Trente centimètres. C’est tout ce qui dépassait, et pourtant la justice a ordonné la démolition pure et simple de la cabane de jardin du voisin. Une décision qui rappelle une règle implacable du droit de propriété français : l’empiétement, même minime, n’est jamais toléré.\nVoici ce que dit la loi, pourquoi la taille de l’empiétement n’a aucune importance, et comment réagir si un voisin déborde sur votre terrain.
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"},{"id":"text-3","type":"text","heading":"","plain_text":"Un empiétement, même de quelques centimètres, donne au propriétaire le droit d’exiger la démolition de l’ouvrage.\nLa jurisprudence est constante : ni la bonne foi du voisin, ni le caractère minime de l’empiétement ne l’excusent.\nLe bornage permet d’établir officiellement la limite séparative entre deux terrains.\nSans réaction, un usage prolongé de 30 ans peut faire jouer la prescription au profit du voisin : il faut agir.","html":"Un empiétement, même de quelques centimètres, donne au propriétaire le droit d’exiger la démolition de l’ouvrage.\nLa jurisprudence est constante : ni la bonne foi du voisin, ni le caractère minime de l’empiétement ne l’excusent.\nLe bornage permet d’établir officiellement la limite séparative entre deux terrains.\nSans réaction, un usage prolongé de 30 ans peut faire jouer la prescription au profit du voisin : il faut agir.
"},{"id":"text-4","type":"text","heading":"","plain_text":"L’empiétement, une faute que la loi ne pardonne pas\nLe droit de propriété est presque sacré en France. Selon le Code civil, nul ne peut être contraint de céder une parcelle de son terrain, même infime. Les tribunaux appliquent ce principe avec rigueur : un mur, une terrasse ou une cabane qui dépasse, c’est un empiétement, et le propriétaire lésé peut en demander la suppression. Le sujet est cousin de celui que nous traitons sur la construction du voisin qui empiète.","html":"L’empiétement, une faute que la loi ne pardonne pas\nLe droit de propriété est presque sacré en France. Selon le Code civil, nul ne peut être contraint de céder une parcelle de son terrain, même infime. Les tribunaux appliquent ce principe avec rigueur : un mur, une terrasse ou une cabane qui dépasse, c’est un empiétement, et le propriétaire lésé peut en demander la suppression. Le sujet est cousin de celui que nous traitons sur la construction du voisin qui empiète.
"},{"id":"text-5","type":"text","heading":"","plain_text":"Pourquoi 30 cm suffisent\nBeaucoup pensent qu’un petit débordement est négligeable. C’est faux. La Cour de cassation juge de longue date que la démolition s’impose quelle que soit l’ampleur de l’empiétement, et même si le voisin était de bonne foi. Le juge n’a pas à apprécier si la gêne est réelle : l’atteinte au droit de propriété suffit.","html":"Pourquoi 30 cm suffisent\nBeaucoup pensent qu’un petit débordement est négligeable. C’est faux. La Cour de cassation juge de longue date que la démolition s’impose quelle que soit l’ampleur de l’empiétement, et même si le voisin était de bonne foi. Le juge n’a pas à apprécier si la gêne est réelle : l’atteinte au droit de propriété suffit.
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