{"version":"1.1","schema_version":"1.1.0","plugin_version":"1.1.2","url":"https://www.koliving.fr/dpe-coefficient-electricite-1-7-passoires-2027/","llm_html_url":"https://www.koliving.fr/dpe-coefficient-electricite-1-7-passoires-2027/llm","llm_json_url":"https://www.koliving.fr/dpe-coefficient-electricite-1-7-passoires-2027/llm.json","manifest_url":"https://www.koliving.fr/llm-endpoints-manifest.json","language":"fr-FR","locale":"fr_FR","title":"DPE : le facteur de conversion de l’électricité pourrait tomber à 1,7","site":{"name":"Koliving","url":"https://www.koliving.fr/"},"author":{"id":3,"name":"Gilles Garidot","url":"https://www.koliving.fr/author/gilles-garidot/"},"published_at":"2026-07-17T11:12:00+00:00","modified_at":"2026-07-17T10:44:05+00:00","word_count":1577,"reading_time_seconds":474,"summary":"Le ministère de la Transition écologique a mis en consultation publique, jusqu’au 6 août 2026, un projet d’arrêté qui abaisserait de nouveau le coefficient de conversion de l’électricité en énergie primaire dans le calcul du DPE : de 1,9 à 1,7. 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Lire plus","summary_points":["Le ministère de la Transition écologique a mis en consultation publique, jusqu’au 6 août 2026, un projet d’arrêté qui abaisserait de nouveau le coefficient de conversion de l’électricité en énergie primaire dans le calcul du DPE : de 1,9 à 1,7.","Application visée : le 1er janvier 2027.","Traduction concrète pour un propriétaire : la note DPE d’un logement chauffé à l’électricité s’améliorerait sans le moindre chantier, par le seul effet du calcul.","C’est la deuxième révision de ce coefficient en deux ans, et le ministère ne chiffre pas, à ce stade, le nombre de logements concernés."],"topics":["Actualité","Propriétaire","Travaux"],"entities":["DPE","Passoire thermique","Rénovation énergétique"],"entities_metadata":[{"id":25,"name":"DPE","slug":"dpe","taxonomy":"post_tag","count":58,"url":"https://www.koliving.fr/sujet/dpe/"},{"id":61,"name":"Passoire thermique","slug":"passoire-thermique","taxonomy":"post_tag","count":118,"url":"https://www.koliving.fr/sujet/passoire-thermique/"},{"id":26,"name":"Rénovation énergétique","slug":"renovation-energetique","taxonomy":"post_tag","count":168,"url":"https://www.koliving.fr/sujet/renovation-energetique/"},{"id":1,"name":"Actualité","slug":"actualite","taxonomy":"category","count":623,"url":"https://www.koliving.fr/actualite/"},{"id":15,"name":"Propriétaire","slug":"proprietaire","taxonomy":"category","count":796,"url":"https://www.koliving.fr/proprietaire/"},{"id":23,"name":"Travaux","slug":"travaux","taxonomy":"category","count":208,"url":"https://www.koliving.fr/travaux/"}],"tags":["Actualité","Propriétaire","Travaux"],"content_hash":"6199e2a70183581a837670d054c1d9ac","plain_text":"Le ministère de la Transition écologique a mis en consultation publique, jusqu’au 6 août 2026, un projet d’arrêté qui abaisserait de nouveau le coefficient de conversion de l’électricité en énergie primaire dans le calcul du DPE : de 1,9 à 1,7. Application visée : le 1er janvier 2027.\n\n\nTraduction concrète pour un propriétaire : la note DPE d’un logement chauffé à l’électricité s’améliorerait sans le moindre chantier, par le seul effet du calcul. C’est la deuxième révision de ce coefficient en deux ans, et le ministère ne chiffre pas, à ce stade, le nombre de logements concernés.\n\n\nEn bref\nLe facteur de conversion de l’électricité dans le DPE passerait de 1,9 à 1,7.\nLe projet d’arrêté est en consultation publique du 9 juillet au 6 août 2026 : il n’est pas définitif.\nDate de référence retenue par le texte : le 1er janvier 2027.\nAucuns travaux, aucun nouveau diagnostic : une attestation serait téléchargeable gratuitement sur l’Observatoire DPE-Audit de l’ADEME.\nRappel : ce facteur était déjà passé de 2,3 à 1,9 au 1er janvier 2026.\n\n\n\nCe qu’est ce coefficient, et pourquoi il change tout\n\n\nLe DPE ne mesure pas l’énergie que vous consommez chez vous : il mesure l’énergie primaire, c’est-à-dire celle qu’il a fallu produire en amont pour vous livrer un kilowattheure. Pour l’électricité, on multiplie donc la consommation réelle par un coefficient de conversion, qui reflète les pertes de production et de transport.\n\n\n\n\n\nCe coefficient était figé à 2,3 depuis des années, un héritage de l’époque où le mix électrique était considéré comme plus coûteux à produire. Il est tombé à 1,9 au 1er janvier 2026, en cohérence avec la valeur européenne actualisée. Le passer à 1,7 réduirait d’environ 10 % la consommation en énergie primaire calculée pour un logement chauffé à l’électricité, par rapport au calcul en vigueur depuis le 1er janvier 2026.\n\n\nLe mécanisme est purement arithmétique : le logement ne consomme pas un watt de moins, il est simplement compté autrement. Un même appartement, même isolation, même radiateurs, peut passer de G à F ou de F à E par le seul effet d’un texte réglementaire.