L'Agence nationale pour l'information sur le logement (ANIL) a mis en avant, le 8 septembre 2026, un outil numérique gratuit qui répond à une obligation en vigueur depuis le 1er janvier 2023 et pourtant largement méconnue des propriétaires : le carnet d'information du logement (CIL). Ce document doit être transmis au nouvel acquéreur lors de la vente d'un logement, dès lors que celui-ci entre dans le champ de l'obligation (logement neuf depuis 2023, ou travaux affectant la performance énergétique engagés depuis cette date), et peut désormais être créé et géré gratuitement sur une plateforme numérique développée par l'organisme Qualitel.
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"},{"id":"html-3","type":"core/html","heading":"","plain_text":"En brefDepuis le 1er janvier 2023, le carnet d'information du logement (CIL) est obligatoire pour les logements neufs dont le permis de construire a été déposé à partir de cette date.Il l'est aussi pour les logements ayant fait l'objet de travaux affectant leur performance énergétique, dès lors que le devis a été signé ou l'autorisation d'urbanisme déposée depuis le 1er janvier 2023.Le CIL doit être transmis au nouvel acquéreur lors de la vente du logement, lorsque l'obligation s'applique.L'outil numérique gratuit CLÉA, développé par Qualitel et mis en avant par l'ANIL le 8 septembre 2026, permet de créer et gérer ce carnet en ligne, sur ordinateur, tablette ou smartphone.Un propriétaire de plusieurs logements peut regrouper l'ensemble de ses biens dans un même espace CLÉA.","html":"En bref
Le carnet d'information du logement a été instauré pour faciliter la connaissance d'un bien tout au long de sa vie : ses équipements, les travaux réalisés, sa performance énergétique. Il est obligatoire, précise l'ANIL, « pour : les logements neufs dont le permis de construire a été déposé à partir du 1er janvier 2023 ; les logements faisant l'objet de travaux ayant une incidence sur leur performance énergétique, lorsque les devis ont été signés ou les autorisations d'urbanisme déposées à partir de cette date ». Concrètement, un propriétaire qui a fait isoler ses combles ou remplacer sa chaudière depuis 2023, avec un devis signé après cette date, entre dans le champ de l'obligation, même s'il n'a pas construit de logement neuf.
"},{"id":"heading-6","type":"core/heading","heading":"Ce que le carnet doit contenir, et l'obligation de le transmettre à la vente","plain_text":"Ce que le carnet doit contenir, et l'obligation de le transmettre à la vente","html":"Le CIL rassemble les plans du logement, les diagnostics réalisés, les devis et factures des travaux, les notices des équipements, les contrats d'entretien, le carnet d'entretien de la copropriété le cas échéant, et le passeport technique gaz lorsqu'il existe. Point souvent ignoré : selon l'ANIL, « le carnet d'information du logement doit être transmis au nouvel acquéreur lors de la vente d'un logement lorsqu'il est obligatoire ». Un vendeur qui ne peut pas produire ce document alors qu'il y était tenu s'expose donc à une difficulté lors de la transaction, indépendamment de toute sanction spécifique.
"},{"id":"heading-8","type":"core/heading","heading":"CLÉA, l'outil gratuit qui centralise tout","plain_text":"CLÉA, l'outil gratuit qui centralise tout","html":"Développée par Qualitel, la plateforme CLÉA permet de créer un espace numérique sécurisé pour un ou plusieurs logements. Au-delà du simple stockage de documents, l'outil propose, selon les équipements renseignés (chaudière, pompe à chaleur, VMC, détecteur de fumée), des conseils d'utilisation, des rappels d'entretien et des alertes par courriel pour ne pas oublier une révision. Ce type de suivi rejoint les recommandations données dans notre dossier sur la sous-traitance des travaux de rénovation, un point de vigilance fréquent pour les propriétaires qui font appel à un artisan RGE. Une fois l'adresse du logement renseignée, CLÉA donne également accès à certaines données environnementales et réglementaires : zone sismique, risque d'inondation, zone climatique.
"},{"id":"heading-10","type":"core/heading","heading":"Ce que cela change pour un propriétaire, qu'il vende ou non","plain_text":"Ce que cela change pour un propriétaire, qu'il vende ou non","html":"Pour un propriétaire qui envisage de réaliser des travaux de rénovation énergétique, créer son carnet dès maintenant évite de devoir reconstituer, des années plus tard, l'historique des devis et des diagnostics au moment de vendre. Pour un futur vendeur non concerné par l'obligation légale, l'outil reste utile à titre volontaire : il facilite la transmission d'informations à l'acquéreur et peut accélérer une transaction en levant par avance des questions sur l'état du bien et des équipements.
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