Transmettre sa maison à ses enfants sans payer de droits exorbitants, tout en continuant à y vivre jusqu’à la fin de ses jours : c’est possible, grâce à un mécanisme bien connu des notaires, la donation de la nue-propriété.\nLe principe est élégant et puissant. Voici comment il fonctionne, ce qu’il fait économiser, et les précautions à prendre.
"},{"id":"text-2","type":"text","heading":"","plain_text":"En bref","html":"En bref
"},{"id":"text-3","type":"text","heading":"","plain_text":"Vous donnez la nue-propriété du bien à vos enfants et gardez l’usufruit : le droit d’y vivre ou de le louer.\nLes droits de donation ne sont calculés que sur la valeur de la nue-propriété, plus faible que la pleine propriété (barème de l’article 669 du CGI selon votre âge).\nChaque parent peut donner 100 000 € par enfant en franchise de droits, tous les 15 ans.\nAu décès, l’usufruit s’éteint : vos enfants deviennent pleins propriétaires sans droits supplémentaires.","html":"Vous donnez la nue-propriété du bien à vos enfants et gardez l’usufruit : le droit d’y vivre ou de le louer.\nLes droits de donation ne sont calculés que sur la valeur de la nue-propriété, plus faible que la pleine propriété (barème de l’article 669 du CGI selon votre âge).\nChaque parent peut donner 100 000 € par enfant en franchise de droits, tous les 15 ans.\nAu décès, l’usufruit s’éteint : vos enfants deviennent pleins propriétaires sans droits supplémentaires.
"},{"id":"text-4","type":"text","heading":"","plain_text":"Nue-propriété et usufruit : comment ça marche\nDémembrer la propriété, c’est la séparer en deux. L’usufruit donne le droit d’utiliser le bien et d’en percevoir les revenus ; la nue-propriété, celui d’en disposer à terme. En donnant la nue-propriété tout en conservant l’usufruit, vous transmettez sans quitter votre logement. Ce mécanisme est le même que celui exploité par les investisseurs en achat en nue-propriété avec décote.","html":"Nue-propriété et usufruit : comment ça marche\nDémembrer la propriété, c’est la séparer en deux. L’usufruit donne le droit d’utiliser le bien et d’en percevoir les revenus ; la nue-propriété, celui d’en disposer à terme. En donnant la nue-propriété tout en conservant l’usufruit, vous transmettez sans quitter votre logement. Ce mécanisme est le même que celui exploité par les investisseurs en achat en nue-propriété avec décote.
"},{"id":"text-5","type":"text","heading":"","plain_text":"Pourquoi vous payez moins de droits\nL’avantage fiscal est double. D’abord, les droits ne portent que sur la valeur de la nue-propriété, déterminée par un barème officiel lié à votre âge : plus vous donnez tôt, plus cette valeur est faible. Ensuite, l’abattement de 100 000 euros par parent et par enfant vient encore réduire la note.","html":"Pourquoi vous payez moins de droits\nL’avantage fiscal est double. D’abord, les droits ne portent que sur la valeur de la nue-propriété, déterminée par un barème officiel lié à votre âge : plus vous donnez tôt, plus cette valeur est faible. Ensuite, l’abattement de 100 000 euros par parent et par enfant vient encore réduire la note.