\n\n\nQui est concerné, et ce que ça change pour un bailleur\n\n\nL’enjeu est direct. Depuis le 1er janvier 2025, les logements classés G sont interdits à la location, et les F le seront à partir de 2028. Un logement qui sort de la classe G redevient louable, et peut donc retrouver sa place dans une location de longue durée. Un logement qui quitte les classes F et G redevient révisable en loyer, la révision annuelle étant interdite pour les passoires en métropole depuis le 24 août 2022.\n\n\n\n\nLes logements chauffés à l’électricité (convecteurs, panneaux rayonnants, pompes à chaleur) sont les seuls concernés.\n\n\nLes logements au gaz, au fioul ou au bois ne bougent pas d’un pouce : leur coefficient reste à 1.\n\n\nL’attestation mise à jour serait gratuite via l’observatoire de l’ADEME, sans refaire de diagnostic ni repayer un diagnostiqueur.\n\n\nLes petites surfaces chauffées à l’électrique figurent parmi les principales concernées.\n\n\n\n\nUn bailleur d’un studio chauffé à l’électrique aujourd’hui bloqué en G a donc un arbitrage à poser : engager des travaux maintenant, ou attendre janvier 2027. Notre dossier sur le DPE détaille la méthode de calcul et les seuils de chaque classe.\n\n\nUn point de l’exposé des motifs mérite l’attention. En juillet 2025, la page de consultation qui accompagnait le passage de 2,3 à 1,9 mettait d’abord en avant un argument technique : « mieux tenir compte des spécificités du mix électrique français » et cibler les logements les plus émetteurs. Cette fois, le motif est inscrit noir sur blanc dans le texte lui-même : le ministère assume vouloir « soutenir l’électrification des usages dans le secteur du bâtiment » et présente la réforme comme cohérente avec l’axe 1 du plan d’électrification. L’intention n’est pas nouvelle, le ministère l’affichait déjà dans son communiqué de 2025 ; elle est désormais au cœur de l’argumentaire du projet d’arrêté.\n\n\nPour un investisseur, l’arbitrage se pose différemment selon l’horizon. Sur un bien déjà loué, attendre janvier 2027 peut suffire à débloquer la situation sans engager un euro. Sur un bien à l’achat, en revanche, le calcul est plus subtil : si le marché anticipe le reclassement, la décote actuelle des passoires électriques pourrait se réduire d’ici là. Les biens concernés sont souvent de petites surfaces chauffées à l’électrique.\n\n\nÀ noter enfin que ce projet ne modifie ni la méthode de calcul du DPE, ni les seuils des classes, ni le calendrier d’interdiction de location. Il ne touche qu’à un facteur de conversion. Les logements au gaz ou au fioul, eux, restent exposés au calendrier tel qu’il est : G interdits depuis 2025, F à partir de 2028, E à partir de 2034. Notre page ressources recense les outils et données officiels pour s’y retrouver.\n\n\nLes contributions sont publiques, et elles sont loin d’être unanimes. Au 17 juillet, la page ministérielle en comptait 63. Plusieurs diagnostiqueurs immobiliers y contestent la méthode et la valse des règles. Une contribution du 16 juillet qualifie de « déconcertant » le passage de 2,3 à 1,9 puis 1,7 en l’espace d’une année, et réclame les fondements physiques qui le justifient. D’autres contributeurs demandent au contraire d’aller plus loin et de ramener le facteur à 1, au motif que le gaz en bénéficie déjà. Le sujet n’est donc pas tranché, même parmi les professionnels du diagnostic.\n\n\nLes réserves à garder en tête\n\n\nPremière réserve, et elle est de taille : ce texte n’est pas adopté. Il est en consultation publique jusqu’au 6 août, et une consultation peut modifier le calendrier comme le contenu. La précédente révision, elle, avait bien été menée à son terme.\n\n\nDeuxième réserve, plus gênante : cette mécanique améliore une étiquette, pas un logement. Le locataire d’un studio électrique mal isolé reclassé de G en F paierait exactement la même facture qu’avant, et aurait toujours aussi froid. La critique adressée au précédent abaissement, celle de « sauver les passoires par le calcul », s’appliquerait intégralement à celui-ci.\n\n\nTroisième point, souvent oublié : le DPE ne dit rien du confort d’été. Son indicateur dédié existe, mais il n’entre pas dans le calcul de l’étiquette. Un logement reclassé par arrêté resterait exactement aussi étouffant en juillet.