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire intégrant au moins un équipement susceptible d'utiliser des combustibles fossiles », les raccordements à un réseau de chaleur ou de froid restant hors du champ de cette obligation. Un propriétaire dont le projet vise un saut de classe au diagnostic de performance énergétique doit donc désormais intégrer cette contrainte dès l'audit.","html":"

Pour le Parcours accompagné, la notice précise que l'éligibilité est conditionnée, « uniquement en maison individuelle, aux projets de travaux ne conduisant pas à installer ou à conserver un système de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire intégrant au moins un équipement susceptible d'utiliser des combustibles fossiles », les raccordements à un réseau de chaleur ou de froid restant hors du champ de cette obligation. Un propriétaire dont le projet vise un saut de classe au diagnostic de performance énergétique doit donc désormais intégrer cette contrainte dès l'audit.

"},{"id":"html-18","type":"core/html","heading":"","plain_text":"Ressources et sources :Légifrance : arrêté du 25 août 2026 (JORF n° 0199 du 27 août 2026, texte n° 29)Service-Public : éco-prêt à taux zéro (fiche F19905)France Rénov' : cumuler éco-prêt à taux zéro et MaPrimeRénov'","html":"
Ressources et sources :
"},{"id":"paragraph-19","type":"core/paragraph","heading":"","plain_text":"Cet article présente des informations générales sur les aides à la rénovation énergétique et ne constitue pas un conseil personnalisé. Les critères d'éligibilité et les montants dépendent de votre situation et de la date de votre dossier : rapprochez-vous d'un conseiller France Rénov' ou de votre établissement prêteur avant tout engagement.","html":"

Cet article présente des informations générales sur les aides à la rénovation énergétique et ne constitue pas un conseil personnalisé. Les critères d'éligibilité et les montants dépendent de votre situation et de la date de votre dossier : rapprochez-vous d'un conseiller France Rénov' ou de votre établissement prêteur avant tout engagement.