"},{"id":"text-6","type":"text","heading":"","plain_text":"Âge du donateur\nValeur de l’usufruit\nValeur de la nue-propriété (taxée)","html":"Âge du donateur\nValeur de l’usufruit\nValeur de la nue-propriété (taxée)
"},{"id":"text-7","type":"text","heading":"","plain_text":"51 à 60 ans\n50 %\n50 %","html":"51 à 60 ans\n50 %\n50 %
"},{"id":"text-8","type":"text","heading":"","plain_text":"61 à 70 ans\n40 %\n60 %","html":"61 à 70 ans\n40 %\n60 %
"},{"id":"text-9","type":"text","heading":"","plain_text":"71 à 80 ans\n30 %\n70 %","html":"71 à 80 ans\n30 %\n70 %
"},{"id":"text-10","type":"text","heading":"","plain_text":"81 à 90 ans\n20 %\n80 %","html":"81 à 90 ans\n20 %\n80 %
"},{"id":"text-11","type":"text","heading":"","plain_text":"L’extinction de l’usufruit au décès\nC’est le coup de génie du dispositif. À votre décès, l’usufruit rejoint automatiquement la nue-propriété : vos enfants deviennent pleins propriétaires sans payer le moindre droit de succession sur ce bien. La transmission a déjà été faite, et la prise de valeur du logement entre-temps échappe aussi aux droits.\nLes précautions à prendre\nQuelques règles d’or. La donation doit passer par un notaire et respecter la réserve héréditaire de vos enfants. Anticipez : donner tôt réduit la valeur taxable et permet de recharger l’abattement tous les 15 ans. Si vous avez plusieurs enfants, la donation-partage évite les conflits, comme nous l’expliquons sur la donation-partage.\n« J’ai donné la nue-propriété de ma maison à 64 ans : mes enfants n’ont presque rien payé et je reste chez moi », raconte Michel, à Tours. Pour Annie, à Pau : « Le notaire a calculé que nous économisions des milliers d’euros de droits futurs. »","html":"L’extinction de l’usufruit au décès\nC’est le coup de génie du dispositif. À votre décès, l’usufruit rejoint automatiquement la nue-propriété : vos enfants deviennent pleins propriétaires sans payer le moindre droit de succession sur ce bien. La transmission a déjà été faite, et la prise de valeur du logement entre-temps échappe aussi aux droits.\nLes précautions à prendre\nQuelques règles d’or. La donation doit passer par un notaire et respecter la réserve héréditaire de vos enfants. Anticipez : donner tôt réduit la valeur taxable et permet de recharger l’abattement tous les 15 ans. Si vous avez plusieurs enfants, la donation-partage évite les conflits, comme nous l’expliquons sur la donation-partage.\n« J’ai donné la nue-propriété de ma maison à 64 ans : mes enfants n’ont presque rien payé et je reste chez moi », raconte Michel, à Tours. Pour Annie, à Pau : « Le notaire a calculé que nous économisions des milliers d’euros de droits futurs. »
"},{"id":"text-12","type":"text","heading":"","plain_text":"Ressources et textes de référence","html":"Ressources et textes de référence
"},{"id":"text-13","type":"text","heading":"","plain_text":"Service-Public : les donations\nArticle 669 du Code général des impôts (Légifrance)","html":"Service-Public : les donations\nArticle 669 du Code général des impôts (Légifrance)
"},{"id":"text-14","type":"text","heading":"","plain_text":"Cet article est informatif et ne constitue pas un conseil personnalisé. Toute donation doit être préparée avec un notaire au regard de votre situation familiale.","html":"Cet article est informatif et ne constitue pas un conseil personnalisé. Toute donation doit être préparée avec un notaire au regard de votre situation familiale.