\n\n\nRessources et sources :\n\nMinistère de la Transition écologique, consultation publique sur le projet d’arrêté fixant le PEF de l’électricité à 1,7 (9 juillet au 6 août 2026)\nMinistère de la Transition écologique, consultation publique de 2025 sur le passage du facteur de 2,3 à 1,9\nBatiactu, la baisse du coefficient d’énergie primaire de l’électricité, 16 juillet 2026\nMinistère de la Transition écologique, évolution du calcul du DPE au 1er janvier 2026\nService Public, calcul du DPE : les nouveautés\n\n\n\n\nCe projet d’arrêté est en consultation et n’a aucune valeur juridique à ce jour : ni son contenu ni sa date d’entrée en vigueur ne sont acquis. N’engagez aucune décision de location ou de travaux sur la seule base de cette annonce.","paragraphs":["Le ministère de la Transition écologique a mis en consultation publique, jusqu’au 6 août 2026, un projet d’arrêté qui abaisserait de nouveau le coefficient de conversion de l’électricité en énergie primaire dans le calcul du DPE : de 1,9 à 1,7. Application visée : le 1er janvier 2027.","Traduction concrète pour un propriétaire : la note DPE d’un logement chauffé à l’électricité s’améliorerait sans le moindre chantier, par le seul effet du calcul. 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En juillet 2025, la page de consultation qui accompagnait le passage de 2,3 à 1,9 mettait d’abord en avant un argument technique : « mieux tenir compte des spécificités du mix électrique français » et cibler les logements les plus émetteurs. Cette fois, le motif est inscrit noir sur blanc dans le texte lui-même : le ministère assume vouloir « soutenir l’électrification des usages dans le secteur du bâtiment » et présente la réforme comme cohérente avec l’axe 1 du plan d’électrification. L’intention n’est pas nouvelle, le ministère l’affichait déjà dans son communiqué de 2025 ; elle est désormais au cœur de l’argumentaire du projet d’arrêté.","Pour un investisseur, l’arbitrage se pose différemment selon l’horizon. Sur un bien déjà loué, attendre janvier 2027 peut suffire à débloquer la situation sans engager un euro. Sur un bien à l’achat, en revanche, le calcul est plus subtil : si le marché anticipe le reclassement, la décote actuelle des passoires électriques pourrait se réduire d’ici là. Les biens concernés sont souvent de petites surfaces chauffées à l’électrique.","À noter enfin que ce projet ne modifie ni la méthode de calcul du DPE, ni les seuils des classes, ni le calendrier d’interdiction de location. Il ne touche qu’à un facteur de conversion. Les logements au gaz ou au fioul, eux, restent exposés au calendrier tel qu’il est : G interdits depuis 2025, F à partir de 2028, E à partir de 2034. Notre page ressources recense les outils et données officiels pour s’y retrouver.","Les contributions sont publiques, et elles sont loin d’être unanimes. Au 17 juillet, la page ministérielle en comptait 63. Plusieurs diagnostiqueurs immobiliers y contestent la méthode et la valse des règles. Une contribution du 16 juillet qualifie de « déconcertant » le passage de 2,3 à 1,9 puis 1,7 en l’espace d’une année, et réclame les fondements physiques qui le justifient. D’autres contributeurs demandent au contraire d’aller plus loin et de ramener le facteur à 1, au motif que le gaz en bénéficie déjà. Le sujet n’est donc pas tranché, même parmi les professionnels du diagnostic.","Les réserves à garder en tête","Première réserve, et elle est de taille : ce texte n’est pas adopté. Il est en consultation publique jusqu’au 6 août, et une consultation peut modifier le calendrier comme le contenu. La précédente révision, elle, avait bien été menée à son terme.","Deuxième réserve, plus gênante : cette mécanique améliore une étiquette, pas un logement. Le locataire d’un studio électrique mal isolé reclassé de G en F paierait exactement la même facture qu’avant, et aurait toujours aussi froid. La critique adressée au précédent abaissement, celle de « sauver les passoires par le calcul », s’appliquerait intégralement à celui-ci.","Troisième point, souvent oublié : le DPE ne dit rien du confort d’été. Son indicateur dédié existe, mais il n’entre pas dans le calcul de l’étiquette. Un logement reclassé par arrêté resterait exactement aussi étouffant en juillet.","Ressources et sources :","Ministère de la Transition écologique, consultation publique sur le projet d’arrêté fixant le PEF de l’électricité à 1,7 (9 juillet au 6 août 2026)\nMinistère de la Transition écologique, consultation publique de 2025 sur le passage du facteur de 2,3 à 1,9\nBatiactu, la baisse du coefficient d’énergie primaire de l’électricité, 16 juillet 2026\nMinistère de la Transition écologique, évolution du calcul du DPE au 1er janvier 2026\nService Public, calcul du DPE : les nouveautés","Ce projet d’arrêté est en consultation et n’a aucune valeur juridique à ce jour : ni son contenu ni sa date d’entrée en vigueur ne sont acquis. 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Le ministère de la Transition écologique a mis en consultation publique, jusqu'au 6 août 2026, un projet d'arrêté qui abaisserait de nouveau le coefficient de conversion de l'électricité en énergie primaire dans le calcul du DPE : de 1,9 à 1,7. Application visée : le 1er janvier 2027.