"}],"sections":[{"id":"paragraph-1","heading":"Paragraph","content":"Un arrêté du 25 août 2026, publié au Journal officiel du 27 août, tire les conséquences de la suppression de plusieurs forfaits MaPrimeRénov' « par geste ». Les forfaits de cinq familles de travaux disparaissent du côté de la prime, et le même texte réécrit les critères de l'isolation et du solaire du côté de l'éco-prêt à taux zéro. Le texte s'applique depuis le 1er septembre 2026."},{"id":"paragraph-2","heading":"Paragraph","content":"La nuance compte pour un propriétaire qui a renoncé à des travaux cet été. Les forfaits de la prime disparaissent, mais la notice précise que les travaux éligibles à l'éco-PTZ « sont inchangés », et les exigences de performance de l'isolation et du solaire y sont désormais inscrites en propre. Encore faut-il que le geste envisagé figure dans la liste des travaux finançables par l'éco-PTZ, qui n'est pas la même que celle des forfaits supprimés."},{"id":"html-3","heading":"Html","content":"En brefL'arrêté du 25 août 2026 abroge cinq articles de l'arrêté MaPrimeRénov' du 17 novembre 2020 (JORF n° 0199 du 27 août 2026).Le même arrêté réécrit quatre articles de l'arrêté éco-PTZ du 30 mars 2009, portant sur l'isolation et le solaire.Sont visés : bois et biomasse, pompes à chaleur pour l'eau chaude sanitaire, ventilation, isolation, et solaire thermique ou hybride (hors outre-mer pour l'eau chaude sanitaire).Le texte s'applique « aux demandes de primes déposées ou offres de prêts émises à compter » du 1er septembre 2026.En maison individuelle, MaPrimeRénov' Parcours accompagné exclut les projets conduisant à installer ou à conserver un système de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire intégrant au moins un équipement pouvant utiliser des combustibles fossiles, hors raccordement à un réseau de chaleur ou de froid."},{"id":"heading-4","heading":"Ce que dit la notice de l'arrêté, mot pour mot","content":"Ce que dit la notice de l'arrêté, mot pour mot"},{"id":"paragraph-5","heading":"Paragraph","content":"Le texte ne laisse aucune place à l'interprétation. Sa notice explique que « en raison de la suppression de certains forfaits de MaPrimeRénov' « par geste » (...) les critères techniques relatifs à ces travaux sont abrogés pour ce dispositif. Par mesure de clarification, ces critères techniques sont repris pour le dispositif de l'éco-prêt à taux zéro, dont les travaux éligibles sont inchangés. »"},{"id":"paragraph-6","heading":"Paragraph","content":"La liste des forfaits supprimés est donnée par la même notice : « installation d'équipements de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire indépendants fonctionnant au bois ou autres biomasses, pompes à chaleur dédiées à la production d'eau chaude sanitaire, systèmes de ventilation, isolation, équipements de chauffage et, hors outre-mer, de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant à l'énergie solaire thermique ou avec des capteurs solaires hybrides ». Nous avions détaillé les forfaits qui disparaissent du barème par geste fin août."},{"id":"paragraph-7","heading":"Paragraph","content":"L'article 1er est d'une brièveté clinique : « Les articles 2, 7, 9, 11 et 12 de l'arrêté du 17 novembre 2020 susvisé sont abrogés. »"},{"id":"heading-8","heading":"Isolation et solaire : les critères réécrits côté éco-PTZ","content":"Isolation et solaire : les critères réécrits côté éco-PTZ"},{"id":"paragraph-9","heading":"Paragraph","content":"Les articles 7 à 10 de l'arrêté réécrivent quatre articles de l'arrêté du 30 mars 2009 qui régit l'éco-PTZ. Les exigences de performance y sont réécrites en propre."},{"id":"html-10","heading":"Html","content":"Poste de travauxExigence désormais inscrite dans l'arrêté éco-PTZRampants de toiture et plafonds de comblesRésistance thermique supérieure ou égale à 6 m2.K/W en métropoleToitures-terrassesRésistance thermique supérieure ou égale à 4,5 m2.K/W en métropolePlanchers de combles perdusRésistance thermique supérieure ou égale à 7 m2.K/W en métropoleFenêtres et portes-fenêtresCoefficient Uw inférieur ou égal à 1,3 W/m2.K et facteur Sw supérieur ou égal à 0,3, ou Uw inférieur ou égal à 1,7 et Sw supérieur ou égal à 0,36Fenêtres de toitureUw inférieur ou égal à 1,5 W/m2.K et Sw inférieur ou égal à 0,36Doubles fenêtresUw inférieur ou égal à 1,8 W/m2.K et Sw supérieur ou égal à 0,32Système solaire combinéSurface hors tout de capteurs supérieure ou égale à 8 mètres carrés, ballon de plus de 400 litresEau chaude sanitaire solaire (métropole)Surface hors tout de capteurs supérieure ou égale à 2 mètres carrés"},{"id":"paragraph-11","heading":"Paragraph","content":"Le devis reste soumis à ces exigences de performance, et l'entreprise doit toujours être « Reconnue garant de l'environnement (RGE) et détentrice des certifications correspondant aux travaux entrepris », comme le rappelle la fiche Service-Public de l'éco-PTZ. Avant de signer, il reste prudent de faire chiffrer le chantier par plusieurs artisans, ne serait-ce que pour vérifier que les caractéristiques techniques figurent bien au devis."},{"id":"heading-12","heading":"La date de l'offre de prêt devient déterminante","content":"La date de l'offre de prêt devient déterminante"},{"id":"paragraph-13","heading":"Paragraph","content":"L'arrêté fixe une entrée en vigueur unique et deux exceptions : ses dispositions « entrent en vigueur le 1er septembre 2026 et s'appliquent aux demandes de primes déposées ou offres de prêts émises à compter de cette même date ». Ce n'est donc ni la date du devis ni celle du chantier qui compte, mais celle de l'émission de l'offre de prêt par la banque."},{"id":"paragraph-14","heading":"Paragraph","content":"Deux dérogations sont prévues : le 4° de l'article 4 est entré en vigueur « au lendemain de leur publication », et le 3° de l'article 4 ainsi que l'article 6 valent « pour les dossiers dont la demande de solde est déposée à compter du 1er septembre 2026 ». Un dossier MaPrimeRénov' Parcours accompagné déposé avant l'été mais soldé après cette date relève donc du nouveau modèle d'attestation de travaux sur factures."},{"id":"heading-15","heading":"En parallèle, MaPrimeRénov' se ferme aux énergies fossiles","content":"En parallèle, MaPrimeRénov' se ferme aux énergies fossiles"},{"id":"paragraph-16","heading":"Paragraph","content":"Le même texte durcit deux points côté prime. Pour les pompes à chaleur, il pose que « La pompe chaleur installée ne comporte pas de dispositif d'appoint susceptible d'utiliser des combustibles fossiles », ce qui supprime le financement des configurations hybrides. C'est un mouvement de fond, déjà lisible dans le durcissement des conditions d'agrément des pompes à chaleur."},{"id":"paragraph-17","heading":"Paragraph","content":"Pour le Parcours accompagné, la notice précise que l'éligibilité est conditionnée, « uniquement en maison individuelle, aux projets de travaux ne conduisant pas à installer ou à conserver un système de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire intégrant au moins un équipement susceptible d'utiliser des combustibles fossiles », les raccordements à un réseau de chaleur ou de froid restant hors du champ de cette obligation. 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