"}],"sections":[{"id":"text-1","heading":"Text","content":"Transmettre sa maison à ses enfants sans payer de droits exorbitants, tout en continuant à y vivre jusqu’à la fin de ses jours : c’est possible, grâce à un mécanisme bien connu des notaires, la donation de la nue-propriété.\nLe principe est élégant et puissant. Voici comment il fonctionne, ce qu’il fait économiser, et les précautions à prendre."},{"id":"text-2","heading":"Text","content":"En bref"},{"id":"text-3","heading":"Text","content":"Vous donnez la nue-propriété du bien à vos enfants et gardez l’usufruit : le droit d’y vivre ou de le louer.\nLes droits de donation ne sont calculés que sur la valeur de la nue-propriété, plus faible que la pleine propriété (barème de l’article 669 du CGI selon votre âge).\nChaque parent peut donner 100 000 € par enfant en franchise de droits, tous les 15 ans.\nAu décès, l’usufruit s’éteint : vos enfants deviennent pleins propriétaires sans droits supplémentaires."},{"id":"text-4","heading":"Text","content":"Nue-propriété et usufruit : comment ça marche\nDémembrer la propriété, c’est la séparer en deux. L’usufruit donne le droit d’utiliser le bien et d’en percevoir les revenus ; la nue-propriété, celui d’en disposer à terme. En donnant la nue-propriété tout en conservant l’usufruit, vous transmettez sans quitter votre logement. Ce mécanisme est le même que celui exploité par les investisseurs en achat en nue-propriété avec décote."},{"id":"text-5","heading":"Text","content":"Pourquoi vous payez moins de droits\nL’avantage fiscal est double. D’abord, les droits ne portent que sur la valeur de la nue-propriété, déterminée par un barème officiel lié à votre âge : plus vous donnez tôt, plus cette valeur est faible. Ensuite, l’abattement de 100 000 euros par parent et par enfant vient encore réduire la note."},{"id":"text-6","heading":"Text","content":"Âge du donateur\nValeur de l’usufruit\nValeur de la nue-propriété (taxée)"},{"id":"text-7","heading":"Text","content":"51 à 60 ans\n50 %\n50 %"},{"id":"text-8","heading":"Text","content":"61 à 70 ans\n40 %\n60 %"},{"id":"text-9","heading":"Text","content":"71 à 80 ans\n30 %\n70 %"},{"id":"text-10","heading":"Text","content":"81 à 90 ans\n20 %\n80 %"},{"id":"text-11","heading":"Text","content":"L’extinction de l’usufruit au décès\nC’est le coup de génie du dispositif. À votre décès, l’usufruit rejoint automatiquement la nue-propriété : vos enfants deviennent pleins propriétaires sans payer le moindre droit de succession sur ce bien. La transmission a déjà été faite, et la prise de valeur du logement entre-temps échappe aussi aux droits.\nLes précautions à prendre\nQuelques règles d’or. La donation doit passer par un notaire et respecter la réserve héréditaire de vos enfants. Anticipez : donner tôt réduit la valeur taxable et permet de recharger l’abattement tous les 15 ans. Si vous avez plusieurs enfants, la donation-partage évite les conflits, comme nous l’expliquons sur la donation-partage.\n« J’ai donné la nue-propriété de ma maison à 64 ans : mes enfants n’ont presque rien payé et je reste chez moi », raconte Michel, à Tours. Pour Annie, à Pau : « Le notaire a calculé que nous économisions des milliers d’euros de droits futurs. »"},{"id":"text-12","heading":"Text","content":"Ressources et textes de référence"},{"id":"text-13","heading":"Text","content":"Service-Public : les donations\nArticle 669 du Code général des impôts (Légifrance)"},{"id":"text-14","heading":"Text","content":"Cet article est informatif et ne constitue pas un conseil personnalisé. Toute donation doit être préparée avec un notaire au regard de votre situation familiale."}],"media":{"primary_image":"https://www.koliving.fr/wp-content/uploads/2026/06/donation-nue-propriete-usufruit-transmettre-maison.jpg"},"relations":[{"rel":"canonical","href":"https://www.koliving.fr/donation-nue-propriete-usufruit-transmettre-maison/"},{"rel":"alternate","href":"https://www.koliving.fr/donation-nue-propriete-usufruit-transmettre-maison/llm","type":"text/html"},{"rel":"alternate","href":"https://www.koliving.fr/donation-nue-propriete-usufruit-transmettre-maison/llm.json","type":"application/json"},{"rel":"llm-manifest","href":"https://www.koliving.fr/llm-endpoints-manifest.json","type":"application/json"}],"http_headers":{"X-LLM-Friendly":"1","X-LLM-Schema":"1.1.0","Content-Security-Policy":"default-src 'none'; img-src * data:; style-src 'unsafe-inline'"},"license":"CC BY-ND 4.0","attribution_required":true,"allow_cors":false}