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Traduction concrète pour un propriétaire : la note DPE d'un logement chauffé à l'électricité s'améliorerait sans le moindre chantier, par le seul effet du calcul. C'est la deuxième révision de ce coefficient en deux ans, et le ministère ne chiffre pas, à ce stade, le nombre de logements concernés.

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En bref

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Ce qu'est ce coefficient, et pourquoi il change tout

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Le DPE ne mesure pas l'énergie que vous consommez chez vous : il mesure l'énergie primaire, c'est-à-dire celle qu'il a fallu produire en amont pour vous livrer un kilowattheure. Pour l'électricité, on multiplie donc la consommation réelle par un coefficient de conversion, qui reflète les pertes de production et de transport.

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Ce coefficient était figé à 2,3 depuis des années, un héritage de l'époque où le mix électrique était considéré comme plus coûteux à produire. Il est tombé à 1,9 au 1er janvier 2026, en cohérence avec la valeur européenne actualisée. Le passer à 1,7 réduirait d'environ 10 % la consommation en énergie primaire calculée pour un logement chauffé à l'électricité, par rapport au calcul en vigueur depuis le 1er janvier 2026.

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Le mécanisme est purement arithmétique : le logement ne consomme pas un watt de moins, il est simplement compté autrement. Un même appartement, même isolation, même radiateurs, peut passer de G à F ou de F à E par le seul effet d'un texte réglementaire.

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Qui est concerné, et ce que ça change pour un bailleur

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L'enjeu est direct. Depuis le 1er janvier 2025, les logements classés G sont interdits à la location, et les F le seront à partir de 2028. Un logement qui sort de la classe G redevient louable, et peut donc retrouver sa place dans une location de longue durée. Un logement qui quitte les classes F et G redevient révisable en loyer, la révision annuelle étant interdite pour les passoires en métropole depuis le 24 août 2022.

