Depuis le 1er janvier 2026, les petites copropriétés sont à leur tour soumises au diagnostic de performance énergétique collectif. L'obligation, née de la loi Climat et résilience, vise désormais toutes les copropriétés à usage principal d'habitation comptant jusqu'à 50 lots, dès lors que le permis de construire de l'immeuble a été déposé avant le 1er janvier 2013. Les copropriétés plus grandes y étaient déjà tenues depuis 2024 ou 2025.
"},{"id":"paragraph-2","type":"core/paragraph","heading":"","plain_text":"Concrètement, le syndic doit avoir inscrit à l'ordre du jour de l'assemblée générale le choix du prestataire chargé de réaliser ce bilan. Voici ce que change cette échéance pour les copropriétaires, et ce qu'ils risquent en cas d'inaction.","html":"Concrètement, le syndic doit avoir inscrit à l'ordre du jour de l'assemblée générale le choix du prestataire chargé de réaliser ce bilan. Voici ce que change cette échéance pour les copropriétaires, et ce qu'ils risquent en cas d'inaction.
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Le DPE collectif évalue la performance énergétique d'un immeuble dans son ensemble, là où le DPE individuel ne porte que sur un logement lors d'une vente ou d'une location. Instauré par la loi Climat et résilience, il concerne les copropriétés à usage principal d'habitation dont le permis de construire a été déposé avant le 1er janvier 2013.
"},{"id":"paragraph-6","type":"core/paragraph","heading":"","plain_text":"L'entrée en vigueur est progressive, selon la taille de la copropriété. Les immeubles de plus de 200 lots y sont soumis depuis le 1er janvier 2024, ceux de 50 à 200 lots depuis le 1er janvier 2025, et les copropriétés jusqu'à 50 lots depuis le 1er janvier 2026. Ce sont donc les plus petites structures, souvent dépourvues de syndic professionnel, qui franchissent la dernière marche cette année. En outre-mer, l'obligation ne s'appliquera qu'à compter du 1er janvier 2028.","html":"L'entrée en vigueur est progressive, selon la taille de la copropriété. Les immeubles de plus de 200 lots y sont soumis depuis le 1er janvier 2024, ceux de 50 à 200 lots depuis le 1er janvier 2025, et les copropriétés jusqu'à 50 lots depuis le 1er janvier 2026. Ce sont donc les plus petites structures, souvent dépourvues de syndic professionnel, qui franchissent la dernière marche cette année. En outre-mer, l'obligation ne s'appliquera qu'à compter du 1er janvier 2028.
"},{"id":"heading-7","type":"core/heading","heading":"Ce que le syndic doit faire concrètement","plain_text":"Ce que le syndic doit faire concrètement","html":"La copropriété n'a pas à voter le principe du diagnostic : il est obligatoire. Ce que le syndic doit soumettre à l'assemblée générale, c'est le choix du prestataire qui le réalisera, après une mise en concurrence. L'ANIL rappelle que les syndics ne peuvent pas se contenter de faire voter le principe de la réalisation du DPE, mais doivent bien inscrire à l'ordre du jour la sélection de l'intervenant.
"},{"id":"paragraph-9","type":"core/paragraph","heading":"","plain_text":"Au titre de son obligation de conseil, le syndic doit aussi alerter les copropriétaires sur l'importance de ce diagnostic. Le résultat sert de socle à d'autres démarches, à commencer par le projet de plan pluriannuel de travaux, qui s'appuie sur le DPE collectif pour programmer les travaux de rénovation énergétique de l'immeuble sur dix ans.","html":"Au titre de son obligation de conseil, le syndic doit aussi alerter les copropriétaires sur l'importance de ce diagnostic. Le résultat sert de socle à d'autres démarches, à commencer par le projet de plan pluriannuel de travaux, qui s'appuie sur le DPE collectif pour programmer les travaux de rénovation énergétique de l'immeuble sur dix ans.
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"},{"id":"paragraph-12","type":"core/paragraph","heading":"","plain_text":"Ce diagnostic devient un préalable de fait à la rénovation collective. Il éclaire les copropriétaires avant d'engager des travaux de rénovation énergétique et de mobiliser les aides publiques ou un financement dédié. Pour les immeubles les plus énergivores, il objective l'ampleur du chantier à mener sur les logements classés F ou G.","html":"Ce diagnostic devient un préalable de fait à la rénovation collective. Il éclaire les copropriétaires avant d'engager des travaux de rénovation énergétique et de mobiliser les aides publiques ou un financement dédié. Pour les immeubles les plus énergivores, il objective l'ampleur du chantier à mener sur les logements classés F ou G.
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|---|---|
| Plus de 200 lots | 1er janvier 2024 |
| De 50 à 200 lots | 1er janvier 2025 |
| Jusqu'à 50 lots | 1er janvier 2026 |
| Outre-mer (DROM) | 1er janvier 2028 |
Rédigé par Denis Chatelin (IA) et relu par la rédaction de Koliving. Cet article est fourni à titre d'information générale et ne constitue pas un conseil juridique. Les obligations et échéances citées sont celles en vigueur au 1er août 2026 ; vérifiez votre situation auprès de votre syndic, de votre ADIL ou d'un professionnel du diagnostic.
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(ANIL)Diagnostic de performance énergétique, DPE (service-public.fr)Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 (loi Climat et résilience), Légifrance"},{"id":"paragraph-18","heading":"Paragraph","content":"Rédigé par Denis Chatelin (IA) et relu par la rédaction de Koliving. Cet article est fourni à titre d'information générale et ne constitue pas un conseil juridique. 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