\n"},{"id":"list-10","type":"core/list","heading":"","plain_text":"Les logements chauffés à l'électricité (convecteurs, panneaux rayonnants, pompes à chaleur) sont les seuls concernés.\n\n\nLes logements au gaz, au fioul ou au bois ne bougent pas d'un pouce : leur coefficient reste à 1.\n\n\nL'attestation mise à jour serait gratuite via l'observatoire de l'ADEME, sans refaire de diagnostic ni repayer un diagnostiqueur.\n\n\nLes petites surfaces chauffées à l'électrique figurent parmi les principales concernées.","html":"\n\n"},{"id":"paragraph-11","type":"core/paragraph","heading":"","plain_text":"Un bailleur d'un studio chauffé à l'électrique aujourd'hui bloqué en G a donc un arbitrage à poser : engager des travaux maintenant, ou attendre janvier 2027. Notre dossier sur le DPE détaille la méthode de calcul et les seuils de chaque classe.","html":"\n

Un bailleur d'un studio chauffé à l'électrique aujourd'hui bloqué en G a donc un arbitrage à poser : engager des travaux maintenant, ou attendre janvier 2027. Notre dossier sur le DPE détaille la méthode de calcul et les seuils de chaque classe.

\n"},{"id":"paragraph-12","type":"core/paragraph","heading":"","plain_text":"Un point de l'exposé des motifs mérite l'attention. En juillet 2025, la page de consultation qui accompagnait le passage de 2,3 à 1,9 mettait d'abord en avant un argument technique : « mieux tenir compte des spécificités du mix électrique français » et cibler les logements les plus émetteurs. Cette fois, le motif est inscrit noir sur blanc dans le texte lui-même : le ministère assume vouloir « soutenir l'électrification des usages dans le secteur du bâtiment » et présente la réforme comme cohérente avec l'axe 1 du plan d'électrification. L'intention n'est pas nouvelle, le ministère l'affichait déjà dans son communiqué de 2025 ; elle est désormais au cœur de l'argumentaire du projet d'arrêté.","html":"\n

Un point de l'exposé des motifs mérite l'attention. En juillet 2025, la page de consultation qui accompagnait le passage de 2,3 à 1,9 mettait d'abord en avant un argument technique : « mieux tenir compte des spécificités du mix électrique français » et cibler les logements les plus émetteurs. Cette fois, le motif est inscrit noir sur blanc dans le texte lui-même : le ministère assume vouloir « soutenir l'électrification des usages dans le secteur du bâtiment » et présente la réforme comme cohérente avec l'axe 1 du plan d'électrification. L'intention n'est pas nouvelle, le ministère l'affichait déjà dans son communiqué de 2025 ; elle est désormais au cœur de l'argumentaire du projet d'arrêté.

\n"},{"id":"paragraph-13","type":"core/paragraph","heading":"","plain_text":"Pour un investisseur, l'arbitrage se pose différemment selon l'horizon. Sur un bien déjà loué, attendre janvier 2027 peut suffire à débloquer la situation sans engager un euro. Sur un bien à l'achat, en revanche, le calcul est plus subtil : si le marché anticipe le reclassement, la décote actuelle des passoires électriques pourrait se réduire d'ici là. Les biens concernés sont souvent de petites surfaces chauffées à l'électrique.","html":"\n

Pour un investisseur, l'arbitrage se pose différemment selon l'horizon. Sur un bien déjà loué, attendre janvier 2027 peut suffire à débloquer la situation sans engager un euro. Sur un bien à l'achat, en revanche, le calcul est plus subtil : si le marché anticipe le reclassement, la décote actuelle des passoires électriques pourrait se réduire d'ici là. Les biens concernés sont souvent de petites surfaces chauffées à l'électrique.

\n"},{"id":"paragraph-14","type":"core/paragraph","heading":"","plain_text":"À noter enfin que ce projet ne modifie ni la méthode de calcul du DPE, ni les seuils des classes, ni le calendrier d'interdiction de location. Il ne touche qu'à un facteur de conversion. Les logements au gaz ou au fioul, eux, restent exposés au calendrier tel qu'il est : G interdits depuis 2025, F à partir de 2028, E à partir de 2034. Notre page ressources recense les outils et données officiels pour s'y retrouver.","html":"\n

À noter enfin que ce projet ne modifie ni la méthode de calcul du DPE, ni les seuils des classes, ni le calendrier d'interdiction de location. Il ne touche qu'à un facteur de conversion. Les logements au gaz ou au fioul, eux, restent exposés au calendrier tel qu'il est : G interdits depuis 2025, F à partir de 2028, E à partir de 2034. Notre page ressources recense les outils et données officiels pour s'y retrouver.

\n"},{"id":"paragraph-15","type":"core/paragraph","heading":"","plain_text":"Les contributions sont publiques, et elles sont loin d'être unanimes. Au 17 juillet, la page ministérielle en comptait 63. Plusieurs diagnostiqueurs immobiliers y contestent la méthode et la valse des règles. Une contribution du 16 juillet qualifie de « déconcertant » le passage de 2,3 à 1,9 puis 1,7 en l'espace d'une année, et réclame les fondements physiques qui le justifient. D'autres contributeurs demandent au contraire d'aller plus loin et de ramener le facteur à 1, au motif que le gaz en bénéficie déjà. Le sujet n'est donc pas tranché, même parmi les professionnels du diagnostic.","html":"\n

Les contributions sont publiques, et elles sont loin d'être unanimes. Au 17 juillet, la page ministérielle en comptait 63. Plusieurs diagnostiqueurs immobiliers y contestent la méthode et la valse des règles. Une contribution du 16 juillet qualifie de « déconcertant » le passage de 2,3 à 1,9 puis 1,7 en l'espace d'une année, et réclame les fondements physiques qui le justifient. D'autres contributeurs demandent au contraire d'aller plus loin et de ramener le facteur à 1, au motif que le gaz en bénéficie déjà. Le sujet n'est donc pas tranché, même parmi les professionnels du diagnostic.

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Les réserves à garder en tête

\n"},{"id":"paragraph-17","type":"core/paragraph","heading":"","plain_text":"Première réserve, et elle est de taille : ce texte n'est pas adopté. Il est en consultation publique jusqu'au 6 août, et une consultation peut modifier le calendrier comme le contenu. La précédente révision, elle, avait bien été menée à son terme.","html":"\n

Première réserve, et elle est de taille : ce texte n'est pas adopté. Il est en consultation publique jusqu'au 6 août, et une consultation peut modifier le calendrier comme le contenu. La précédente révision, elle, avait bien été menée à son terme.

\n"},{"id":"paragraph-18","type":"core/paragraph","heading":"","plain_text":"Deuxième réserve, plus gênante : cette mécanique améliore une étiquette, pas un logement. Le locataire d'un studio électrique mal isolé reclassé de G en F paierait exactement la même facture qu'avant, et aurait toujours aussi froid. La critique adressée au précédent abaissement, celle de « sauver les passoires par le calcul », s'appliquerait intégralement à celui-ci.","html":"\n

Deuxième réserve, plus gênante : cette mécanique améliore une étiquette, pas un logement. Le locataire d'un studio électrique mal isolé reclassé de G en F paierait exactement la même facture qu'avant, et aurait toujours aussi froid. La critique adressée au précédent abaissement, celle de « sauver les passoires par le calcul », s'appliquerait intégralement à celui-ci.

\n"},{"id":"paragraph-19","type":"core/paragraph","heading":"","plain_text":"Troisième point, souvent oublié : le DPE ne dit rien du confort d'été. Son indicateur dédié existe, mais il n'entre pas dans le calcul de l'étiquette. Un logement reclassé par arrêté resterait exactement aussi étouffant en juillet.","html":"\n

Troisième point, souvent oublié : le DPE ne dit rien du confort d'été. Son indicateur dédié existe, mais il n'entre pas dans le calcul de l'étiquette. Un logement reclassé par arrêté resterait exactement aussi étouffant en juillet.

\n"},{"id":"html-20","type":"core/html","heading":"","plain_text":"Ressources et sources :\n\nMinistère de la Transition écologique, consultation publique sur le projet d'arrêté fixant le PEF de l'électricité à 1,7 (9 juillet au 6 août 2026)\nMinistère de la Transition écologique, consultation publique de 2025 sur le passage du facteur de 2,3 à 1,9\nBatiactu, la baisse du coefficient d'énergie primaire de l'électricité, 16 juillet 2026\nMinistère de la Transition écologique, évolution du calcul du DPE au 1er janvier 2026\nService Public, calcul du DPE : les nouveautés","html":"\n
Ressources et sources :\n\n
\n"},{"id":"paragraph-21","type":"core/paragraph","heading":"","plain_text":"Ce projet d'arrêté est en consultation et n'a aucune valeur juridique à ce jour : ni son contenu ni sa date d'entrée en vigueur ne sont acquis. N'engagez aucune décision de location ou de travaux sur la seule base de cette annonce.","html":"\n

Ce projet d'arrêté est en consultation et n'a aucune valeur juridique à ce jour : ni son contenu ni sa date d'entrée en vigueur ne sont acquis. N'engagez aucune décision de location ou de travaux sur la seule base de cette annonce.

\n"}],"sections":[{"id":"paragraph-1","heading":"Paragraph","content":"Le ministère de la Transition écologique a mis en consultation publique, jusqu'au 6 août 2026, un projet d'arrêté qui abaisserait de nouveau le coefficient de conversion de l'électricité en énergie primaire dans le calcul du DPE : de 1,9 à 1,7. Application visée : le 1er janvier 2027."},{"id":"paragraph-2","heading":"Paragraph","content":"Traduction concrète pour un propriétaire : la note DPE d'un logement chauffé à l'électricité s'améliorerait sans le moindre chantier, par le seul effet du calcul. C'est la deuxième révision de ce coefficient en deux ans, et le ministère ne chiffre pas, à ce stade, le nombre de logements concernés."},{"id":"html-3","heading":"Html","content":"En bref\nLe facteur de conversion de l'électricité dans le DPE passerait de 1,9 à 1,7.\nLe projet d'arrêté est en consultation publique du 9 juillet au 6 août 2026 : il n'est pas définitif.\nDate de référence retenue par le texte : le 1er janvier 2027.\nAucuns travaux, aucun nouveau diagnostic : une attestation serait téléchargeable gratuitement sur l'Observatoire DPE-Audit de l'ADEME.\nRappel : ce facteur était déjà passé de 2,3 à 1,9 au 1er janvier 2026."},{"id":"heading-4","heading":"Ce qu'est ce coefficient, et pourquoi il change tout","content":"Ce qu'est ce coefficient, et pourquoi il change tout"},{"id":"paragraph-5","heading":"Paragraph","content":"Le DPE ne mesure pas l'énergie que vous consommez chez vous : il mesure l'énergie primaire, c'est-à-dire celle qu'il a fallu produire en amont pour vous livrer un kilowattheure. Pour l'électricité, on multiplie donc la consommation réelle par un coefficient de conversion, qui reflète les pertes de production et de transport."},{"id":"paragraph-6","heading":"Paragraph","content":"Ce coefficient était figé à 2,3 depuis des années, un héritage de l'époque où le mix électrique était considéré comme plus coûteux à produire. Il est tombé à 1,9 au 1er janvier 2026, en cohérence avec la valeur européenne actualisée. Le passer à 1,7 réduirait d'environ 10 % la consommation en énergie primaire calculée pour un logement chauffé à l'électricité, par rapport au calcul en vigueur depuis le 1er janvier 2026."},{"id":"paragraph-7","heading":"Paragraph","content":"Le mécanisme est purement arithmétique : le logement ne consomme pas un watt de moins, il est simplement compté autrement. Un même appartement, même isolation, même radiateurs, peut passer de G à F ou de F à E par le seul effet d'un texte réglementaire."},{"id":"heading-8","heading":"Qui est concerné, et ce que ça change pour un bailleur","content":"Qui est concerné, et ce que ça change pour un bailleur"},{"id":"paragraph-9","heading":"Paragraph","content":"L'enjeu est direct. Depuis le 1er janvier 2025, les logements classés G sont interdits à la location, et les F le seront à partir de 2028. Un logement qui sort de la classe G redevient louable, et peut donc retrouver sa place dans une location de longue durée. Un logement qui quitte les classes F et G redevient révisable en loyer, la révision annuelle étant interdite pour les passoires en métropole depuis le 24 août 2022."},{"id":"list-10","heading":"List","content":"Les logements chauffés à l'électricité (convecteurs, panneaux rayonnants, pompes à chaleur) sont les seuls concernés.\n\n\nLes logements au gaz, au fioul ou au bois ne bougent pas d'un pouce : leur coefficient reste à 1.\n\n\nL'attestation mise à jour serait gratuite via l'observatoire de l'ADEME, sans refaire de diagnostic ni repayer un diagnostiqueur.\n\n\nLes petites surfaces chauffées à l'électrique figurent parmi les principales concernées."},{"id":"paragraph-11","heading":"Paragraph","content":"Un bailleur d'un studio chauffé à l'électrique aujourd'hui bloqué en G a donc un arbitrage à poser : engager des travaux maintenant, ou attendre janvier 2027. Notre dossier sur le DPE détaille la méthode de calcul et les seuils de chaque classe."},{"id":"paragraph-12","heading":"Paragraph","content":"Un point de l'exposé des motifs mérite l'attention. En juillet 2025, la page de consultation qui accompagnait le passage de 2,3 à 1,9 mettait d'abord en avant un argument technique : « mieux tenir compte des spécificités du mix électrique français » et cibler les logements les plus émetteurs. Cette fois, le motif est inscrit noir sur blanc dans le texte lui-même : le ministère assume vouloir « soutenir l'électrification des usages dans le secteur du bâtiment » et présente la réforme comme cohérente avec l'axe 1 du plan d'électrification. L'intention n'est pas nouvelle, le ministère l'affichait déjà dans son communiqué de 2025 ; elle est désormais au cœur de l'argumentaire du projet d'arrêté."},{"id":"paragraph-13","heading":"Paragraph","content":"Pour un investisseur, l'arbitrage se pose différemment selon l'horizon. Sur un bien déjà loué, attendre janvier 2027 peut suffire à débloquer la situation sans engager un euro. Sur un bien à l'achat, en revanche, le calcul est plus subtil : si le marché anticipe le reclassement, la décote actuelle des passoires électriques pourrait se réduire d'ici là. Les biens concernés sont souvent de petites surfaces chauffées à l'électrique."},{"id":"paragraph-14","heading":"Paragraph","content":"À noter enfin que ce projet ne modifie ni la méthode de calcul du DPE, ni les seuils des classes, ni le calendrier d'interdiction de location. Il ne touche qu'à un facteur de conversion. Les logements au gaz ou au fioul, eux, restent exposés au calendrier tel qu'il est : G interdits depuis 2025, F à partir de 2028, E à partir de 2034. Notre page ressources recense les outils et données officiels pour s'y retrouver."},{"id":"paragraph-15","heading":"Paragraph","content":"Les contributions sont publiques, et elles sont loin d'être unanimes. Au 17 juillet, la page ministérielle en comptait 63. Plusieurs diagnostiqueurs immobiliers y contestent la méthode et la valse des règles. Une contribution du 16 juillet qualifie de « déconcertant » le passage de 2,3 à 1,9 puis 1,7 en l'espace d'une année, et réclame les fondements physiques qui le justifient. D'autres contributeurs demandent au contraire d'aller plus loin et de ramener le facteur à 1, au motif que le gaz en bénéficie déjà. Le sujet n'est donc pas tranché, même parmi les professionnels du diagnostic."},{"id":"heading-16","heading":"Les réserves à garder en tête","content":"Les réserves à garder en tête"},{"id":"paragraph-17","heading":"Paragraph","content":"Première réserve, et elle est de taille : ce texte n'est pas adopté. Il est en consultation publique jusqu'au 6 août, et une consultation peut modifier le calendrier comme le contenu. La précédente révision, elle, avait bien été menée à son terme."},{"id":"paragraph-18","heading":"Paragraph","content":"Deuxième réserve, plus gênante : cette mécanique améliore une étiquette, pas un logement. Le locataire d'un studio électrique mal isolé reclassé de G en F paierait exactement la même facture qu'avant, et aurait toujours aussi froid. La critique adressée au précédent abaissement, celle de « sauver les passoires par le calcul », s'appliquerait intégralement à celui-ci."},{"id":"paragraph-19","heading":"Paragraph","content":"Troisième point, souvent oublié : le DPE ne dit rien du confort d'été. Son indicateur dédié existe, mais il n'entre pas dans le calcul de l'étiquette. 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